Décret exécutif n° 91-11 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'intérieur

Les crédits d'un montant de treize milliards trois cent un millions deux cent quarante mille dinars (13.301.240.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'intérieur, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 116 (alinéa 2); de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrati- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et que et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1991 (article 134);

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement poùr 1991, au ministre de l'intérieur.

NO DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale 1re partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales. 73.300.000 Indemnités et allocations diverses.. 13.320.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 500.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 2.400.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 667.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Unité d'intervention de la pales 10.800.000 protection civile Rémunérations princi- 20.600.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 5.300..000 350.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses......... 80.000 Total de la 1re partie. 2ª partie 3.191..250.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 65.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.265.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 33-31 Sûreté nationale Prestations à caractère familial 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale - Sécurité sociale 90.000 11.600.000 55.790.000 2.000.000 460.000.000 33-41 Unité d'intervention de la protection civile Prestations à caractère familial.. 350.000 33-42 Unité d'intervention de la protection civile Prestations facultatives....... 15.000 33-43 Unité d'intervention de la protection civile - Sécurité sociale 3.700.000 Total de la 3ª partie 4º partie 534.845..000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes.. 7.660.000 7.585.000 5.096.000 9.000.000 60.000.000 38.000.000 60.000.000 30.000.000 33.000.000 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNÉ Nº 05 30 janvier 1991 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation.. 34-37 Sûreté nationale Acquisition, fourniture CREDITS OUVERTS EN DA 390.000.000 122.560.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 14.700.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection 17.650.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile 34-61 Unité d'intervention de la protection civile 34-62 Unité d'intervention de la protection civile 34-63 Unité d'intervention de la protection civile 34-64 Unité d'intervention de la protection civile 34-66 Unité d'intervention de la protection civile 34-80 Sûreté nationale Parc automobile.

Parc automobile 1.500.000 Remboursement de frais 400.000 Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 75.000 Charges annexes. 60.000 Alimentation 1.739.000 200.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 1.020.000 34-92 Administration centrale - Loyers 34-94 Sûreté nationale Loyers 34-96 J Sûreté nationale - Frais judiciaires Frais dues par l'Etat.. 5.000 2.100.000 d'expertise Indemnités 5.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie 5.000 1.002.360.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.350.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 35-41 Unité d'intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 77.000.000 Entretien des immeubles 100.000 78.450.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.). 5.000.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.200.000 36-04 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) 800.000 36-05 Subvention à l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (ANPE) 11.150.000 36-06 Subvention au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) Total de la 6ème partie 11.000.000 40.150.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Elections 37-03 Administration centrale Etat civil ALGERIENNE N° 05 105 CREDITS OUVERTS EN DA 1.440.000 700.000 46.150.000 1 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires 1.200.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 5..200.000 37-06 Administration centrale Subventions aux associations à caractère général.... 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire 3.000.000 4.390.000 180.000.000 37-41 Unité d'intervention de la protection civile - Versement forfaitaire. 1.500.000 Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 243.580.000 5.091.900.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation 230.000 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3º partie Total du titre IV TOTAL DE LA SECTION I SECTION II 430.000 660.000 660.000 5.092.560.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 4.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 677.570.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 57.000.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements congé de longue durée...

