CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 91-06 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Président de la République, p. 87 Décret présidentiel n° 91-07 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires étrangères, p. 87 Décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement, p. 91 Décret exécutif n° 91-09 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la justice, p. 95′

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif n° 91-10 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires religieuses, p. 98. Décret exécutif n° 91-11 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’intérieur, p. 102. Décret exécutif n° 91-12 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’éducation, p. 115. Décret exécutif n° 91-13 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre aux universités, p. 120. Décret exécutif n° 91-14 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse, p. 123. Décret exécutif n° 91-15 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle, p. 128. Décret éxécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des l’économie, p. 132. Décret exécutif n° 91-17 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales, p. 151. Décret exécutif n° 91-18 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’agriculture, p. 156. Décret exécutif n° 91-19 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l’industrie, p. 161. Décret exécutif n° 91-20 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des transports, p. 165. Décret exécutif n° 91-21 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’équipement, p. 169. Décret exécutif n° 91-22 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, p. 174. Décret exécutif n° 91-23 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, p. 176. Décret exécutif n° 91-24 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé, p. 178. Décret exécutif n° 91-25 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie, p. 182.

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 87 DECRETS Décret présidentiel n° 91-06 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Président de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1”. - Les crédits d’un montant de quatre cent soixante dix millions cent soixante et onze mille dinars (470.171.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1991, au Président de la République sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I - Présidence de la République (Secrétariat général) 442.707.000 DA Section II - Secrétariat général du Gouvernement. 27.464.000 DA Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence,

le Secrétaire général du Gouvernement. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Chadli BENDJEDID. Décret présidentiel n° 91-07 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment son article 74-6°; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de un milliard quatre cent sept millions neuf cent quarante cinq mille dinars (1.407.945.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Chadli BENDJEDID.

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires étrangères. NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 91.500.000 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. diverses 6.000.000 et journalier 1.900.000 415.000.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 130.000.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2 partie mémoire 647.900.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 25.000 Total de la 2ª partie 3 partie Personnel Charges sociales 25.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 50.000 22.000.000 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial 1.250.000 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale Total de la 3º partie 50.000 40.000.000 64.850.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 89 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 33.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l’étranger Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 1.500.000 3.800.000 17.500.000 200.000 40.000.000 16.000.000 9.000.000 35.000.000 400.000 850.000 15.000.000 100.000 56.000.000 Frais d’expertise 20.000 228.370.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.100.000 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses 13.000.000 14.100.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales.. 400.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement diplomatiques et consulaires 8.300.000 des nouveaux postes mémoire 37-21 Services à l’étranger Action diplomatique Dépenses diverses. 20.000.000 Total de la 7º partie Total du titre III 28.700.000 983.945.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ª partie 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 100.000.000 20.000.000 mémoire 120.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage - Frais de formation à l’étranger. 300.000.000 Total de la 3ª partie 6° partie 300.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger. 4.000.000 Total de la 6ª partie. Total du titre IV … 4.000.000 424.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 1.407.945.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 91 Décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); TABLEAU Décrète : Article 1”. - Les crédits d’un montant de six cent six millions trois cent soixante mille dinars (606.360.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, aux services du Chef du Gouvernement. N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA ITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales.. 41.230.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 14.080.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.000.000 31-21 Délégué à la planifacation Rémunérations principales…. 29.134.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 5.115.000 31-23 Délégué à la planification - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses 2.110.000 31-43 Délégué à la réforme économique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-90 Chef du Gouvernement Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª partie 5.000 99.174.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d’accidents du travail 20.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d’accident du travail….. 10.000 Total de la 2º partie 3º partie Personnel - Charges sociales 30.000 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 700.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives…. 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale.. 35.000 6.210.000 33-21 Délégué à la planification – Prestations à caractère familial. 560.000 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives.. 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale… 30.000 4.445.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial 60.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives… mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale Total de la 3º partie. 4º partie 800.000 12.840.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement – Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 34-22 Délégué à la planification — Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification – Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement.. 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement 4.500.000 2.200.000 1.950.000 1.700.000 250.000 1.000.000 955.000 1.030.000 921.000 850.000 50.000 de frais 200.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 100.000 34-43 Délégué à la réforme économique fournitures 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile… 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 150.000 . 150.000 10.000 1.800.000 260.000 80.000 mémoire mémoire 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 8.000 34-98 Délégué à la planification Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 10.000 18.174.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 93 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles CREDITS OUVERTS EN DA } 1.400.000 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles.. mémoire Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 1.720.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion (E.N.S.A.G.) 20.000.000 36-02 Subvention à l’Académie algérienne de la langue arabe.. 1.000.000 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). 67.000.000 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 17.990.000 36-61 Subvention aux établissements publics relevant du conseil national de la culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris.. 36-71 Subvention aux établissements publics relevant du l’audiovisuel Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 216.400.000 12.000.000 conseil national de 7.600.000 341.990.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires 500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification — Versement forfaitaire 2.684.000 50.000 2.038.000 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire 300.000 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 42.810.000 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du l’audiovisuel Total de la 7º partie Total du titre III 30.000.000 conseil national de mémoire 79.132.000 553.060.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-21 Délégué à la planification - Bourses - Indemnités

• Frais de formation.. 50.000 de stage Présalaires 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation… mémoire 43-61 Conseil national de la culture - Contribution aux activités théatrales. 41.000.000 43-62 Conseil national de la culture Encouragements aux associations à caractère culturel Total de la 3º partie 4ª partie Action économique - Encouragements et 12.000.000 53.300.000 interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audiovisuelles. : mémoire Total de la 4º partie Total du titre IV. mémoire 53.300.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 606.360.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 95 Décret exécutif n° 91-09 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de un milliard six cent trente et un millions de dinars (1.631.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre N° DES de la justice. CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.770.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 4.754.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. 31-11 Services judiciaires Rémunérations 1.300.000 principales. 555.270.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses.. 179.400.000 31-13 Services judiciaires - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 11.000.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales. 236.200.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 106.600.000 31-43 Greffe - Personnel auxiliaire - Salaires et accessoires de salaires. 8.500.000 Total de la 1ª partie ……… 1.125.794.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 300.000 Total de la 2º partie 3º partie Personnel Charges sociales 300.000 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 14.000.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3º partie. 4º partie mémoire 138.400.000 152.400.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement. 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais. 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-23 Services pénitentiaires Fournitures. 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes. 34-25 Services pénitentiaires Habillement. 34-26 Services pénitentiaires - Alimentation . 3.000.000 600.000 7.576.000 35.270.000 120.000 3.600.000 4.200.000 16.500.000 13.000.000 500.000 3.500.000 4.000.000 4.500.000 9.000.000 25.000.000 87.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 97 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-91 Services pénitentiaires - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. 35-21 Services pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5º partie 6º partie CREDITS OUVERTS EN DA 1.280.000 1.800.000 3.000.000 700.000 Frais d’expertise 10.000 224.156.000 i . 950.000 6.050.000 11.000.000 18.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM). Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de naires. 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême 26.000.000 26.000.000 conférences et sémi- 9.500.000 55.600.000 7.000.000 37-04 Frais de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature 750.000 37-05 Frais de fonctionnement de l’école de formation du personnel de l’administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. Total de la 7º partie Total du titre III. 6.500.000 5.000.000 84.350.000 1.631.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice. 1.631.000.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-10 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires religieuses. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); TABLEAU Décrète : Article 1”. - Les crédits d’un montant de soixante et onze millions de dinars (71.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires religieuses, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires religieuses. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES Section EN DA I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 17.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie 800.000 19..200.000 2º partie Personuci - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail 10.000 Total de la 2ª partie………. 10.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 550.000 facultatives 20.000 33-03 Administration centrale - sécurité sociale 1.015.000 Total de la 3º partie 1.585.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 99 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4” partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ª partie 5ª partic Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA services frais 900.000 700.000 2.600.000 1.500.000 50.000 850.000 Frais d’expertise 5.000 6.605.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 Total de la 5º partie 6ª partie 700.000 Subventions de fonctionnement Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte 20.800.000 36-01 36-41 Subvention au centre culturel islamique d’Alger Total de la 6ª partie. 7º partie Dépenses diverses (C.C.I.). 4.200.000 25.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 500.000 37-41 Séminaires sur la pensée islamique Total de la 7º partie Total du titre III.. 4.500.000 5.000.000 58.100.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action internationale. Total de la 2º partie.. 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 8.000.000 8.000.000 43-02 Frais d’organisation de concours de récitants du Coran 400.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l’émigration 500.000 43-21 Encouragements aux fondations à caractère islamique et culturel. 4.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section I Section II Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie 4.900.000 12.900.000 71.000.000 Personnel - Rémunérations d’activités 31-11 Service déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses… mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée…….. Total de la 1ª partie. mémoire mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 101 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES

Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentres de l’Etat - Rentes d’accidents de travail mémoire Total de la 2ª partie… 3º Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 3º partie.. 4º mémoire partie Charges sociales Prestations à caractère familial mémoire Prestations facultatives. mémoire Sécurité sociale mémoire mémoire partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Services déconcentrés de l’Etat 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 34-98 Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5° Remboursement de frais mémoire Matériel et mobilier mémoire Fournitures mémoire Charges annexes. mémoire Habillement mémoire Parc automobile mémoire Loyers mémoire Frais judiciaires Frais d’expertise mémoire mémoire partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 5º partie. Entretien des immeubles… mémoire mémoire 7º partie Dépenses diverses

37-12 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II Versement forfaitaire mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 71.000.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-11 du 26 janvier 1991 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Article 1er. Les crédits d’un montant de treize milliards trois cent un millions deux cent quarante mille dinars (13.301.240.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’intérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 116 (alinéa 2); de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrati- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et que et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement poùr 1991, au ministre de l’intérieur. NO DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1re partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales. 73.300.000 Indemnités et allocations diverses.. 13.320.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 2.400.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 667.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Unité d’intervention de la pales 10.800.000 protection civile Rémunérations princi- 20.600.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 103 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 5.300..000 350.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses……… 80.000 Total de la 1re partie. 2ª partie 3.191..250.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 65.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.265.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-31 Sûreté nationale Prestations à caractère familial 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale 90.000 11.600.000 55.790.000 2.000.000 460.000.000 33-41 Unité d’intervention de la protection civile Prestations à caractère familial.. 350.000 33-42 Unité d’intervention de la protection civile Prestations facultatives……. 15.000 33-43 Unité d’intervention de la protection civile - Sécurité sociale 3.700.000 Total de la 3ª partie 4º partie 534.845..000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes.. 7.660.000 7.585.000 5.096.000 9.000.000 60.000.000 38.000.000 60.000.000 30.000.000 33.000.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNÉ Nº 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation.. 34-37 Sûreté nationale Acquisition, fourniture CREDITS OUVERTS EN DA 390.000.000 122.560.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 14.700.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection 17.650.000 34-60 Unité d’intervention de la protection civile 34-61 Unité d’intervention de la protection civile 34-62 Unité d’intervention de la protection civile 34-63 Unité d’intervention de la protection civile 34-64 Unité d’intervention de la protection civile 34-66 Unité d’intervention de la protection civile 34-80 Sûreté nationale Parc automobile. Parc automobile 1.500.000 Remboursement de frais 400.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 75.000 Charges annexes. 60.000 Alimentation 1.739.000 200.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 1.020.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-94 Sûreté nationale Loyers 34-96 J Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais dues par l’Etat.. 5.000 2.100.000 d’expertise Indemnités 5.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie 5.000 1.002.360.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.350.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 35-41 Unité d’intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 77.000.000 Entretien des immeubles 100.000 78.450.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.). 5.000.000 36-03 Subvention à l’école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.200.000 36-04 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) 800.000 36-05 Subvention à l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (ANPE) 11.150.000 36-06 Subvention au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) Total de la 6ème partie 11.000.000 40.150.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Elections 37-03 Administration centrale Etat civil ALGERIENNE N° 05 105 CREDITS OUVERTS EN DA 1.440.000 700.000 46.150.000 1 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires 1.200.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 5..200.000 37-06 Administration centrale Subventions aux associations à caractère général…. 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire 3.000.000 4.390.000 180.000.000 37-41 Unité d’intervention de la protection civile - Versement forfaitaire. 1.500.000 Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 243.580.000 5.091.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 230.000 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3º partie Total du titre IV TOTAL DE LA SECTION I SECTION II 430.000 660.000 660.000 5.092.560.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales 4.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses 677.570.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 57.000.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements congé de longue durée… Total de la 1 partie……… 18.000.000 des fonctionnaires en 605.000 5.553.175.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES Personnel - 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 2º partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-12 Services déconcentrés de l’Etat LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 2º partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail. 9.000.000 9.000.000 3º partie Charges sociales Prestations à caractère familial 130.000.000 Prestations facultatives 1.108.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale 770.000.000 Total de la 3ª partie 901.108.000 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat 34-17 Fournitures pour les services de 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 57.700.000 Matériel et mobilier.. 24.538.000 Fournitures 42.439.000 Charges annexes. 50.000.000 Habillement 4.404.000 Alimentation 38.721.000 la sûreté nationale. 1.908.000 Parc automobile. 58.846.000 Loyers 4.570.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 480.000 283.606.000 5º partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat 35-12 Services déconcentrés de l’Etat 35-13 Entretien des immeubles et des sûreté nationale… 35-14 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 40.256.000 Entretien des forêts 27.000.000 installations techniques des services de la 8.065.000 Entretien des routes nationales 600.000.000 35-15 Services déconcentrés de l’Etat Travaux de défense contre les eaux nuisibles 10.000.000 35-16 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des ports et du domaine maritime 35-17 Services déconcentrés de l’Etat 35-18 Services déconcentrés de l’Etat liques 18.000.000 Entretien des aérodromes 14.000.000 Entretien des petits ouvrages hydrau- 3.000.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières de chouhada Total de la 5ª partie 1.000.000 721.321.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 107 NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ª partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat 37-13 Services déconcentrés de l’Etat 37-14 Services déconcentrés de l’Etat 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections mèmoire Organisation de l’Achaba 230.000 Etat civil 1.000.000 Frais d’organisation de la fête nationale de la jeunesse, des festivals et des activités dans les maisons de jeunes… 21.650.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens 890.000 37-17 Services déconcentrés de l’Etat forêts Surveillance des forêts 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Lutte contre les incendies de et information 60.000.000 Dépenses relatives à la prospection, à l’identification et la protection des lieux historiques liés à la guerre de libération nationale 37-19 Services déconcentrés de l’Etat 500.000 Journée du Moudjahid. 400.000 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire 320.000.000 37-22 Services déconcentrés de l’Etat caractère général Total de la 7º partie Total du titre III Subventions aux associations à mémoire 404.670.000. 7.872.880.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat éducatifs et culturels 43-12 Services déconcentrés de l’Etat personnels 43-13 Services déconcentrés de l’Etat ment de sports et de jeunesse Total de la 3ª partie Encouragement aux groupements 7.100.000 Formation et perfectionnement des mémoire Frais de formation et de regroupe- 9.500.000 16.600.000 6º partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat région de Chlef 46-12 Services déconcentrés de l’Etat l’enfance 46-13 Services déconcentrés de l’Etat infirmes et incurables. 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Allocations spéciales. Total de la 6º partie Total du titre IV Total de la section II Aide aux victimes du séisme de la mémoire Enfants assistés et protection de 31.200.000 Action en faveur des vieillards, 15.000.000 Protection sociale des aveugles 260.000.000 306.200.000 322.800.000 8.195.680.000

