Décret exécutif n° 91-13 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre aux universités

Le ministre de l'économie et le ministre aux universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre aux universités.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 27.870.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.920.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 900.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 10.000.000 Total de la 1re partie 40.690.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 100.000 Total de la 2º partie. 100.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

Total de la 3º partie 4ª partie 50.000 4.180.000 4.730.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-81 Personnel coopérant - Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 2.000.000 1.000.000 5.000.000 2.500.000 200.000 1.000.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6º partie 100.000 12.600.000 800.000 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d'enseignement supérieur 3.754.603.000 36-02 Subventions aux centres des œuvres sociales universitaires 2.645.000.000 Total de la 6º partie 6.399.603.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 2.500.000 1.672.000 37-03 Encouragements à la réinsertion des étudiants enfants de travailleurs résidant à l'étranger.

Total de la 7" partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ª partie Action Internationale mémoire 4.172.000 6.462.695.000 42-01 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO... mémoire Total de la 2ª partie 3ª partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation de Algérie mémoire courte durée en 300.000 43-02 Administration centrale Bourses à l'étranger de durée égale ou inférieure à six mois 43-03 Frais de gestion d'une cité universitaire à l'étranger 200.000 1.600.000 43-04 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (OPU)..... 43-05 Centre de recherches en économie appliquée pour (CREAD).. 43-06 Administration centrale Activités sportives (CRTA) Total de la 3º partie Total du titre IV 29..555.000 le développement 5..500.000 150.000 37.305.000 37.305.000 Total des crédits ouverts au ministre aux universités. 6.500.000.000