Total de la 1 partie......... 18.000.000 des fonctionnaires en 605.000 5.553.175.000 NOS DES CHAPITRES Personnel - 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 2º partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l'Etat 33-12 Services déconcentrés de l'Etat LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 2º partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail. 9.000.000 9.000.000 3º partie Charges sociales Prestations à caractère familial 130.000.000 Prestations facultatives 1.108.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 770.000.000 Total de la 3ª partie 901.108.000 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat 34-15 Services déconcentrés de l'Etat 34-16 Services déconcentrés de l'Etat 34-17 Fournitures pour les services de 34-91 Services déconcentrés de l'Etat 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 57.700.000 Matériel et mobilier.. 24.538.000 Fournitures 42.439.000 Charges annexes. 50.000.000 Habillement 4.404.000 Alimentation 38.721.000 la sûreté nationale. 1.908.000 Parc automobile. 58.846.000 Loyers 4.570.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 480.000 283.606.000 5º partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat 35-12 Services déconcentrés de l'Etat 35-13 Entretien des immeubles et des sûreté nationale... 35-14 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 40.256.000 Entretien des forêts 27.000.000 installations techniques des services de la 8.065.000 Entretien des routes nationales 600.000.000 35-15 Services déconcentrés de l'Etat Travaux de défense contre les eaux nuisibles 10.000.000 35-16 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des ports et du domaine maritime 35-17 Services déconcentrés de l'Etat 35-18 Services déconcentrés de l'Etat liques 18.000.000 Entretien des aérodromes 14.000.000 Entretien des petits ouvrages hydrau- 3.000.000 35-19 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des cimetières de chouhada Total de la 5ª partie 1.000.000 721.321.000 NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ª partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat 37-13 Services déconcentrés de l'Etat 37-14 Services déconcentrés de l'Etat 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections mèmoire Organisation de l'Achaba 230.000 Etat civil 1.000.000 Frais d'organisation de la fête nationale de la jeunesse, des festivals et des activités dans les maisons de jeunes... 21.650.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens 890.000 37-17 Services déconcentrés de l'Etat forêts Surveillance des forêts 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Lutte contre les incendies de et information 60.000.000 Dépenses relatives à la prospection, à l'identification et la protection des lieux historiques liés à la guerre de libération nationale 37-19 Services déconcentrés de l'Etat 500.000 Journée du Moudjahid. 400.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 320.000.000 37-22 Services déconcentrés de l'Etat caractère général Total de la 7º partie Total du titre III Subventions aux associations à mémoire 404.670.000. 7.872.880.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat éducatifs et culturels 43-12 Services déconcentrés de l'Etat personnels 43-13 Services déconcentrés de l'Etat ment de sports et de jeunesse Total de la 3ª partie Encouragement aux groupements 7.100.000 Formation et perfectionnement des mémoire Frais de formation et de regroupe- 9.500.000 16.600.000 6º partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat région de Chlef 46-12 Services déconcentrés de l'Etat l'enfance 46-13 Services déconcentrés de l'Etat infirmes et incurables. 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Allocations spéciales.

Total de la 6º partie Total du titre IV Total de la section II Aide aux victimes du séisme de la mémoire Enfants assistés et protection de 31.200.000 Action en faveur des vieillards, 15.000.000 Protection sociale des aveugles 260.000.000 306.200.000 322.800.000 8.195.680.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES Section III CREDITS OUVERTS EN DA Palais du Gouvernement - Entretien et maintenance TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement - Rémunérations principales 5.000.000 31-22 Palais du Gouvernement - Indemnités et allocations diverses 360.000 31-23 Palais du Gouvernement - Personnel vacataires et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de la 1 partie 3º partie Personnel Charges sociales 1.800.000 7.160.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 390.000 33-22 Palais du Gouvernement - Prestations facultatives 33-23 Palais du Gouvernement - Sécurité sociale...

Total de la 3º partie. 4ª partie 3.000 750.000 1.143.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais 34-22 Palais du Gouvernement - Matériel et mobilier 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes.. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement 34-70 Palais du Gouvernement - Parc automobile 34-99 Palais du Gouvernement Frais judiciaires - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement - Entretien des immeubles Total de la 5º partie............. 7ª partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement - Versement forfaitaire.

Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section III 108.000 225.000 380.000 800.000 240.000 1.120.000 Frais d'expertise 4.000 2.877.000 1.500.000 1.500.000 320.000 320.000 13.000.000 13.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur 13.301.240.000 .........

Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS 31-11 31-12 31-13 Adrar 92.460 40.000 1.860 Chlef 128.760 14.110 1.320 Laghouat 72.818 22.400 1.100 Oum El Bouaghi 95.793 8.000 1.100 Batna 160.062 18.900 1.300 Вејаїа 128.094 10.580 1.960 Biskra 104.340. 30.000 1:200 Béchar 99.435 30.000 1.520 Blida 107.115 9.320 1.200 Bouira 112.965 10.500 1.100 Tamenghasset 55.278 23.800 990 Tébessa 98.901 12.600 1.100 Tlemcen 159.618 14.700 1.650 Tiaret 104.673 8.200 990 Tizi Ouzou 174.048 12.900 1.320 Alger 199.023 19.900 1.980 Djelfa 88.578 10.500 1.100 Jijel 106.338 10.500 1.210 Sétif 140.638 12.260 1.430 Saïda 83.028 15.400 1.320 Skikda 117.438 10.500 1.540 Sidi Bel Abbès 120.213 10.800 880 Annaba 105.672 9.240 1.650 Guelma 94.128 8.260 990 Constantine 139.083 12.900 1.430 Médéa 121.323 10.500 1.540 Mostaganem 108.614 10.300 1.210 M'Sila 109.668 15.400 1.023 Mascara 124.653 10.300 1.100 Ouargla 104.618 30.000 1.243 Oran 147.908 14.500 2.310 El Bayadh 51.521 15.400 990 Illizi 24.198 14.000 605 Bordj Bou Arréridj 90.688 8.200 825 Boumerdès 101.232 11.800 1.200 El Tarf 79.698 8.200 781 Tindouf 20.648 10.780 935 Tissemsilt 49.173 5.600 748 El Oued 76.368 24.000 1.320 Khenchela 76.035 13.300 858 Souk Ahras 60.828 6.800 660 Tipaza 109.668 10.720 1.342 Mila 91.575 9.000 770 १ Ain Defla 89.688 8.200 888 Naama 47.286 18.200 631 Ain Témouchent 84.915 8.500 1.163 Ghardaïa 55.948 18.600 830 Relizane 85.248 9.000 788 Total/chapitre 4.800.000 677.570 57.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 31-14 31-92 32-11 33-11 33-12 450 M 40 3.880 19 375 58 350 4.800 27 190 M. 60 2.400 18 400 M 30 2.900 22 615 118 420 4.900 34 522 M 300 3.500 24 470 M 150 3.200 24 299 M 200 2.900 24 540 M 230 2.600 24 300 M 200 3.900 23 330 M M 1.450 18 400 82 200 2.820 24 489 M 500 4.420 30 350 M 320 3.050 24 350 M 250 4.720 30 M M 900 3.300 35 280 62 50 2.700 24 320 25 200 2.900 24 620 20 400 4.300 26 345 50 150 2.350 25 530 51 150 3.070 28 490 M 200 2.700 25 760 M 300 2.000 25 320 M 120 1.900 24 830 M 300 3.050 28 310 M 300 3.900 27 440 M 220 3.220 24 282 M 80 3.650 24 350 M 120 3.300 29 525 80 300 3.400 25 700 49 500 3.150 29 188 M 50 1.150 20 290 M 10 320 19 290 M 80 2.300 19 595 M 250 2.200 21 430 M 200 1.720 20 160 M M 320 18 150 M 30 1.350 18 155 M 30 2.300 17 320 M 100 2.100 20 400 M 60 1.320 20 400 M 120 2.220 18 170 10 50 2.220 19 320 M 120 2.750 19 300 M 30 1.100 18 300 M 80 1.600 19 200 M 30 2.300 16 150 M 220 2.400 20 18.000 605 9.000 130.000 1.108 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS 33-13 34-11 34-12 Adrar 15.000 3.800 451 Chlef 20.500 1.000 366 Laghouat 11.900 1.600 491 Oum El Bouaghi 15.400 900 457 Batna 25.000 1.100 481 Вејаїа 21.000 1.000 496 Biskra 16.700 1.500 489 Béchar 16.000 2.800 466 -Blida 17.000 600 495 Bouira 17.900 900 542 Tamenghasset 9.200 3.500 400 Tébessa 15.800 1.000 450 Tlemcen 24.900 1.200 355 Tiaret 16.700 1.200 459 Tizi Ouzou 27.100 1.000 540 Alger 31.800 1.000 561 Djelfa 14.200 1.000 470 Jijel 16.900 1.100 464 Sétif 22.600 1.100 487 Saïda 13.500 1.000 460 Skikda 18.600 1.100 581 Sidi Bel Abbès 19.000 1.000 482 Annaba 16.800 1.000 430 Guelma 15.600 1.000 444 Constantine 21.800 1.100 407 Médéa 19.100 1.000 496 