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES Section III CREDITS OUVERTS EN DA Palais du Gouvernement - Entretien et maintenance TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales 5.000.000 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses 360.000 31-23 Palais du Gouvernement - Personnel vacataires et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1 partie 3º partie Personnel Charges sociales 1.800.000 7.160.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 390.000 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale… Total de la 3º partie. 4ª partie 3.000 750.000 1.143.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile 34-99 Palais du Gouvernement Frais judiciaires - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles Total de la 5º partie…………. 7ª partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement - Versement forfaitaire. Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section III 108.000 225.000 380.000 800.000 240.000 1.120.000 Frais d’expertise 4.000 2.877.000 1.500.000 1.500.000 320.000 320.000 13.000.000 13.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur 13.301.240.000 ………

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 109 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS 31-11 31-12 31-13 Adrar 92.460 40.000 1.860 Chlef 128.760 14.110 1.320 Laghouat 72.818 22.400 1.100 Oum El Bouaghi 95.793 8.000 1.100 Batna 160.062 18.900 1.300 Вејаїа 128.094 10.580 1.960 Biskra 104.340. 30.000 1:200 Béchar 99.435 30.000 1.520 Blida 107.115 9.320 1.200 Bouira 112.965 10.500 1.100 Tamenghasset 55.278 23.800 990 Tébessa 98.901 12.600 1.100 Tlemcen 159.618 14.700 1.650 Tiaret 104.673 8.200 990 Tizi Ouzou 174.048 12.900 1.320 Alger 199.023 19.900 1.980 Djelfa 88.578 10.500 1.100 Jijel 106.338 10.500 1.210 Sétif 140.638 12.260 1.430 Saïda 83.028 15.400 1.320 Skikda 117.438 10.500 1.540 Sidi Bel Abbès 120.213 10.800 880 Annaba 105.672 9.240 1.650 Guelma 94.128 8.260 990 Constantine 139.083 12.900 1.430 Médéa 121.323 10.500 1.540 Mostaganem 108.614 10.300 1.210 M’Sila 109.668 15.400 1.023 Mascara 124.653 10.300 1.100 Ouargla 104.618 30.000 1.243 Oran 147.908 14.500 2.310 El Bayadh 51.521 15.400 990 Illizi 24.198 14.000 605 Bordj Bou Arréridj 90.688 8.200 825 Boumerdès 101.232 11.800 1.200 El Tarf 79.698 8.200 781 Tindouf 20.648 10.780 935 Tissemsilt 49.173 5.600 748 El Oued 76.368 24.000 1.320 Khenchela 76.035 13.300 858 Souk Ahras 60.828 6.800 660 Tipaza 109.668 10.720 1.342 Mila 91.575 9.000 770

Ain Defla 89.688 8.200 888 Naama 47.286 18.200 631 Ain Témouchent 84.915 8.500 1.163 Ghardaïa 55.948 18.600 830 Relizane 85.248 9.000 788 Total/chapitre 4.800.000 677.570 57.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 31-14 31-92 32-11 33-11 33-12 450 M 40 3.880 19 375 58 350 4.800 27 190 M. 60 2.400 18 400 M 30 2.900 22 615 118 420 4.900 34 522 M 300 3.500 24 470 M 150 3.200 24 299 M 200 2.900 24 540 M 230 2.600 24 300 M 200 3.900 23 330 M M 1.450 18 400 82 200 2.820 24 489 M 500 4.420 30 350 M 320 3.050 24 350 M 250 4.720 30 M M 900 3.300 35 280 62 50 2.700 24 320 25 200 2.900 24 620 20 400 4.300 26 345 50 150 2.350 25 530 51 150 3.070 28 490 M 200 2.700 25 760 M 300 2.000 25 320 M 120 1.900 24 830 M 300 3.050 28 310 M 300 3.900 27 440 M 220 3.220 24 282 M 80 3.650 24 350 M 120 3.300 29 525 80 300 3.400 25 700 49 500 3.150 29 188 M 50 1.150 20 290 M 10 320 19 290 M 80 2.300 19 595 M 250 2.200 21 430 M 200 1.720 20 160 M M 320 18 150 M 30 1.350 18 155 M 30 2.300 17 320 M 100 2.100 20 400 M 60 1.320 20 400 M 120 2.220 18 170 10 50 2.220 19 320 M 120 2.750 19 300 M 30 1.100 18 300 M 80 1.600 19 200 M 30 2.300 16 150 M 220 2.400 20 18.000 605 9.000 130.000 1.108

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS 33-13 34-11 34-12 Adrar 15.000 3.800 451 Chlef 20.500 1.000 366 Laghouat 11.900 1.600 491 Oum El Bouaghi 15.400 900 457 Batna 25.000 1.100 481 Вејаїа 21.000 1.000 496 Biskra 16.700 1.500 489 Béchar 16.000 2.800 466 -Blida 17.000 600 495 Bouira 17.900 900 542 Tamenghasset 9.200 3.500 400 Tébessa 15.800 1.000 450 Tlemcen 24.900 1.200 355 Tiaret 16.700 1.200 459 Tizi Ouzou 27.100 1.000 540 Alger 31.800 1.000 561 Djelfa 14.200 1.000 470 Jijel 16.900 1.100 464 Sétif 22.600 1.100 487 Saïda 13.500 1.000 460 Skikda 18.600 1.100 581 Sidi Bel Abbès 19.000 1.000 482 Annaba 16.800 1.000 430 Guelma 15.600 1.000 444 Constantine 21.800 1.100 407 Médéa 19.100 1.000 496 Mostaganem 17.200 700 407 M’Sila 17.400 1.100 462 Mascara 19.600 800 455 Ouargla 16.600 2.800 472 Oran 23.100 1.100 509 El Bayadh 8.700 1.000 594 Illizi 4.600 2.000 539 Bordj Bou Arréridj 14.600 800 572 Boumerdès 16.200 600 623 El Tarf 12.900 900 589 Tindouf 4.100 1.800 560 Tissemsilt 8.400 600 558 El Oued 12.400 1.300 694 Khenchela 12.400 900 601 Souk Ahras 10.100 800 570 Tipaza 17.400 600 569 Mila 14.700 700 705 Ain Defla 14.400 600 566 Naama 8.100 1.000 576 Ain Témouchent 13.800 800 540 Ghardaïa 9.400 1.500 563 Relizane 13.800 800 594 Total/chapitre 770.000 57.700 24.538 (En milliers de DA) CHAPITRE 34-13 34-14 34-15 34-16 34-17 850 1.860 80 431 30 800 950 100 1.500 43 800 960 100 420 30 850 810 100 570 30 950 1.290 120 1.000 43 970 1.380 100 1.100 30 900 1.100. 100 600 43 750 810 80 560 43 1.000 980 100 820 43 900 1.220 90 1.000 30 700 850 70 300 29 860 1.000 100 710 29 1.000 1.390 130 1.070 43 900 1.300 90 630 43 1.080 1.360 120 1.100 43 1.550 2.050 150 2.350 M 900 850 100 510 30 880 1.310 100 470 30 1.000 1.210 120 950 43 900 870 100 780 43 1.000 2.010 110 1.160 30 960 1.060 100 990 43 810 1.130 100 1.150 93 840 950 100 770 30 1.100 1.160 120 1.450 93 900 1.530 110 840 43 850 1.160 80 1.060 43 850 650 100 700 29 1.000 930 100 1.130 29 950 1.100 100 650 43 1.050 1.650 100 1.620 93 800 720 80 380 29 680 320 50 240 29 770 750 74 590 43 900 750 70 1.150 43 880 860 90 008 43 580 850 60 200 29 696 700 60 500 43 740 1.010 100 400 29 800 800 60 580 29 760 600 60 580 43 900 910 90 1.300 93 850 700 70 480 29 960 800 100 640 43 730-800 50 350 29 850 1.050 100 710 29 793 700 60 680 29 900 800 60 750 29 42.439 50.000 4.404 38.721 1.908

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif, des crédits REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 111 par chapitres et par wilayas, ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 34-91 34-93 34-98 35-11 35-12 35-13 35-14 35-15 Adrar 1.500 79 Chlef 1.280 M Laghouat 1.200 80 Oum El Bouaghi 1.250 240 Batna 1.450 60 Вејаїа 1.200 180 Biskra 1.350 250 Béchar 1.353 191 Blida 1.200 249 Bouira 1.473 120 Tamenghasset 1.200 200 Tébessa 1.330 50 Tlemcen 1.600 273 Tiaret 1.250 25 Tizi Ouzou 1.700 100 Alger 2.000 100 Djelfa 1.400 255 Jijel 1.550 152 Sétif 1.300 100 Saïda 1.050 M Skikda 1.500 132 Sidi Bel Abbès 1.080 50 Annaba 1.390 105 Guelma 1.000 91 Constantine 1.280 35 Médéa 1.620 68 Mostaganem 1.380 80 M’Sila 1.300 M Mascara 1.500 84 Ouargla 1.600 150 Oran 1.550 54 El Bayadh 1.000 98 Illizi 760 19 Bordj Bou Arréridj 850 20 Boumerdès 1.300 49 El Tarf 950 20 Tindouf 780 40 Tissemsilt 800 90 El Oued 1.120 34 Khenchela 980 60 Souk Ahras 820 72 Tipaza 1.150 25 Mila 900 M Ain Defla 1.150 86 Naama 800 100 Ain Témouchent 900 100 Ghardaïa 750 117 Relizane 1.000 87 Total/chapitre 58.846 4.570 10 800 20 135 9.170 200 10 600 705 160 7.784 250 10 1.000 225 120 12.480 200 10 750 750 190 10.000 300 10 950 760 250 14.500 300 10 1.000 840 240 10.450 350 10 800 160 140 9.885 100 10 759 80 180 8.139 150 10 880 685 300 10.270 150 10 900 700 90 14.913 200 10 527 20 110 6.350 200 10 650 640 180 10.850 300 10 1.100 775 180 17.595 140 10 700 775 180 14.000 250 10 1.500 1.000 260 14.100 300 10 1.350 120 800 8.900 M 10 900 720 110 8.001 100 10 850 1.000 110 9.170 300 10 1.000 820 250 13.831 300 10 *750 710 130 13.545 100 10 1.100 940 180 10.100 250 10 900 970 160 12.450 300 10 800. 640 270 7.950 M 10 600 625 90 10.600 250 10 1.150 570 320 9.800 200 10 950 705 130 15.977 300 10 500 625 150 7.630 300 10 1.000 625 180 24.940 250 10 1.000 675 200 17.795 200 10 1.100 20 180 26.855 M 10 1.150 625 340 8.900 200 10 750 290 70 22.400 100 10 612 20 60 6.135 M 10 800 730 80 9.160 60 10 688 665 180 16.989 300 10 750 1.000 110 7.292 300 10 700 20 50 6.300 150 10 700 695 60 14.000 150 10 800 20 80 12.600 200 10 870 730 90 20.300 300 10 600 675 140 10.220 300 10 800 875 260 18.300 250 10 500 625 150 14.200 250 90 12.364 ! 250 10 900 760 10 570 200 60 12.800 200 10 800 500 110 14.820 250 10 700 20 70 12.220 250 10 700 650 90 12.970 250 480 40.256 27.000 8.065 600.000 10.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS 35-16 35-17 35-18 Adrar M 2.530 85 Chlef 300 100 55 Laghouat M M 85 Oum El Bouaghi M M 55 Batna M M 55 Вејаїа 1.200 1.000 55 Biskra M 150 85 _MMMMM8M8HM8MM Béchar 200 85 Blida M 55 Bouira M 55 Tamenghasset 2.000 85 Tébessa 500 85 Tlemcen 500 500 55 Tiaret 150 55 Tizi Ouzou 870 M 55 Alger 640 1.250 55 Djelfa M 85 Jijel 500 250 55 Sétif M 55 Saïda M 55 Skikda 2.950 M 55 Sidi Bel Abbès M M 55 Annaba 2.500 400 55 Guelma M M 55 Constantine M 400 55 Médéa M M 55 Mostaganem 900 M 55 M’Sila M 100 55 Mascara M 150 55 Ouargla M 1.000 70 Oran 1.140 800 55 El Bayadh M M 70 Illizi M 1.000 70 Bordj Bou Arréridj M M 55 Boumerdès 2.700 M. 55 El Tarf 1.600 M 55 Tindouf M 700 85 Tissemsilt M M 55 El Oued M 150 85 Khenchela M M 55 Souk Ahras M M 55 Tipaza 1.000 M 55 Mila M M 55 Ain Defla M M 55 Naama M M 70 Ain Témouchent 1.200 M 55 Ghardaïa M 670 85 Relizane M M 55 Total/chapitre 18.000 14.000 3.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 35-19 37-12 37-13 37-14 37-15 5 M M 120 260 30 M M 70 700 15 M 30 50 270 25 M M M 330 30 M M M 800 35 M M M 530 25 M 50 20 320 10 M M 50 310 15 M M M 500 30 M M M 500 5 M M 50 260 30 M M 70 320 35 M M M 1.100 20 M 30 M 600 35 M M M 800 20 M M M 600 15 M 30 50 320 30 M M M 310 25 M M M 1.000 20 M M M 320 30 M M M 650 20 M M M 700 15 M M M 400 25 M M M 340 20 M M M 800 30 M 40 M 400 20 M M M 400 15 M 30 50 310 20 M M M 310 10 M M 50 540 5 M M M 600 20 M M 40 260 M M M 50 260 25 M M M 350 25 M M M 350 30 M M M 350 5 M M 50 290 20 M 20 M 340 20 M M 50 350 35 M M 50 550 30 M M M 350 20 M M M 600 30 M M 50 330 20 M M M 320 20 M M 60 260 20 M M M 310 M M M 70 460 15 M M M 320 1.000 M 230 1.000 21.650

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 113 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS 37-16 37-17 Adrar 100 18 Chlef M 1.570 Laghouat M 490 Oum El Bouaghi M 1.370 Batna M 1.670 Вејаїа M 1.870 Biskra M 425 Béchar M 169 Blida M 1.570 Bouira M 1.490 Tamenghasset 50 18 Tébessa M 1.420 Tlemcen M 1.720 Tiaret M 1.720 Tizi Ouzou M 2.120 Alger M 665 Djelfa M 1.520 Jijel M 2.120 Sétif M 1.820 Saïda M 1.620 Skikda M 2.070 Sidi Bel Abbès M 2.120 Annaba M 1.420 Guelma M 1.370 Constantine M 1.270 Médéa M 1.470 Mostaganem M 1.370 M’Sila M 1.370 Mascara M 1.520 Ouargla 340 18 Oran M 1.380 El Bayadh M 645 Illizi 150 18 Bordj Bou Arréridj M 1.625 Boumerdès M 1.475 El Tarf M 2.195 Tindouf M 18 Tissemsilt M 1.585 El Oued M 18 Khenchela M 1.625 Souk Ahras M 1.525 Tipaza M 1.945 Mila M 1.375 Ain Defla M 1.695 Naama 50 675 Ain Témouchent M 1.375 Ghardaïa 200 18 Relizane M 1.425 Total/chapitre 890 60.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 37-18 37-19 37-21 43-11 6 4 7.600 70 10 8 8.300 200 18 8 5.500 90 10 10 6.200 120 18 10 10.200 200 10 10 8.300 200 10 8 7.800 110 8 5. 7.400 90 8 8 6.900 200 10 8 7.400 150 6 4 4.700 70 18 10 6.600 110 18 10 10.200 250 8 8 6.700 150 18 10 10.700 240 18 10 12.500 360 8 8 5.900 150 10 10 7.000 150 10 10 8.800 250 8 8 5.900 160 18 10 7.600 180 18 10 7.800 180 8 8 6.800 200 10 10 6.100 100 18 10 8.800 250 18 10 7.800 160 8 8 7.000 160 8 7.300 150 8 8 7.800 160 8 8 7.800 100 8 8 9.300 240 8 8 3.800 90 M 4 2.200 80 8 8 5.900 120 8 8 6.600 150 8 8 5.200 100 6 6 1.800 70 8 8 3.200 90 8 8 5.800 100 18 10 5.200 100 18 10 4.000 100 8 8 7.000 160 10 10 5.900 150 6 8 6.200 150 10 10 3.800 70 8 8 5.400 110 M 5 4.000 100 8 8 5.300 60 500 400 320.000 7.100

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif, des crédits REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 par chapitres et par wilayas, ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l’Etat WILAYAS 43-13 46-11 Adrar 81 M Chlef 210 M Laghouat 150 M Oum El Bouaghi 170 M Batna 310 M Вејаїа 170 M Biskra 190 M Béchar 130 M Blida 200 M Bouira i 170 M Tamenghasset 100 M Tébessa 120 M Tlemcen 200 M Tiaret 180 M Tizi Ouzou 360 M Alger 860 M Djelfa 135 M Jijel 170 M Sétif 413 M Saïda 160 M Skikda 180 M Sidi Bel Abbès 190 M Annaba 300 M Guelma 150 M Constantine 415 M Médéa 223 M Mostaganem 180 M M’Sila 166 M Mascara 150 M Ouargla 205 M Oran 370 M El Bayadh 95 M Illizi 50 M Bordj Bou Arréridj 180 M Boumerdès 174 M El Tarf 150 M Tindouf 30 M Tissemsilt 90 M El Oued 152 M Khenchela 140 M Souk Ahras 160 M Tipaza 250 M Mila 200 M Ain Defla 175 M Naama 100 M Ain Témouchent 161 M Ghardaïa 170 M Relizane 215 M Total/chapitre 9.500 M (En milliers de DA) CHAPITRE 46-12 46-13 46-14 Total Général 273 504 3.800 188.581 800 165 5.340 203.706 350 265 6.000 143.923 300 302 4.500 154.244 550 102 9.800 258.358 350 893 6.350 206.399 300 632 14.040 197.676 1.200 232 3.200 179.838 960 233 4.320 170.780 320 329 3.400 183.838 200 33 1.800 114.913 500 515 6.600 166.984 600 964 5.760 255.080 300 397 4.900 171.337 1.200 565 10.520 272.424 7.600 270 14.511 317.238 400 464 7.800 149.735 110 300 8.000 174.928 417 750 3.888 222.253 250 280 3.500 148.897 600 416 8.017 194.886 500 613 4.500 191.569 540 432 3.850 169.253 450 520 3.163 151.035 4.000 650 7.596 222.500 100 560 4.900. 197.445 1.200 400 3.200 171.104 1.000 521 10.600 201.406 300 308 4.000 200.149 200 199 6.000 209.369 2.500 566 5.660 233.829 160 30 2.500 114.066 100 30 1.200 60.728 150 175 5.000 145.907 100 60 3.200 172.720 70 97 2.100 130.506 50 30 600 52.830 50 83 3.980 94.660 50 196 18.000 160.714 400 198 5.100 145.724 150 166 3.400 106.402 300 68 3.240 182.674 50 199 3.500 150.542 100 30 5.000 149.463 80 30 1.365 100.540 500 168 2.600 143.861 20 30 4.200 115.814 500 30 5.500 144.852 31.200 15.000 260.000 ! 8.195.680 !

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 115 Décret exécutif n° 91-12 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’éducation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1 Les crédits d’un montant de trente milliards cinq cent millions de dinars (30.500.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’éducation, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de l’éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’éducation. N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ª partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 64.495.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 5.705.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires…. 1.795.000 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales… 7.066.190.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 977.840.000 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Rémunérations principales.. 4.091.167.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses… 697.333.000 31-43 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales….. 9.280.705.000 31-44 Annexes des établissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses…. 1.085.095.000

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05. 30 janvier 1991, NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31-65 Personnel coopérant — Rémunérations principales…. CREDITS OUVERTS EN DA mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 2.500.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés… Total de la 1” partie. 2º partie 75.000.000 23.347.825.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 60.000 Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales 60.000 33-01 Administration centrale – Prestations à caractère familial. 1.185.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale… 10.475.000 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique - Prestations à caractère familial. 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental(Annexes 316.000.000 comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Sécurité sociale… Total de la 3ª partie.. 4ª partie 3.242.800.000 3.570.460.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier…….. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-41 Personnel d’inspection —- Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant – Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile…… 34-92 Administration centrale –Loyers. 7.000.000 750.000 3.000.000 4.100.000 100.000 1.500.000 19.000.000 1.400.000 60.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4º partie.. 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5ª partie 900.000 37.810.000 2.300.000 2.300.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie ALGERIENNE N° 05 117 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique.. 485.600.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l’éducation (Ι.Τ.Ε.). 318.000.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l’éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-43 Subventions aux annexes avec internat d’enseignement fondamental… 36-45 Subvention à l’institut pédagogique national (I.P.N. 11.500.000 des établissements 10.000.000 ). 39.000.000 36-49 Subvention au centre national d’alphabétisation (C.N.A.). 5.500.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG) 20.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 13.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N. E. C.) 32.000.000 Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Etudes 1.653.706.000 3.840.000 9.000.000 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7° partie. Total du titre III. TITRE IV

1. 237.000.000 1.249.840.000 29.862.001.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 500.000 15.000.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO… 500.000 42-51 Total de la 2º partie.. 16.000.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l’éducation et centres de CREDITS OUVERTS EN DA 150.000.000 formation des cadres de l’éducation - Etudiants - Bourses et présalaires 66.634.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école. 1.265.000 43-42 Cantines scolaires… 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration… 220.000.000 130.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation….. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle dans d’enseignement secondaire et technique. 43-63 Contribution aux charges de l’office national des (O.N.P.S) Total de la 3º partie.. 7ª partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire. Total de la 7º partie. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 35.000.000 les établissements 11.600.000 les établissements 5.000.000 publications scolaires mémoire 619.499.000 2.500.000 2.500.000 637.999.000 30.500.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… Total de la 1 partie mémoire mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie ALGERIENNE N° 05 119 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie 3ª partie mémoire Personnel charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie 4º partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien mémoire mémoire mémoire

• Frais d’expertises mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5ª partie 7ª partie Dépenses diverses mémoire 37-21 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation 30.500.000.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-13 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre aux universités Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1”. Les crédits d’un montant de six milliards cinq cent millions dinars (6.500.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre aux universités, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre aux universités. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 27.870.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.920.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 900.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 10.000.000 Total de la 1re partie 40.690.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 100.000 Total de la 2º partie. 100.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 121 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. Total de la 3º partie 4ª partie 50.000 4.180.000 4.730.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 2.000.000 1.000.000 5.000.000 2.500.000 200.000 1.000.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6º partie 100.000 12.600.000 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur 3.754.603.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 2.645.000.000 Total de la 6º partie 6.399.603.000