Mostaganem 17.200 700 407 M'Sila 17.400 1.100 462 Mascara 19.600 800 455 Ouargla 16.600 2.800 472 Oran 23.100 1.100 509 El Bayadh 8.700 1.000 594 Illizi 4.600 2.000 539 Bordj Bou Arréridj 14.600 800 572 Boumerdès 16.200 600 623 El Tarf 12.900 900 589 Tindouf 4.100 1.800 560 Tissemsilt 8.400 600 558 El Oued 12.400 1.300 694 Khenchela 12.400 900 601 Souk Ahras 10.100 800 570 Tipaza 17.400 600 569 Mila 14.700 700 705 Ain Defla 14.400 600 566 Naama 8.100 1.000 576 Ain Témouchent 13.800 800 540 Ghardaïa 9.400 1.500 563 Relizane 13.800 800 594 Total/chapitre 770.000 57.700 24.538 (En milliers de DA) CHAPITRE 34-13 34-14 34-15 34-16 34-17 850 1.860 80 431 30 800 950 100 1.500 43 800 960 100 420 30 850 810 100 570 30 950 1.290 120 1.000 43 970 1.380 100 1.100 30 900 1.100. 100 600 43 750 810 80 560 43 1.000 980 100 820 43 900 1.220 90 1.000 30 700 850 70 300 29 860 1.000 100 710 29 1.000 1.390 130 1.070 43 900 1.300 90 630 43 1.080 1.360 120 1.100 43 1.550 2.050 150 2.350 M 900 850 100 510 30 880 1.310 100 470 30 1.000 1.210 120 950 43 900 870 100 780 43 1.000 2.010 110 1.160 30 960 1.060 100 990 43 810 1.130 100 1.150 93 840 950 100 770 30 1.100 1.160 120 1.450 93 900 1.530 110 840 43 850 1.160 80 1.060 43 850 650 100 700 29 1.000 930 100 1.130 29 950 1.100 100 650 43 1.050 1.650 100 1.620 93 800 720 80 380 29 680 320 50 240 29 770 750 74 590 43 900 750 70 1.150 43 880 860 90 008 43 580 850 60 200 29 696 700 60 500 43 740 1.010 100 400 29 800 800 60 580 29 760 600 60 580 43 900 910 90 1.300 93 850 700 70 480 29 960 800 100 640 43 730-800 50 350 29 850 1.050 100 710 29 793 700 60 680 29 900 800 60 750 29 42.439 50.000 4.404 38.721 1.908 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif, des crédits REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 111 par chapitres et par wilayas, ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 34-91 34-93 34-98 35-11 35-12 35-13 35-14 35-15 Adrar 1.500 79 Chlef 1.280 M Laghouat 1.200 80 Oum El Bouaghi 1.250 240 Batna 1.450 60 Вејаїа 1.200 180 Biskra 1.350 250 Béchar 1.353 191 Blida 1.200 249 Bouira 1.473 120 Tamenghasset 1.200 200 Tébessa 1.330 50 Tlemcen 1.600 273 Tiaret 1.250 25 Tizi Ouzou 1.700 100 Alger 2.000 100 Djelfa 1.400 255 Jijel 1.550 152 Sétif 1.300 100 Saïda 1.050 M Skikda 1.500 132 Sidi Bel Abbès 1.080 50 Annaba 1.390 105 Guelma 1.000 91 Constantine 1.280 35 Médéa 1.620 68 Mostaganem 1.380 80 M'Sila 1.300 M Mascara 1.500 84 Ouargla 1.600 150 Oran 1.550 54 El Bayadh 1.000 98 Illizi 760 19 Bordj Bou Arréridj 850 20 Boumerdès 1.300 49 El Tarf 950 20 Tindouf 780 40 Tissemsilt 800 90 El Oued 1.120 34 Khenchela 980 60 Souk Ahras 820 72 Tipaza 1.150 25 Mila 900 M Ain Defla 1.150 86 Naama 800 100 Ain Témouchent 900 100 Ghardaïa 750 117 Relizane 1.000 87 Total/chapitre 58.846 4.570 10 800 20 135 9.170 200 10 600 705 160 7.784 250 10 1.000 225 120 12.480 200 10 750 750 190 10.000 300 10 950 760 250 14.500 300 10 1.000 840 240 10.450 350 10 800 160 140 9.885 100 10 759 80 180 8.139 150 10 880 685 300 10.270 150 10 900 700 90 14.913 200 10 527 20 110 6.350 200 10 650 640 180 10.850 300 10 1.100 775 180 17.595 140 10 700 775 180 14.000 250 10 1.500 1.000 260 14.100 300 10 1.350 120 800 8.900 M 10 900 720 110 8.001 100 10 850 1.000 110 9.170 300 10 1.000 820 250 13.831 300 10 *750 710 130 13.545 100 10 1.100 940 180 10.100 250 10 900 970 160 12.450 300 10 800. 