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 1.672.000 37-03 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l’étranger. Total de la 7” partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action Internationale mémoire 4.172.000 6.462.695.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’UNESCO… mémoire Total de la 2ª partie 3ª partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation de Algérie mémoire courte durée en 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l’étranger de durée égale ou inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d’une cité universitaire à l’étranger 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (OPU)….. 43-05 Centre de recherches en économie appliquée pour (CREAD).. 43-06 Administration centrale Activités sportives (CRTA) Total de la 3º partie Total du titre IV 29..555.000 le développement 5..500.000 150.000 37.305.000 37.305.000 Total des crédits ouverts au ministre aux universités. 6.500.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 123 Décret exécutif n° 91-14 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent cinquante millions huit cent quarante huit mille dinars (350.848.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la jeunesse NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 22.812.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.291.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 900.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 2.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 20.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ª partie. 30.000 28.553.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale —- Rentes d’accidents du travail… 35.000 Total de la 2ª partie. 35.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. Total de la 3ª partie.. 4º partie familial 600.000 4.007.000 4.607.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 2.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 450.000 650.000 2.500.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse.. 34-07 Administration centrale Matériel et ques……. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d’entretien 9.000.000 fournitures informati- 300.000 520.000 20.000 Frais d’expertise 10.000 16.050.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 300.000 Total de la 5ª partie. 6º partie 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation. 36-12 Subvention au centre national d’information et de (CNIDS) 36-13 Subvention au centre national d’information jeunesse (CNIAJ). 36-31 Subvention au centre national des au (C.Ν.Ε.Ν.). 112.500.000 documentation sportive 1.000.000 et d’animation de la 8.000.000 équipes nationales 2.000.000 36-41 Subvention aux offices des omnisports de wilaya parcs (O.P.O.W.). 20.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). 14.500.000 Total de la 6º partie. 158.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 125 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.603.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans 37-11 le secteur de la jeunesse. 37-21 Administration centrale Assurances des élèves 1.500.000 500.000 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse 11.700.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse.. Total de 7º partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de et frais de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 3.500.000 18.803.000 226.348.000 stage Présalaires 500.000 80.000.000 43-03 Encouragement aux groupements éducatifs et culturels. 11.000.000 43-04 Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes Total de la 3º partie. Total du titre IV. Total de la section I SECTION II 20.000.000 124.500.000 124.500.000 350.848.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat – Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… Total de la 1” partie. mémoire mémoire

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie 3º partie mémoire Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie 4° partie mémoire mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat-Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat —- Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d’expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5º partie 7ª partie. Dépenses diverses mémoire 37-12 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Organisation et participation d’insertion d’animation de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 7º partie Total du titre III mémoire mémoire mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 127 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives…. mémoire 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation pratiques physiques et sportives Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section II des activités de jeunes et des mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse…………… … 350.848.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-15 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses artiscles 81-4” et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134). Décrète : Article 1. Les crédits d’un montant de deux milliards trois millions de dinars (2.003.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre délégué à la formation profesionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991 Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre délégué à la N° DES formation professionnelle. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTIONI SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1er partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations Principales 22.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.175.000 31-03 Administration centrale Presonnel vacataire et journalier -Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie.. 520.000 24.495.000 2º partie Personnel Pesions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail.. mémoire Total de la 2º partie mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 129 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 3 partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 310.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 3.420.000 33-04 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis 11.000.000 Total de la 3” partie 4” partie Matériel et fonctionnement des 14.740.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.385.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement 34-93 Administration centrale Parc automobile.. 34-94 Administration centrale Loyers 34-98 Administrations centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4 partie. 5º partie Travaux d’entretien 1.650.000 2.490.000 2.050.000 60.000 1.100.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 8.745.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 800.000 Total de la 5” partie. 6 partie 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de la formation professionnelle 25.000.000 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle.. 70.000.000 36-03 Subvention aux centres de formation l’apprentissage professionnelle et de 1.590.000.000 36-04 Subvention aux centres de formation administrative 74.000.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés nelle (INSFP) Total de la 6 partie de formation profession- 161.100.000 1.920.100.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 7ª Partie Dépenses diverses 37-01 Administrations centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.400.000 37-02 Administrations centrale - Frais d’études et d’enquêtes 2.500.000 37-03 Administrations centrale Gonférences et séminaires Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle .. 280.000 4.180.000 1.973.060.000 43-01 Administration centrale Bourses - Présalaires - Indemnités de stage Frais de formation.. 340.000 43-02 Administration centrale Contribution aux actions de formation en entreprise Total de la 3ª partie. 4ª partie 1.500.000 1.840.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ) 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD) 44-03 Contribution à l’institut national de développement et formation continue (INDEFOC) Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I. Section II Services déconcentrés de l’Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie 14.600.000 de promotion de la 9.500.000 28.100.000 29.940.000 2.003.000.000 Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses……… mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des congé de longue durée….. Total de la 1 partie.. mémoire fonctionnaires en mémoire mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 131 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA. 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie. mémoire 3º partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat – Prestations à caractère familial … mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale mémoire Total de la 3ª partie. mémoire 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement.. mémoire 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile mémoire 34-92 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers mémoire 34-97 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat mémoire Total de la 4º partie. mémoire 5° partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5º partie. mémoire 7ª partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaires mémoire Total de la 7º partie. mémoire Total du titre III mémoire Total de la section II mémoire Total des crédits ouverts au ministre délégué à la formation professionnelle……… 2.003.000.000 …..

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’économie. Article 1. Les crédits d’un montant de trois milliards deux cent vingt millions de dinars (3.220.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Le Chef du Gouvernement, ministre de l’économie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Sur le rapport du ministre de l’économie, Art. 2. Le ministre de l’économie est chargé de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal 116 (alinéa 2); officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); TABLEAU ANNEXE le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’économie. NO DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 39.840.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.100.000 31-21 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales.. 36.000.000 31-22 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations 31-23 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. diverses. 4.000.000 et journalier 1.900.000 31-31 Direction générale des douanes – Rémunérations principales. 400.000.000 31-32 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses 100.000.000 31-33 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires et journalier 15.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 133 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 31-34 Direction générale des douanes de longue durée 31-41 Direction générale des impôts 31-42 Direction générale des impôts 31-43 Direction générale des impôts — Traitement des fonctionnaires en congé 125.000 Rémunérations principales.. 64.000.000 Indemnités et allocations diverses.. 24.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-51 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales……. 9.000.000 31-52 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31-53 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 Total de la 1re partie 724.765.000 Personnel 2ª partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 62.000 32-21 Direction centrale du Trésor - 32-31 Direction générale des douanes 32-41 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail. mémoire

• Rentes d’accidents du travail…. 200.000 Rentes d’accidents du travail 10.000 32-51 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie. 272.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale….. 5.976.000 33-21 Direction centrale du Trésor 33-22 Direction centrale du Trésor 33-23 Direction centrale du Trésor - 33-31 Direction générale des douanes 33-32 Direction générale des douanes 33-33 Direction générale des douanes 33-41 Direction générale des impôts 33-42 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 800.000 Prestations facultatives. 20.000 Sécurité sociale… 5.400.000
• Prestations à caractère familial. 9.000.000
• Prestations facultatives 350.000
• Sécurité sociale. 60.000.000 Prestations à caractère familial 1.000.000 Prestations facultatives 30.000 33-43 Direction générale des impôts - Sécurité sociale 9.600.000 33-51 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 33-52 Direction générale du domaine 33-53 Direction générale du domaine Total de la 3º partie. 500.000 national Prestations facultatives 14.000 national - Sécurité sociale 1.350.000 94.660.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-07 Administration centrale - Loyers 34-08 Administration centrale - Parc automobile. 34-09 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat 2.500.000 8.836.000 3.820.000 6.000.000 90.000 40.000 2.000.000 Frais d’expertise 165.000 34-21 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais 3.000.000 34-22 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier 34-23 Direction centrale du Trésor - Fournitures 34-24 Direction centrale du Trésor - Chargés annexes.. 34-25 Direction centrale du Trésor - Habillement.. 34-27 Direction centrale du Trésor - Loyers 34-28 Direction centrale du Trésor - Parc automobile… 34-29 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat 34-31 Direction générale des douanes — Remboursement 2.350.000 2.520.000 2.000.000 80.000 10.000 250.000 Frais d’expertise 165.000 de frais 2.700.000 34-32 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier. 6.000.000 34-33 Direction générale des douanes - Fournitures 34-34 Direction générale des douanes - Charges annexes 34-35 Direction générale des douanes - Habillement. 34-36 Direction générale des douanes - Alimentation.. 34-37 Direction générale des douanes Loyers 34-38 Direction générale des douanes — Parc automibile.. 4.500.000 . 15.000.000 8.000.000 4.000.000 mémoire 8.000.000 34-39 Direction générale des douanes - Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 100.000 34-41 Direction générale des impôts - Remboursement de frais.. 8.500.000 34-42 Direction générale des impôts Matériel et mobilier 10.000.000 34-43 Direction générale des impôts Fournitures.. 34-44 Direction générale des impôts - Charges annexes 34-45 Direction générale des impôts - Habillement.. 34-47 Direction générale des impôts - Loyers. 34-48 Direction générale des impôts - Parc automobile 19.000.000 4.016.000 80.000 50.000 2.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 135 No DES LIBELLES CHAPITRES 34-49 Direction générale des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. CREDITS OUVERTS EN DA Frais d’expertise 165.000 34-51 Direction générale du domaine national - Remboursement de frais 882.000 34-52 Direction générale du domaine national - Matériel et mobilier 2.000.000 34-53 Direction générale du domaine national - Fournitures. 3.000.000 34-54 Direction générale du domaine national - Charges annexes 2.000.000 34-55 Direction générale du domaine national - Habillement. 20.000 34-57 Direction générale du domaine national - Loyers. mémoire 34-58 Direction générale du domaine national - Parc automobile 1 250.000 34-59 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise - indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ª partie… 5º partie Travaux d’entretien 165.000 134.254.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 3.000.000 35-21 Direction centrale du Trésor - Entretien des immeubles 1.000.000 35-31 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles. 8.000.000 35-41 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles 1.000.000 35-51 Direction générale du domaine national - Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ª partie 6º partie 14.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (INF). 22.500.000 36-02 Subvention de fonctionnement à la société nationale de comptabilité (fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable) 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (ITF) 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (INC) 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC) 1.360.000 4.300.000 14.000.000 189.000.000 36-06 Subvention au centre national d’observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales 36-07 Subvention au comité national de la fiscalité 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya 36-14 Subvention au centre national d’information économique (CNIDE) 5.000.000 1.000.000 (CCW) 12.000.000 et de documentation 6.000.000 36-15 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE). 12.000.000 36-16 Subvention au centre de recherche sur les coûts et la productivité (CRCP)… Total de la 6º partie 5.000.000 272.160.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NO DES CHAPITRES LIBELLES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-21 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 3.000.000 37-31 Direction générale des douanes Versement forfaitaire 30.000.000 37-32 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 250.000 37-41 Direction générale des impôts Versement forfaitaire 5.028.000 37-51 Direction générale du domaine national Versement Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale forfaitaire 1.000.000 42.278.000 1.282.389.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement à l’institut algéro tunisien d’économie douanière et fiscale… Total de la 2º partie 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de

• Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Aide aux associations à d’utilité publique 1.900.000 1.900.000 stage - Présalaires 1.500.000 caractère national 500.000 43-21 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-31 Direction générale des douanes bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-41 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-51 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation Total de la 3º partie Total du titre IV. Total de la section I 1.500.000 8.000.000 9.900.000 1.292.289.000.

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 137 N™ DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 partie CREDITS OUVERTS EN DA L’ETAT Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentres du Trésor - Rémunérations principales 211.172.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses 93.033.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-14 Services déconcentrés du Trésor Traitement congé de longue durée…. 5.487.000 des fonctionnaires en 8.000 31-61 Services déconcentrés des impôts - Rémunérations principales. 665.993.000 31-62 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses…… 283.415.000 31-63 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Solaires et accessoires de salaires 31-64 Services déconcentrés des impôts Traitement congé de longue durée….. 31-71 Services déconcentrés du domaine national pales 11.621.000 des fonctionnaires en 10.000 Rémunérations princi- 144.225.000 31-72 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses 74.788.000 31-73 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.993.000 31-74 Services déconcentrés du domaine national Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 4.000 31-81 Services déconcentrés du commerce- Rémunérations principales mémoire 31-82 Services déconcentrés du commerce Indemnités et allocations diverses 31-83 Services déconcentrés du commerce Personnel

• Salaires et accessoires de salaires mémoire vacataire et journalier mémoire 31-84 Services déconcentrés du commerce Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire 31-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Rémunérations principales 49.798.000 31-92 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Indemnités et allocations diverses.. 21.360.000 31-93 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1” partie. 2.908.000 1.566.815.000

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 N. DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d’accidents du travail…. 3.079.000 32-61 Services déconcentrés des impôts - Rentes d’accidents du travail 145.000 32-71 Services déconcentrés du domaine national travail Rentes d’accidents du 23.000 32-81 Services déconcentrés du commerce Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Rentes d’accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie 39.000 3.286.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial 4.020.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 237.000 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale 31.675.000 33-61 Services déconcentrés des impôts - Prestations 33-62 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial 14.600.000 facultatives 123.000 33-63 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale 99.898.000 33-71 Services déconcentrés du domaine national familial… Prestations à caractère 2.650.000 33-72 Services déconcentrés du domaine national - Prestations facultatives 34.000 33-73 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale 21.634.000 33-81 Services déconcentrés du commerce Prestations à caractère familial…… mémoire 33-82 Services déconcentrés du commerce Prestations facultatives mémoire 33-83 Services déconcentrés du commerce Sécurité sociale… mémoire 33-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Prestations à caractère familial 980.000 33-92 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Prestations facultatives 81.000 33-93 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie - Sécurité sociale Total de la 3ª partie 7.470.000 183.402.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie

CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 1.695.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor - Matériel et mobilier. 4.750.000 34-13 Services déconcentrés du Trésor - fournitures 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement 34-17 Services déconcentrés du Trésor - Loyers.. 34-18 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile. 34-19 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. 3.059.000 3.180.000 263.000 601.000 319.000 Frais d’expertise 17.000 34-61 Services déconcentrés des impôts – Remboursement de frais. 4.504.000 34-62 Services déconcentrés des impôts - Matériel et mobilier 9.800.000 34-63 Services déconcentrés des impôts - Fournitures. 34-64 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 34-65 Services déconcentrés des impôts - Habillement. 34-67 Services déconcentrés des impôts - Loyers. 34-68 Services déconcentrés des impôts - Parc automobile 34-69 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… 4.716.000 5.189.000 185.000 2.420.000 510.000 frais d’expertise 37.000 34-71 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais….. 2.348.000 34-72 Services déconcentrés du domaine national - Matériel et mobilier 3.200.000 34-73 Services déconcentrés du domaine national - Fournitures.. 1.920.000 34-74 Services déconcentrés du domaine national Charges annexes 1.728.000 34-75 Services déconcentrés du domaine national - Habillement. 34-77 Services déconcentrés du domaine national - Loyers 143.000 731.000 34-78 Services déconcentrés du domaine national - Parc automobile 1.774.000 34-79 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. 34-81 Services déconcentrés du commerce Remboursement 42.000 de frais mémoire 34-82 Services déconcentrés du commerce Matériel et mobilier. mémoire 34-83 Services déconcentrés du commerce Fournitures 34-84 Services déconcentrés du commerce Charges annexes 34-85 Services déconcentrés du commerce Habillement 34-87 Services déconcentrés du commerce Loyers mémoire . mémoire mémoire mémoire

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 No DES LIBELLES CHAPITRES 34-88 Services déconcentrés du commerce - Parc 34-89 Services déconcentrés du commerce d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 34-91 Inspections de coordination des services l’économie - Remboursement de frais 34-92 Inspections de coordination des services l’économie - Matériel et mobilier 34-93 Inspections de coordination des services l’économie - Fournitures. 34-94 Inspections de coordination des services l’économie - Charges annexes 34-95 Inspections de coordination des services l’économie - Habillement… 34-97 Inspections de coordination des services l’économie - Loyers 34-98 Inspections de coordination des services l’économie - Parc automobile 34-99 Inspections de coordination des services CREDITS OUVERTS EN DA automobile. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire extérieurs du ministère de 1.006.000 extérieurs du ministère de 2.400.000 extérieurs du ministère de 2.075.000 extérieurs du ministère de 1.668.000 extérieurs du ministère de 122.000 extérieurs du ministère de 900.000 extérieurs du ministère de 1.016.000 extérieurs du ministère de l’économie Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie 5° partie 15.000 62.333.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles 3.550.000 35-61 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles 9.700.000 35-71 Services déconcentrés du domaine national - Entretien des immeubles 3.000.000 35-81 Services déconcentrés du commerce Entretien des immeubles. mémoire 35-91 Inspections de coordination des services l’économie - Entretien des immeubles Total de la 5º partie 7° partie extérieurs du ministère de 3.300.000 19.550.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire 17.952.000 37-61 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire 56.964.000 37-71 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 13.140.000 37-81 Services déconcentrés du commerce Versement forfaitaire mémoire 37-91 Inspections de coordination des services l’économie - Versement forfaitaire… Total de la 7º partie.. Total du titre III Total de la Section II.. Total des crédits ouverts au ministre de extérieurs du ministère de 4.269.000 92.325.000 1.927.711.000 1.927.711.000 l’économie…. 3.220.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 141 Répartition par chapitre et par wilaya des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction générale du domaine national Wilaya 01 Adrar 02 Chlef 03 Laghouat Chapitre 31.71 2184 2881 2101 31.72 2091 1799 1230 31.73 50 51 69 31.74 32.71 15 33.71 53 74 33 33.72 1,5 2,0 33.73 328 432 315 34.71 80 80 35 34.72 86 90 68 34.73 20 20 20 34.74 30 37 33 34.75 3 3 1 34.77 10 50 17 34.78 30 42 21 34.79 35.71 79 38 105 37.71 265 412 354 Total 5310,5 6024 4404 TABLEAU (suite) Wilaya 07 Biskra 08 Béchar 09 Blida Chapitre 31-71 3084 3573 3322 31-72 2124 1276 1153 31-73 66 50 90 31-74 32-71 33-71 55 69 86 33-72 1,0 2,0 33-73 462 536 498 34-71 34 70 50 34-72 75 48 41 34-73 20 20 20 34-74 28 40 50 34-75 4 2 4 34-77 15 30 34-78 8 30 20 34-79 35-71 52 76 95 37-71 450 309 210 Total 6462 6115 5671 (En milliers de DA) 04 Oum 05 Batna 06 Béjaia El Bouaghi 2418 4508 2757 1861 1183 1968 45 68 61 74 62 65 1,0 1,5 1,5 363 676 413 30 30 19 48 72 56 20 20 20 30 47 35 2 2 2 30 30 13 30 40 51 57 64 38 215 297 289 5224 7100,5 5788,5 11 Tamen- 10 Bouira 12 Tébessa ghasset 2825 2334 2203 1230 2247 1861 79 53 68

95 43 47 1,0 1,0 1,0 424 350 330 50 95 40 74 58 86 20 20 20 40 20 40 3 4 1 25 45 50 31 40 29 22 76 268 249 150 5192 5552 5008

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya 13 Tlemcen 14 Tiaret 15 Tizi Ouzou Chapitre 31.71 4497 2765 3610 31.72 1465 1443 1058 31.73 57 50 29 31.74 32.71 33.71 65 37 80 33.72 1,0 1,0 33.73 674 415 541 34.71 50 45 40 34.72 38 48 67 34.73 20 20 20 34.74 25 35 25 34.75 1 2 3 34.77 25 25 20 34.78 30 50 40 34.79 25 35.71 57 66 50 37.71 360 97 344 Total 7390 5098 5928 TABLEAU (Suite) Wilaya 19 Sétif 20 Saïda 21 Skikda Chapitre 31.71 4294 2600 3140 31.72 1353 1824 1166 31.73 90 23 69 31.74 32.71 33.71 71 49 67 33.72 1,0 33.73 644 390 471 34.71 75 40 60 34.72 81 58 52 34.73 20 20 20 34.74 60 50 40 34.75 4 2 2 34.77 8 34.78 50 50 45 34.79 35.71 143 29 69 37.71 344 107 314 Total 7229 5242 5524 ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 (En milliers de DA) 16 Alger 17 Djelfa 18 Jijel 12186 3038 2260 5992 1964 1799 421 53 45

177 34 32 4,0 1,0 1828 456 339 180 20 50 268 77 38 960 20 20 134 27 35 9 3 4 44 18 14 74 50 28 209 95 45 1059 218 376 23553 6073 5086 22 Sidi 23 Annaba 24 Guelma bel Abbès 4251 3164 2599 1326 2378 1763 59 79 51 65 37 30 1,0 1,0 638 475 390 80 50 50 57 58 58 20 20 20 50 35 40 3 8 2

39 50 40

114 49 38 358 88 218 7076 6499 5300

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya 27 25 Constantinel 26 Médéa Chapitre 27 Mostaganem 31.71 6768 2734 2836 31.72 3343 1107 1292 50 32 51 31.73 31.74 32.71 33.71 81 96 74 2,0 1,0 1,0 33.72 1015 410 425 33.73 34.71 60 40 40 34.72 68 86 54 34.73 30 20 20 34.74 40 40 25 34.75 4 2 5 34.77 20 14 50 34.78 50 35 50 34.79 35.71 76 54 124 37.71 487 289 274 Total 12094 4960 5321 TABLEAU (Suite) Wilaya 31 Oran 32 El Bayadh 33 Illizi Chapitre 31.71 7344 1479 952 31.72 3207 878 738 31.73 241 21 20 31.74 32.71 33.71 114 17 21 33.72 33.73 1102 222 143 34.71 55 20 50 34.72 77 57 38 34.73 30 20 20. 34.74 40 20 15 34.75 3 3 4 34.77 25 7 34.78 20 30 20 34.79 35.71 67 48 29 37.71 625 229 60 Total 12925 3069 2117 ALGERIENNE N° 05 143 (En milliers de DA) 28 M’Sila 29 Mascara 30 Ouargla 1921 3729 2482 * 1107 1428 2450 7 53 37 ཚ 31

79 84 BSNARAR02818-31 59 1,0 1,0 288 559 30 45 25 67 58 77 20 20 40 35 30 2 3 5 10 8 40 33 30 95 38 40 161 356 3914 6434 5879 34 Bordj Bou 35 Boumerdès 36 El Tarf Arréridj 1921 3764 1833 787 1320 718 95 56 47 44 60 13 1,0 1,0 288 565 275 30 60 26 77 87 85 20 20 20 30 30 33 2 2 2 5 16 20 55 50 48

- 38 67 95 1,90 408 242 3583 6505 3458

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 TABLEAU Wilaya 37 Tindouf 38 Tissemsilt 39 El Chapitre 31.71 644 1199 31.72 531 1455 31.73 20 17 31.74 32.71 33.71 13 21 33.72 33.73 97 180 34.71 40 30 34.72 60 59 34.73 20 20 34.74 23 20 34.75 1 3 34.77 4 34.78 30 30 34.79 35.71 40 41 37.71 109 79 Total 1632 3154 TABLEAU Wilaya 43 Mila 44 Aïn Defla 45 Naâma Chapitre 31.71 2303 2598 1457 31.72 818 1383 1001 31.73 49 12 29 31.74 32.71 33.71 27 41 11 33.72 0,5 33.73 345 390 219 34.71 46 35 28 34.72 57 66 41 34.73 20 20 20 34.74 20 28 24 34.75 2 5 1 34.77 12 11 34.78 28 40 20 34.79 35.71 38 29 22 37.71 431 254 118 Total 4184 4913 3002,5 (Suite) (En milliers de DA) Oued 40 Khenchela 41 Souk Ahras 42 Tipaza 1807 1894 2028 3791 1178 610 693 1746 61 30 45 73 38 17 31 54 271 284 304 569 22 30 56 67 50 58 67 43 20 20 20 20 29 25 20 35 3 5 1 2. 11 6 25 29 40 27 34 48 29 48 58 196 129 106 272 3763 3177 3471 6764 (Suite) 46 Aïn TOTAL 47 Ghardaïa 48 Relizane Témouchent GENERAL 2260 1695 2192 144225 984 1476 984 74788 56 45 46 2993

58 44 53 2650 1,0 34,0 340 254 329 21634 30 80 50 2348 58 48 60 3200 20 20 20 1920 40 50 50 1728 2 3 4 143 30 14 6 731 20 45 31 1774 2 42 38 57 86 3000 172 140 215 13140 4108 3971 4129 274377