640 270 7.950 M 10 600 625 90 10.600 250 10 1.150 570 320 9.800 200 10 950 705 130 15.977 300 10 500 625 150 7.630 300 10 1.000 625 180 24.940 250 10 1.000 675 200 17.795 200 10 1.100 20 180 26.855 M 10 1.150 625 340 8.900 200 10 750 290 70 22.400 100 10 612 20 60 6.135 M 10 800 730 80 9.160 60 10 688 665 180 16.989 300 10 750 1.000 110 7.292 300 10 700 20 50 6.300 150 10 700 695 60 14.000 150 10 800 20 80 12.600 200 10 870 730 90 20.300 300 10 600 675 140 10.220 300 10 800 875 260 18.300 250 10 500 625 150 14.200 250 90 12.364 ! 250 10 900 760 10 570 200 60 12.800 200 10 800 500 110 14.820 250 10 700 20 70 12.220 250 10 700 650 90 12.970 250 480 40.256 27.000 8.065 600.000 10.000 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS 35-16 35-17 35-18 Adrar M 2.530 85 Chlef 300 100 55 Laghouat M M 85 Oum El Bouaghi M M 55 Batna M M 55 Вејаїа 1.200 1.000 55 Biskra M 150 85 _MMMMM8M8HM8MM Béchar 200 85 Blida M 55 Bouira M 55 Tamenghasset 2.000 85 Tébessa 500 85 Tlemcen 500 500 55 Tiaret 150 55 Tizi Ouzou 870 M 55 Alger 640 1.250 55 Djelfa M 85 Jijel 500 250 55 Sétif M 55 Saïda M 55 Skikda 2.950 M 55 Sidi Bel Abbès M M 55 Annaba 2.500 400 55 Guelma M M 55 Constantine M 400 55 Médéa M M 55 Mostaganem 900 M 55 M'Sila M 100 55 Mascara M 150 55 Ouargla M 1.000 70 Oran 1.140 800 55 El Bayadh M M 70 Illizi M 1.000 70 Bordj Bou Arréridj M M 55 Boumerdès 2.700 M. 55 El Tarf 1.600 M 55 Tindouf M 700 85 Tissemsilt M M 55 El Oued M 150 85 Khenchela M M 55 Souk Ahras M M 55 Tipaza 1.000 M 55 Mila M M 55 Ain Defla M M 55 Naama M M 70 Ain Témouchent 1.200 M 55 Ghardaïa M 670 85 Relizane M M 55 Total/chapitre 18.000 14.000 3.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 35-19 37-12 37-13 37-14 37-15 5 M M 120 260 30 M M 70 700 15 M 30 50 270 25 M M M 330 30 M M M 800 35 M M M 530 25 M 50 20 320 10 M M 50 310 15 M M M 500 30 M M M 500 5 M M 50 260 30 M M 70 320 35 M M M 1.100 20 M 30 M 600 35 M M M 800 20 M M M 600 15 M 30 50 320 30 M M M 310 25 M M M 1.000 20 M M M 320 30 M M M 650 20 M M M 700 15 M M M 400 25 M M M 340 20 M M M 800 30 M 40 M 400 20 M M M 400 15 M 30 50 310 20 M M M 310 10 M M 50 540 5 M M M 600 20 M M 40 260 M M M 50 260 25 M M M 350 25 M M M 350 30 M M M 350 5 M M 50 290 20 M 20 M 340 20 M M 50 350 35 M M 50 550 30 M M M 350 20 M M M 600 30 M M 50 330 20 M M M 320 20 M M 60 260 20 M M M 310 M M M 70 460 15 M M M 320 1.000 M 230 1.000 21.650 Tableau récapitulatif, par chapitres et par wilayas, des crédits ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS 37-16 37-17 Adrar 100 18 Chlef M 1.570 Laghouat M 490 Oum El Bouaghi M 1.370 Batna M 1.670 Вејаїа M 1.870 Biskra M 425 Béchar M 169 Blida M 1.570 Bouira M 1.490 Tamenghasset 50 18 Tébessa M 1.420 Tlemcen M 1.720 Tiaret M 1.720 Tizi Ouzou M 2.120 Alger M 665 Djelfa M 1.520 Jijel M 2.120 Sétif M 1.820 Saïda M 1.620 Skikda M 2.070 Sidi Bel Abbès M 2.120 Annaba M 1.420 Guelma M 1.370 Constantine M 1.270 Médéa M 1.470 Mostaganem M 1.370 M'Sila M 1.370 Mascara M 1.520 Ouargla 340 18 Oran M 1.380 El Bayadh M 645 Illizi 150 18 Bordj Bou Arréridj M 1.625 Boumerdès M 1.475 El Tarf M 2.195 Tindouf M 18 Tissemsilt M 1.585 El Oued M 18 Khenchela M 1.625 Souk Ahras M 1.525 Tipaza M 1.945 Mila M 1.375 Ain Defla M 1.695 Naama 50 675 Ain Témouchent M 1.375 Ghardaïa 200 18 Relizane M 1.425 Total/chapitre 890 60.000 (EN MILLIERS DE DA) CHAPITRE 37-18 37-19 37-21 43-11 6 4 7.600 70 10 8 8.300 200 18 8 5.500 90 10 10 6.200 120 18 10 10.200 200 10 10 8.300 200 10 8 7.800 110 8 5. 