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 145 Répartition par chapitres et par wilayas des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction générale des Chapitre 31-61 31-62 31-63 Wilaya Adrar 8.315 5.105 124 Chlef 13.605 5.195 342 Laghouat 9.585 5.578 325 Oum El Bouaghi 11.795 4.405 208 Batna 17.685 6.925 318 Béjaia 15.645 5.655 201 Biskra 11.690 8.020 227 Béchar 13.580 7.555 226 Blida 20.060 7.040 328 Bouira 16.595 5.305 228 Tamenghasset 5.355 6.320 111 Tébessa 13.055 5.160 318 Tlemcen 21.350 7.205 261 Tiaret 13.810 4.405 328 Tizi Ouzou 18.595 7.545 178 Alger 50.685 18.955 1.000 Djelfa 13.485 5.420 300 Jijel 12.970 4.860 128 Sétif 22.810 8.730 574 Saida 8.060 3.285 148 Skikda 15.370 5.810 226 Sidi Bel Abbès 15.880 5.305 293 Annaba 15.695 6.355 400 Guelma 11.565 4.285 117 Constantine 31.995 11.335 126 Médéa 13.435 4.845 200 Mostaganem 14.475 6.215 509 M’Sila 12.860 4.700 193 Mascara 18.190 6.370 202 Ouargla 11.345 7.200 311 Oran 41.230 16.775 1.000 El Bayadh 5.785 3.520 165 Illizi 3.543 1.351 B.B.Arréridj 10.890 4.605 130 Boumerdès 12.840 4.735 100 El Tarf 8.035 2.975 200 Tindouf 3.230 1.331. 60 Tissemsilt 7.675 4.670 80 El Oued 9.865 7.155 154 Khenchela 6.730 3.850 52 Souk Ahras 8.260 3.195 100 Tipaza 15.620 7.595 100 Mila 9.235. 4.320 197 Ain Defla 10.445 5.480 293 Naâma 5.920 2.970 70 Ain Témouchent 10.065 4.095 160 Ghardaia 7.490 5.210 160 Relizane 9.595 4.495 150 Total 665.993 283.415 11.621 impôts pour 1991 (En milliers de D.A) 31-64 32-61 33-61 33-62 33-63 34-61 34-62 1 140 4 216 343 24 822 2.367 66 174 6 154 2 1.526 56 229 1 240 2 1.952 46 110 1 438 2 3.410 56 150 5 396 1 2.416 50 262 1 268 2 64 240 17 256 7 2.342 146 240 1 372 5 3.657 111 435 5 1 360 1 2.168 86 992 103 2 1.527 275 202 1 228 5 2.217 45 340 5 380 3.726 126 420 5 405 5 2.067 141 400 25 500 9 3.238 96 420 1.000 5 9.507 321 640 1 269 3 1.710 36 170 300 9 2.157 96 300 1 600 4.243 78 59 132 7 1.234 76 180 5 1 316 3 2.510 156 247 349 2.696 96 280 31 291 1 2.447 154 210 1 150 6 425 74 200 701 4 5.535 241 315 1 291 3 2.118 81 160 1 397 5 2.843 86 311 1 341 4 2.339 106 330 1 407 3 3.109 101 80 249 1 2.219 96 70 1 1.136 1 7.370 116 220 85 1 96 47 1 28 2 149 66 20 218 4 1.846 36 60 1 192 3 76 162 142 1 1.167 11 54 1 10 3 131 77 38 179 1 1.009 16 63 1 185 1.826 108 126 89 697 16 59 123 1.238 21 50 211 1.010 118 60 2 220 1 1.556 76 54 5 235 66 58 89 1 90 30 218 3 1.713 55 80 135 798 76 80 250 1 1.593 66 60 10 145 14.600 123 99.898 4.504 9.800

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 TABLEAU (Suite) Chapitre 34-63 34-64 34-65 Wilaya Adrar 58 81 4 Chlef 86 135 2 Laghouat 37 126 2 Oum El Bouaghi 135 140 2 Batna 80 73 4 Béjaia 135 140 2 Biskra 6 68 2 Béchar 100 140 6 Blida 129 140 6 Bouira 245 140 3 Tamenghasset 70 70 5 Tébessa 90 80 10 Tlemcen 110 170 2 Tiaret 170 190 3 Tizi Ouzou 100 110 2 Alger 290 302 12 Djelfa 80 200 2 Jijel 154 137 3 Sétif 107 91 4 Saida 80 80 5 Skikda 82 160 2 Sidi Bel Abbes 140 140 2 Annaba 221 132 1 Guelma 130 150 2 Constantine 165 95 7 Médéa 140 105 3 Mostaganem 50 120 4 M’Sila 85 100 2 Mascara 80 110 2 Ouargla 70 140 14 Oran 220 220 10 El Bayadh 47 100 2 Illizi 20 18 2 B.B.Arréridj 60 60 1 Boumerdès 162 80 1 El Tarf 54 32 1 Tindouf 38 46 1 Tissemsilt 63 45 4 El Oued 126 152 6 Khenchela 59 70 1 Souk Ahras 50 60 1 Tipaza 60 58 1 Mila 54 15 2 Ain Defla 58 100 6 Naâma 6 Ain Témouchent 80 50 8 Ghardaia 80 100 10 Relizane 60 112 8 Total 4.716 5.189 185 (En milliers de D.A) 34-67 34-68 34-69 35-61 37-61 Total 8 25 92 700 15.216 70 327 1.505 24.720 60 10 105 941 18.742 90 190 1.100 20.416 40 140 1.625 30.947 127 150 1.400 26.585 20 6 1.441 22.055 40 10 125. 1.470 26.260 110 20 400 1.700 34.514 150 533 1.400 28.212 40 15 125 500 14.720 145 220 1.200 23.114 150 170 1.600 35.675 35 70 1.000 23.034 100 200 1.700 32.818 20 111 430 4.000 87.278 104 180 800 22.760 45 225 1.100 22.484 21 106 1.800 39.224 10 70 500 13.867 20 348 1.500 26.756 10 20 350 1.300 26.861 30 65 3 290 1.300 27.626 15 490 800 18.410 168 60 404 2.400 53.551 40 60 1.641 23.123 18 4 160 1.300 26.498 60 340 1.000 22.461 30 270 1.500 30.455 53 240 1.441 23.449 11 50 390 3.700 72.450 32 5 100 500 10.485 18 5 30 100 5.353 20 15 110 1.000 19.055 34 290 1.000 19.676 20 150 700 13.542 20 10 500 5.496 19 50 500 14.374 48 44 198 1.000 20.994 40 160. 500 12.323 25 160 400 13.683 33 10 580 700 26.156 83 71 1.400 17.286 18 170 1.000 17.934 5 15 200 9.396 60 120 800 17.507 50 50 190 500 14.929 80 90 800 17.360 2.420 510 37 9.700 56.964 1.169.830

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA Répartition par REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 147 chapitre et par wilaya des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction centrale du Trésor Chapitre 31-13 31-11 31-12 Wilaya Adrar 5311 3379 86 Chlef 6603 2363 172 Laghouat 4061 2683 83 Oum El Bouaghi 4543 1967 68 Batna 5406 2360 127 Béjaia 5152 2083 66 Biskra 4978 3989 144 Béchar 7439 3489 130 Blida 4921 2526 195 Bouira 3103 1967 80 Tamenghasset 3510 2751 120 Tébessa 4983 1697 94 Tlemcen 5116 2053 119 Tiaret 5033 1092 80 Tizi Ouzou 8988 2801 206 Alger 10113 4165 167 Djelfa 2527 1008 69 Jijel 3823 1677 122 Sétif 4958 1617 100 Saida 4187 1497 107 Skikda 5026 1449 132 Sidi Bel Abbès 6769 2692 139 Annaba 6283 1957 167 Guelma 4853 1479 30 Constantine 6782 2317 950 Médéa 4273 1787 75 Mostaganem 4043 2032 150 M’Sila 3843 1747 123 Mascara 4103 1840 94 Ouargla 3612 2230 116 Oran 12.433 3564 25. El Bayadh 2588 1395 108 Illizi 2185 1497 75 B.B.Arréridj 2453 1193 73 Boumerdès 4269 1821 110 El Tarf 3190 1495 65 Tindouf 1231 762 95 Tissemsilt 1712 743 55 El Oued 3755 2268 70 Khenchela 1658 1091 92 Souk Ahras 2274 898 37 Tipaza 2565 1032 80 Mila 4212 1813 73 Ain Defla 2465 1324 25 Naâma 1967 1292 56 Ain Témouchent 3023 1337 15 Ghardaia 1997 1401 72 Relizane 2853 1413 50 Total 211.172 93.033 5.487 (En milliers de D.A) 31-14 32-11 33-11 33-12 33-13 34-11 34-12 147 38 875 165 78 144 2 877 49 118 2400 84 2 767 69 78 117 2 1434 30 68 13 114 4 825 40 98 3 167 3 820 20 78 147 15 775 15 98 107 3 894 60 108 84 3 862 20 68 8 127 2 560 40 98 94 2 658 28 98 71 2 887 25 98 92 2 848 50 162 75 2 647 56 98 165 3 893 50 98 7 171 2 1183 25 131 46 2 240 35. 98 57 2 618 25 78 117 2 707 30 73 4 112 2 648 30 78 82 2 725 29 68 105 2 974 65 108 42 85 927 55 148 136 2 639 32 68 113 2 890 30 77 123 2 664 30 77 107 3 688 16 77 78 2 568 30 170 85 2 662 25 68 142 3 638 39 88 32 2 1710 30 81 9 2 357 30 88 68 2 316 50 117 30 2 290 40 107 10 2 627 15 108 81 2 826 11 77 57 2 237 68 58 652 32 2 168 15 86 70 2 112 42 88 27 2 553 35 193 30 2 178 12 78 83 2 245 25 88 38 2 657 9 78 58 2 699 15 148 21 2 238 12 66 32 2 396 20 129 24 2 215 18 180 67 3 458 35 129 8 3.079 4.020 237 31.675 1.695 4.750

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Chapitre 34-13 34-14 34-15 34-1734-18 Wilaya Adrar 53 48 4 15 15 Chlef 58 113 3 10 Laghouat 54 86 2 28 15 Oum El Bouaghi 40 48 3 Batna 95 63 3 53 Béjaia 85 63 4 Biskra 53 31 6 Béchar 80 73 6 15 Blida 68 63 4 Bouira 80 68 3 10 Tamenghasset 45 48 5 20 10 Tébessa 60 33 5 106 16 Tlemcen 90 63 2 Tiaret 73 58 4 20 Tizi Ouzou 115 114 4 16 Alger 100 129 82 24 16 Djelfa 85 60 2 Jijel 59 55 2 8 Sétif 80 73 3 Saida 70 73 2 15 Skikda 49 73 3 Sidi Bel Abbès 70 73 2 Annaba 116 80 3 41 Guelma 68 61 2 20 Constantine 80 258 27 15 Médéa 70 58 2 Mostaganem 53 35 5 M’Sila 50 72 4 102 Mascara 85 58 3 10 Ouargla 65 78 3 31 Oran 60 93 3 22 10 El Bayadh 36 43 3 12 15 Illizi 50 35 3 B.B.Arréridj 70 63 2 6 15 Boumerdès 51 53 2 6 20 El Tarf 38 79 3 Tindouf 37 51 4. 9 Tissemsilt 49 53 5 El Oued 72 62 2 21 Khenchela 52 48 3 9 Souk Ahras 70 83 3 41 Tipaza 86 31 3 Mila 49 35 4 Ain Defla 50 46 3 8 Naâma 16 44 4 13 10 Ain Témouchent 20 53 3 8 10 Ghardaia 45 48 7 12 15 Relizane 59 52 3 27 Total 3059 3180 263 601 319 ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 (En milliers de D.A) 34-19 35-11 37-11 TOTAL 65 520 10799 75 536 11123 40 382 10834 80 370 8770 130 458 9789 70 430 9044 75 422 10748 60 571 13035 80 444 9338 60 305 6511 55 368 7812 55 407 8539 60 432 9089 105 349 7692 50 713 14216 5 100 851 17271 80 237 4489 85 360 6971 80 398 8238 60 340 7225 95 394 8127 10 90 583 11682 180 506 10590 70 369 7829 106 534 12181 55 368 7584 70 353 7632 55 340 7184 60 354 7449 70 346 7461 50 370 18479 55 285 5026 70 239 4707 70 259 4680 70 377 7541 70 251 6188 50 226 2887 75 184 3830 80 367 7011 80 185 4028 90 208 4004 50 283 4573 70 406 7446 90 269 5202 54 203 3998 60 260 5368 60 225 4321 2 90 315 5556 17 3550 17952 384.097

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 149 Répartition par chapitre et par wilaya des crédits affectés aux inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l’économie pour 1991 Chapitre 31-93 31-91 31-92 Wilaya Adrar 740.000 570.000 50.000 Chlef 808.000 450.000 25.000 Laghouat 900.000 670.000 50.000 Oum El Bouaghi 1.200.000 520.000 20.000 Batna 1.300.000 450.000 60.000 Béjaia 1.350.000 530.000 190.000 Biskra 740.000 480.000 20.000 Béchar 2.700.000 650.000 100.000 Blida 950.000 430.000 135.000 Bouira 830.000 600.000 55.000 Tamenghasset 950.000 850.000 30.000 Tébessa 780.000 330.000 75.000 Tlemcen 1.050.000 600.000 20.000 Tiaret 910.000 100.000 Néant Tizi Ouzou 1.350.000 340.000 80.000 Alger 2.500.000 730.000 100.000 Djelfa 720.000 280.000 20.000 Jijel 930.000 570.000 95.000 Sétif 1.500.000 500.000 30.000 Saida 1.300.000 640.000 30.000 Skikda 1.300.000 330.000 55.000 Sidi.Bel Abbès 550.000 160.000 51.000 Annaba 780.000 420.000 50.000 Guelma 730.000 270.000 70.000 Constantine 2.850.000 490.000 12.000 Médéa 1.400.000 580.000 30.000 Mostaganem 900.000 380.000 Néant M’Sila 930.000 570.000 50.000 Mascara 1.050.000 450.000 15.000 Ouargla 1.200.000 720.000 100.000 Oran 2.200.000 900.000 600.000 El Bayadh 550.000 280.000 55.000 Illizi 520.000 440.000 70.000 B.B.Arréridj 900.000 280.000 55.000 Boumerdès 800.000 330.000 55.000 El Tarf 600.000 200.000 50.000 Tindouf 600.000 180.000 20.000 Tissemsilt 330.000 120.000 50.000 El Oued 1.180.000 690.000 25.000 Khenchela 830.000 750.000 65.000 Souk Ahras 800.000 280.000 25.000 Tipaza 900.000 300.000 75.000 Mila 1.000.000 390.000 20.000 Ain Defla 850.000 320.000 10.000 Naâma 380.000 230.000 25.000 Ain Témouchent 450.000 150.000 15.000 Ghardaia 650.000 430.000 20.000 Relizane 1.050.000 430.000 55.000 Total 49.798.000 21.360.000 2.908.000 (En D.A) 32-91 33-91 33-92 33-93 34-91 34-92 20.000 170.000 80.000 95.000 24.000 38.000 1.300 140.000 8.000 56.000 12.000 1.300 310.000 10.000 19.000 40.000 1.300 150.000 20.000 38.000 19.000 1.000 120.000 20.000 42.000 60.000 1.500 200.000 35.000 30.000 35.000 2.500 100.000 20.000 38.000 30.000 1.300 320.000 60.000 38.000 20.000 1.300 110.000 5.000 19,000 20.000 3.000 150.000 20.000 50.000 25.000 500 90.000 39.000 120.000 25.000 400 110.000 8.000 30.000 15.000 3.000 140.000 40.000 140.000 10.000 100.000 7.000 22.000 20.000 600 20.000 20.000 20.000 45.000 3.000 410.000 8.000 29.000 15.000 2.500 90.000 45.000 47.000 15.000 1.500 180.000 20.000 47.000 45.000 3.000 220.000 20.000 47.000 60.000 3.500 180.000 50.000 95.000 12.000 1.300 190.000 20.000 38.000 10.000 3.000 75.000 50.000 47.000 15.000 70.000 16.000 34.000 15.000 2.000 30.000 8.000 23.000 35.000 1.300 300.000 25.000 56.000 25.000 600 230.000 15.000 47.000 4.000 12.000 600 200.000 8.000 23.000 20.000 800 100.000 10.000 30.000 12.000 350. 190.000 10.000 112.000 5.000 24.000 2.000 200.000 70.000 47.000 20.000 16.400 400.000 40.000 150.000 8.000 2.000 115.000 10.000 75.000 5.000 600 70.000 20.000 47.000 16.000 1.300 130.000 8.000 23.000 10.000 2.500 130.000 5.000 20.000 11.000 150 60.000 10.000 56.000 5.000 600 10.000 25.000 56.000 5.000 3.000 40.000 10.000 150.000 18.000 600 160.000 10.000 18.000 25.000 800 280.000 10.000 10.000 10.000 1.300 100.000 10.000 65.000 10.000 320.000 25.000 62.000 16.000 1.000 150.000 15.000 47.000 15.000 800 150.000 8.000 20.000 10.000 200 190.000 5.000 45.000 15.000 800 50.000 15.000 20.000 6.000 16.000 2.500 70.000 8.000 10.000 16.000 2.000 150.000 5.000 47.000 39.000 980.000 81.000 7.470.000 1.006.000 2.400.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 TABLEAU (Suite) Chapitre 34-93 34-94 34-95 34-97 34-98 Wilava Adrar 93.000 63.000 2.000 10.000 Chlef 80.000 20.000 Laghouat 36.000 25.000 1.500 60.000 Oum El Bouaghi 20.000 20.000 2.000 25.000 15.000 Batna 32.000 20.000 4.000 22.000 Béjaia 65.000 40.000 3.000 10.000 35.000 Biskra 30.000 40.000 4.000 22.000 Béchar 56.000 40.000 3.000 20.000 Blida 36.000 20.000 3.000 20.000 15.000 Bouira 46.000 45.000 3.000 15.000 Tamenghasset 72.000 50.000 2.000 30.000 55.000 Tébessa 46.000 10.000 1.000 25.000 Tlemcen 72.000 30.000 2.000 347.000 15.000 Tiaret 10.000 15.000 2.000 Tizi Ouzou 56.000 25.000 1.500 15.000 Alger 46.000 50.000 4.000 15.000 Djelfa 30.000 30.000 3.000 40.000 45.000 Jijel 30.000 25.000 1.000 20.000 Sétif 30.000 50.000 2.000 22.000 Saida 36.000 45.000 1.500 45.000 Skikda 56.000 50.000 2.000 1.000 50.000 Sidi.Bel Abbès 56.000 50.000 2.000 10.000 30.000 Annaba 56.000 20.000 1.500 45.000 Guelma 20.000 15.000 1.500 10.000 Constantine 80.000 50.000 1.500 Médéa 23.000 50.000 1.500 22.000 Mostaganem 15.000 15.000 1.500 25.000 M’Sila 30.000 20.000 2.000 20.000 15.000 Mascara 50.000 20.000 1.000 3.000 Ouargla 72.000 60.000 5.000 100.000 30.000 Oran 100.000 100.000 18.000 50.000 111.000 El Bayadh 85.000 40.000 2.500 20.000 10.000 Illizi 30.000 20.000 2.000 10.000 35.000 B.B.Arréridj 46.000 30.000 3.000 22.000 Boumerdès 10.000 25.000 1.000 El Tarf 36.000 45.000 1.500 25.000 Tindouf 25.000 25.000 1.500 Tissemsilt. 30.000 35.000 2.000 40.000 El Oued 22.000 15.000 3.000 25.000 Khenchela 15.000 40.000 3.500 45.000 Souk Ahras 51.000 40.000 2.000 25.000 30.000 Tipaza 55.000 35.000 1.500 40.000 Mila 65.000 50.000 3.500 15.000 30.000 Ain Defla 50.000 15.000 2.000 4.000 20.000 Naâma 15.000 35.000 1.500 5.000 15.000 Ain Témouchent 20.000 25.000 1.500 20.000 Ghardaia 10.000 40.000 3.500 15.000 Relizane 30.000 40.000 3.500 Total 2.075.000 1.668.000 122.000 900.000 1.016.000 (En D.A) 34-99 35-91 37-91 TOTAL 50.000 85.000 2.028.000 50.000 80.000 1.780.300 35.000 55.000 2.184.800 20.000 80.000 2.171.300 50.000 85.000 2.225.000 100.000 120.000 2.779.500 80.000 55.000 1.666.500 80.000 150.000 4.248.300 20.000 65.000 1.849.300 50.000 100.000 1.997.000 100.000 80.000 2.493.500 200.000 59.000 1.699.400 80.000 75.000 2.629.000 50.000 50.000 1.276.000 160.000 100.000 2.208.100 5.500 10.000 200.000 4.155.500 60.000 50.000 1.477.500 60.000 115.000 2.109.500 80.000 115.000 2.664.000 150.000 130.000 2.766.000 1.000 60.000 100.000 2.266.300 60.000 30.000 1.184.000 130.000 75.000 1.712.500 100.000 45.000 1.339.500 50.000 210.000 4.160.800 220.000 120.000 2.764.100 2.500 80.000 1.666.600 2.500 30.000 115.000 1.945.300 15.000 95.000 2.023.350 2.500 50.000 115.000 2.802.500 355.000 170.000 5.230.400 100.000 50.000 1.402.500 50.000 30.000 1.349.600 50.000 70.000 1.634.300 20.000 70.000 1.478.500 20.000 40.000 1.154.650 50.000 998.100 10.000 25.000 850.000 100.000 2.266.600 50.000 140.000 2.264.300 20.000 50.000 1.509.300 105.000 290.000 2.218.500 1.000 50.000 90.000 1.943.500 20.000 70.000 1.554.800 30.000 20.000 1.006.700 20.000 30.000 832.300 100.000 40.000 1.421.000 100.000 100.000 2.028.500 15.000 3.300.000 4.269.000 99.407.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 151 Décret exécutif n° 91-17 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six cent quarante deux millions neuf cent mille dinars (642.900.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun ‘en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires sociales. LIBELLES CREDITS OUVERTS Nos DES CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.650.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires. et allocations diverses. 2.100.000 vacataire et journalier Salaires 1.350.000 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales 4.325.000 -31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses 350.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 29.000 Total de la 1 partie.. 43.804.000

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2º partie CREDIRS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 20.000 32-21 Administration centrale de l’inspection générale d’accidents du travail Total de la 2ª partie 3º partie Personnel -Charges sociales du travail Rentes mémoire 20.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-21 Administration centrale de l’inspection générale tions à caractère familial 33-22 Administration centrale de l’inspection générale tions facultatives…. mémoire 5.580.000 du travail Presta- 77.000 du travail Prestamémoire 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Sécurité sociale Total de la 3º partie 4º partie 690.000 6.847.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du ment de frais.. . 2.800.000 470.000 1.200.000 1.500.000 130.000 300.000 travail Rembourse- 500.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier 34-23 Administration centrale de l’inspection générale tures… 310.000 du travail Fourni- 80.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges annexes 200.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Habillement 6.000 34-27 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel informatique… 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 500.000 500.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 153 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-91 Administration centrale de l’inspection générale automobile 34-92 Administration centrale Loyers CREDITS OUVERTS EN DA du travail Parc 200.000 145.000 34-93 Administration centrale de l’inspection générale du travail —- Loyers mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 34-98 Administration centrale de l’inspection générale 10.000 du travail Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. 10.000 Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d’enretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles

8.861.000 1.000.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6 partie Subventions de fonctionnement 10.000 1.010.000 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) 36-19 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (ANEM). 4.000.000 51.000.000 36-20 Subvention à l’agence nationale pour le développement de l’emploi (ANDE) 3.500.000 36-71 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance, la sauvegarde de l’enfance et de l’assistance sociale (CNFPS) Chéraga. l’adolescence et de 10.000.000 36-81 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) Constantine. 14.500.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 83.000.000 1.000.000 2.230.000 37-03 Frais de fonctionnement des organes chargés de l’application du S.G.T. 37-05 Frais de documentation technique et d’impression 37-21 Administration centrale de l’inspection générale rences et séminaires. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du forfaitaire Total de la 7º partie. Total du titre III 100.000 300.000 du travail Confé- 150.000 travail - Versement 278.000 4.058.000 147.600.000

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 300.000 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation….. 6.000.000 Total de la 3º partie. 6º partie 6.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés…….. 46-08 Encouragement aux associations à caractère social. 460.000.000 12.000.000 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical. 17.000.000 Total de la 6º partie. Total du titre IV Total de la section I….. Section II 489.000.000 495.300.000 642.900.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III RESMOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du tions principales travail — Rémunéramémoire 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ª partie. 2º partie salaires… mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale d’accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales du travail - Rentes mémoire mémoire シュ 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail – Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale sociale…. Total de la 3ª partie. mémoire du travail - Sécurité mêmoire mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 155 NO DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale mobilier 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du mémoire du travail - Matériel et mémoire travail - Fournitures mémoire 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du mémoire travail – Habillement mémoire 34-17 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Matériel informatique.. mémoire 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Parc automobile…. mémoire 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Loyers. mémoire 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d’entretien l’Etat. mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail - Entretien des : immeubles Total de la 5º partie. 7° partie dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale forfaitaire Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire du travail - Versement mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des affaires sociales………………. 642.900.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-18 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de sept cent trente sept millions sept cent cinquante six mille dinars (737.756.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’agriculture. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 35.089.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.930.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations 1.400.000 principales. 5.000.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 700.000 Total de la 1 partie. 45.119.000. 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 50.000 Total de la 2º partie 50.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie ALGERIENNE N° 05 157 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 800.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ª partie. 4º partie 65.000 6.563.000 7.428.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites Total de la 5ª partie 6º partie 5.380.000 1.400.000 1.600.000 2.000.000 4.900.000 794.000 5.000 Frais d’expertise 10.000 16.089.000 . 800.000 forestiers 10.000.000 10.800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts 8.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF) 19.700.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parc nationaux. 23.900.000 36-04 Súbvention au Museum national de la nature 10.800.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 13.680.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquiculture. 5.200.000 36-07 Subvention au centre d’études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l’aquiculture (CERP) 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole ( 36-32 Subvention à l’institut de technologie agricole (ITA) 5.800.000 CNPA) 8.000.000 41.000.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 78.450.000

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 26.000.000 36-35 Subvention à l’institut de technologie d’agriculture saharienne de Ouargla (ITAS) 10.500.000 36-36 Subvention aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l’agriculture (IFTSA) 20.950.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production 26.200.000 végétale 89.000.000 animale. 29.700.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV). 37.000.000 36-62 Subvention à l’institut national de la santé animale (INSA) 45.500.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 11.000.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA) 2.000.000 36-91 Subvention à l’agence nationale de forêts (ANF) 8.000.000 36-92 Subvention à l’agence nationale pour le développement des pêches (ANDP) 8.000.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID) 36-94 Subvention au commissariat au développement régions sahariennes Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 3.000.000 de l’agriculture des 5.500.000 536.880.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaïres 550.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Lutte contre les incendies 2.615.000