7.400 90 8 8 6.900 200 10 8 7.400 150 6 4 4.700 70 18 10 6.600 110 18 10 10.200 250 8 8 6.700 150 18 10 10.700 240 18 10 12.500 360 8 8 5.900 150 10 10 7.000 150 10 10 8.800 250 8 8 5.900 160 18 10 7.600 180 18 10 7.800 180 8 8 6.800 200 10 10 6.100 100 18 10 8.800 250 18 10 7.800 160 8 8 7.000 160 8 7.300 150 8 8 7.800 160 8 8 7.800 100 8 8 9.300 240 8 8 3.800 90 M 4 2.200 80 8 8 5.900 120 8 8 6.600 150 8 8 5.200 100 6 6 1.800 70 8 8 3.200 90 8 8 5.800 100 18 10 5.200 100 18 10 4.000 100 8 8 7.000 160 10 10 5.900 150 6 8 6.200 150 10 10 3.800 70 8 8 5.400 110 M 5 4.000 100 8 8 5.300 60 500 400 320.000 7.100 114 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif, des crédits REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 par chapitres et par wilayas, ouverts pour 1991, au titre des services déconcentrés de l'Etat WILAYAS 43-13 46-11 Adrar 81 M Chlef 210 M Laghouat 150 M Oum El Bouaghi 170 M Batna 310 M Вејаїа 170 M Biskra 190 M Béchar 130 M Blida 200 M Bouira i 170 M Tamenghasset 100 M Tébessa 120 M Tlemcen 200 M Tiaret 180 M Tizi Ouzou 360 M Alger 860 M Djelfa 135 M Jijel 170 M Sétif 413 M Saïda 160 M Skikda 180 M Sidi Bel Abbès 190 M Annaba 300 M Guelma 150 M Constantine 415 M Médéa 223 M Mostaganem 180 M M'Sila 166 M Mascara 150 M Ouargla 205 M Oran 370 M El Bayadh 95 M Illizi 50 M Bordj Bou Arréridj 180 M Boumerdès 174 M El Tarf 150 M Tindouf 30 M Tissemsilt 90 M El Oued 152 M Khenchela 140 M Souk Ahras 160 M Tipaza 250 M Mila 200 M Ain Defla 175 M Naama 100 M Ain Témouchent 161 M Ghardaïa 170 M Relizane 215 M Total/chapitre 9.500 M (En milliers de DA) CHAPITRE 46-12 46-13 46-14 Total Général 273 504 3.800 188.581 800 165 5.340 203.706 350 265 6.000 143.923 300 302 4.500 154.244 550 102 9.800 258.358 350 893 6.350 206.399 300 632 14.040 197.676 1.200 232 3.200 179.838 960 233 4.320 170.780 320 329 3.400 183.838 200 33 1.800 114.913 500 515 6.600 166.984 600 964 5.760 255.080 300 397 4.900 171.337 1.200 565 10.520 272.424 7.600 270 14.511 317.238 400 464 7.800 149.735 110 300 8.000 174.928 417 750 3.888 222.253 250 280 3.500 148.897 600 416 8.017 194.886 500 613 4.500 191.569 540 432 3.850 169.253 450 520 3.163 151.035 4.000 650 7.596 222.500 100 560 4.900. 197.445 1.200 400 3.200 171.104 1.000 521 10.600 201.406 300 308 4.000 200.149 200 199 6.000 209.369 2.500 566 5.660 233.829 160 30 2.500 114.066 100 30 1.200 60.728 150 175 5.000 145.907 100 60 3.200 172.720 70 97 2.100 130.506 50 30 600 52.830 50 83 3.980 94.660 50 196 18.000 160.714 400 198 5.100 145.724 150 166 3.400 106.402 300 68 3.240 182.674 50 199 3.500 150.542 100 30 5.000 149.463 80 30 1.365 100.540 500 168 2.600 143.861 20 30 4.200 115.814 500 30 5.500 144.852 31.200 15.000 260.000 ! 8.195.680 !