• Surveillance… 7.000.000 37-04 Administration centrale - Provision pour réintégration du personnel. 100.000.000 Total de la 7º partie. Total du titre III TITRE IV 110.165.000 726.531.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires Frais de formation Total de la 3º partie.. 300.000 300.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 159 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs. Total de la 4º partie.. Total du titre IV Total de la section I. SECTION II 6.000.000 10.925.000 11.225.000 737.756.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitements des fonctionnaires en congé : de longue durée Total de la 1” partie. 2º partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail. mémoire Total de la 2ª partie. 3ª partie mémoire Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations 33-12 Şervices déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. mémoire Total de la 3ª partie.. 4ª partie Matériel et fonctionnement mémoire des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. mémoire

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire

• Frais d’expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. mémoire 35-12 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des forêts mémoire Total de la 5º partie. 7° partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Lutte contre les Surveillance des forêts et information mémoire incendies de forêts mémoire 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture 737.756.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 161 Décret exécutif n° 91-19 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l’industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre cent soixante onze millions cinq cent onze mille dinars (471.511.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre des mines et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des mines et de l’industrie. N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 64.109.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.250.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier – Salaires et accessoires de salaires 1.817.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 4.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. Total de la 1 partie.. 110.000 74.286.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 65.000 Total de la 2ª partie 65.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale — Prestations à caractère familial 1.300.000 facultatives…. 90.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 10.786.000 Total de la 3ª partie 12.176.000

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ª partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6ª partie 10.090.000 1.750.000 2.200.000 6.760.000 224.000 1.180.000 5.980.000 Frais d’expertise 105.000 28.289.000 .. 1.900.000 1.900.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut algérien du pétrole (IAP) 36-02 Subvention à l’institut national des hydrocarbures et 36-03 Subvention à l’office national de la géologie (ONIG). 97.000.000 de la chimie (INH) 63.000.000 8.000.000 36-11 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)…… 26.000.000 36-21 Subvention à l’institut national d’études et de recherches en maintenance (INMA) 7.000.000 36-31 Subvention à l’institut national de génie mécanique(INGM) 19.000.000 36-41 Subvention à l’institut national de normalisation et de propriété industrielle(INAPI) 10.000.000 36-51 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM) 44.500.000 36-61 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)…….. 18.000.000 36-71 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 25.000.000 36-81 Subvention à l’institut national de la productivité industriel (INPED)…. 36-91 Subvention à l’office national de la métrologie légale Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses et du développement 10.500.000 (ONML). 11.000.000 339.000.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III 4.295.000 4.695.000 460.411.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 163 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3” partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3º partie. 4” partie 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) Total de la 4 partie. Total du titre IV Total de la section I. Section II 10.000.000 10.000.000 11.100.000 471.511.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. Total de la 1º partie. 2º partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2ª partie. du travail mémoire mémoire

164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3 partie 4 partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles mémoire Total de la 5 partie 7” partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7 partie Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des mines et de l’industrie …….. 471.511.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 165 Décret exécutif n° 91-20 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des transports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er Les crédits d’un montant de sept cent cinquante neuf millions huit cent soixante et onze mille dinars (759.871.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des transports. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.291.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.470.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la 1re partie. 625.000 24.386.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 40.000 Total de la 2ª partie. 40.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. Total de la 3º partie. 4º partie 40.000 3.344.000 3.734.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 3.500.000 850.000 1.700.000 1.700.000 50.000 350.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie. 6º partie 10.000 8.160.000 . 600.000 600.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.). 11.500.000 36-02 Subvention à l’office national de la météorologie (O.N.M.). 82.000.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (I.S.M.). 14.500.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 11.900.000 36-05 Subvention à l’office national du tourisme (ONT). 56.000.000 36-06 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). 36-07 Subvention à l’agence nationale des eaux minérales, thermalisme et du climatisme 5.500.000 thermo-minérales, du 3.500.000 36-08 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaghanem (ETFIM) 2.500.000 36-09 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaia (ETFIM) Total de la 6º partie. 2.000.000 189.400.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 167 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.. Total de la 7ª partie. Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3ª partie. 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 1.426.000 1.626.000 227.946.000 stage - Présalaires 610.000 610.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF 44-02 Centre national de formation du tourisme (CNFT) 500.000.000 20.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux… 44-04 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion tuaires (EGSA) 44-05 Convention aux centres nationaux d’aviation légère 65.000 de services aéropor- 3.000.000 (CNAL) 1.250.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière 7.000.000 Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I SECTION II 531.315.000 531.925.000 759.871.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d’activité Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales mémoire 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-12 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1ª partie.. mémoire mémoire

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2º partie. 3ª partie Personnel Charges Sociales du travail mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie. 4ª partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Chargés annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5ª partie Travaux d’entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d’expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5º partie. 7ª partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des transports.. 759.871.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 169 Décret exécutif n° 91-21 du 26 janvier 1991 portant Décrète : répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Article 1”. - Les crédits d’un montant de quatre cent pour 1991, au ministre de l’équipement. quatre vingt et un millions quatre cent cinquante sept Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, mille dinars (481.457.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l’équipement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et de l’équipement sont chargés, chacun en ce qui le 116 (alinéa 2); concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances; Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l’équipement. N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1” partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 59.100.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.300.000 31-03 Administration centrale - accessoires de salaires 31-81 Administration centrale principales. 31-82 Administration centrale tions diverses………. Personnel vacataire et journalier - Salaires et 2.700.000 Personnel coopérant Rémunérations …………. 4.000.000 Personnel coopérant Indemnités et alloca- 400.000 Total de la 1” partie. 70.500.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…… 120.000 Total de la 2ª partie 120.000 3ª partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives……. 130.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 9.465.000 Total de la 3ª partie 10.945.000

JOURNAL OFFICIEL DE 75 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - frais…. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 7.300.000 / 1.370.000 2.600.000 4.000.000 410.000 Remboursement de 100.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. Total de la 5º partie 6° partie Subventions de fonctionnement 10.000 17.090.000 2.400.000 2.400.000 36-01 Subvention à l’école nationale supérieure de l’hydraulique (ENSH) 23.500.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique 36.100.000 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)……… 50.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l’hydraulique (CNPH) 36-08 Subvention à l’office national des informations et de secteur de l’équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB). 1.500.000 la documentation du 3.000.000 67.000.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP) 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation 13.420.000 et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage 17.800.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics ……. 23.000.000 36-22 Subvention à l’école nationale d’ingénieurs de l’Etat des travaux publics (ΕΙΕΤΡ) 25.000.000 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM) 19.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs de l’habitat et de l’urbanisme (INFTSHU) ………….. 39.282.000 36-45 Subvention à l’institut national de formation en bâtiment (INFORBA)……… 31.500.000 Total de la 6º partie 350.102.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 171 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de Frais de formation.. CREDITS OUVERTS EN DA 4.050.000 150.000 4.200.000 455.357.000 stage - Présalaires 500.000 43-41 Administration centrale Dépenses contractuelles d’assistance technique et pédagogique - Remboursement prêt (CPA) 350.000 Total de la 3º partie. f 4ª partie 850.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations. 44-22 Information et vulgarisation 44-42 Contribution de l’Etat aux programmes de recherche 44-43 Prix national de l’architecture Total de la 4º partie. Total du titre IV Total de la section I. SECTION II 350.000 100.000 scientifique 23.000.000 1.800.000 25.250.000 26.100.000 481.457.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indémnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª partie. mémoire mémoire

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales du travail. mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives…. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale.. Total de la 3º partie… 4ª partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. mémoire 35-12 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des routes nationales. mémoire 35-13 Services déconcentrés de l’Etat Travaux de défense contre les eaux nuisibles mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 173 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 35-14 Services déconcentrés de l’Etat Entretien maritime 35-15 Services déconcentrés de l’Eta - Entretien des CREDITS OUVERTS EN DA des ports et du domaine mémoire aérodromes. mémoire 35-16 Services déconcentrés de’ l’Etat - Entretien des petits ouvrages hydrauliques Total de la 5ª partie. 7º partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens Total de la 7º partie. Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l’équipement. 481.457.000 ….

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-22 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent huit millions cent quatre vingt quinze mille dinars (108.195.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des postes et télécommunications. N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 45.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1 partie…. et allocations diverses 10.970.000 56.170.000 2° partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail. 100.000 Total de la 2º partie 100.000 3º partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 650.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…. 7.200.000 Total de la 3ª partie 7.850.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 05 175 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale – Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires lindémnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 2.875.000 450.000 1.700.000 1.000.000 20.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 6.555.000 ? 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 900.000 Total de la 5º partie 6° partie 900.000 Subvention de fonctionnement Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran.. 33.000.000 36-01 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7° partie Total du titre III TITRE IV 33.000.000 3.200.000 3.200.000 107.775.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires

• Frais de formation…. Total de la 3º partie Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des nications 420.000 420.000 420.000 postes et télécommu- 108.195.000

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-23 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 139); TABLEAU Décrète : Article 1”. Les crédits d’un montant de six milliards cinq cent quarante millions de dinars (6.540.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable 283.000.000 . 283.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier.. 31.064.000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales…. 2.100.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. 40.000.000 6123 Rémunérations de fonctionnaires en situation spéciale. mémoire 6128 Primes et indemnités diverses.. 615 Rémunérations diverses.. 786.550.000 6.874.000 619 Couverture de mesures en faveur du personnel. mémoire Total des dépenses de personnel 2.964.488.000 Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel.. mémoire 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles. 450.000.000 618 Contribution au fonds des oeuvres sociales.. 60.000.000 Total des charges sociales. 510.000.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 177 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 60 Achats……. 613 Remboursements de frais. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures.. 630 Loyers et charges locatives……… 636 Etudes, recherches et documentation technique.. 64 Transports et déplacements. Total des dépenses du matériel services.. Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion…. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminution de stocks. 301.960.000 53.727.000 174.000.000 242.074.000 4.500.000 5.500.000 51..244.000 et fonctionnement des 833.005.000 40.120.000 650.000.000 mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées… mémoire 693 Dépenses exceptionnelles. mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements (virement à la 2º section) 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures….. 1.009.387.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels 250.000.000 Total des dépenses diverses. Total pour les dépenses de fonctionnement 1.949.507.000 . 6.540.000.000

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-24 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre vingt deux millions cinq cent soixante mille dinars (2.382.560.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la santé. N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale —- Rémunérations principales 26.792.000 31-02 Administration centrale – Indemnites et allocations diverses 2.200.000 31-03 Admnistration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1 partie. 1.150.000 30.142.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents du travail…… 30.000 Total de la 2º partie 30.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial…… 400.000 facultatives……. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…. 4.045.000 Total de la 3º partie 4.455.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 05 179 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier…. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4º partie 5º partie Travaux d’entretien 3.700.000 1.000.000 1.750.000 1.800.000 80.000 2.300.000 415.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 11.055.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles…. 1.000.000 Total de la 5º partie 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 35.000.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP). 22.000.000 36-03 Subvention aux écoles de formation paramédicale(EFP) 262.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 8.000.000 Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 327.000.000 800.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire………… 1.748.000 Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 2.548.000 376.230.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire.. Total de la 3ª partie 5.000.000 5.000.000

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie Action sociale Assistance CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 2.000.000.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 500.000 46-03 Contribution au financement des activités (CRA)…. Total de la 6º partie. Total du titre IV Total de la section I.. SECTION II du croissant rouge algérien 830.000 2.001.330.000 2.006.330.000 2.382.560.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Remunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l’Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. Total de la 1r partie 2ª partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… mémoire Total de la 2º partie 3º partie mémoire Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial mémoire facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. mémoire Total de la 3º partie. mémoire

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 05 181 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l’Etat – Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d’entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d’expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles.. mémoire Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6º partie mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Enfants assistés et protection de l’enfance mémoire 46-12 Services déconcentrés de l’Etat - Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables mémoire 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales Total de la 6º partie Total du titre IV. Total de la section II.. Total des crédits ouverts au ministre de la santé mémoire mémoire mémoire mémoire 2.382.560.000

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 Décret exécutif n° 91-25 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’économie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134); TABLEAU Décrète : Article 1. Les crédits d’un montant de deux cent trente et un millions cinq cent soixante cinq mille dinars (231.565.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre de l’économie et le ministre délégué à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 janvier 1991. Mouloud HAMROUCHE. ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie. NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses… 500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie. 120.000 8.620.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 50.000 facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale…… 1.200.000 Total de la 3º partie 1.260.000

30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 183 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 725.000 500.000 600.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ª partie 5º partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6º partie Subventions de fonctionnement 10.000 2.935.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d’expérimentation…… 215.000.000 Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ª partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 215.000.000 500.000 500.000 228.515.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV. Total des crédits ouverts au ministre délégué à technologie…….. 3.050.000 3.050.000 la recherche et à la 231.565.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger