Décret exécutif n° 91-21 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'équipement

Le ministre de l'économie et le ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le 116 (alinéa 2); concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et démocratique et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134);

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l'équipement.

N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 59.100.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.300.000 31-03 Administration centrale - accessoires de salaires 31-81 Administration centrale principales. 31-82 Administration centrale tions diverses..........

Personnel vacataire et journalier - Salaires et 2.700.000 Personnel coopérant Rémunérations ............. 4.000.000 Personnel coopérant Indemnités et alloca- 400.000 Total de la 1" partie. 70.500.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail...... 120.000 Total de la 2ª partie 120.000 3ª partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 1.350.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives....... 130.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 9.465.000 Total de la 3ª partie 10.945.000 JOURNAL OFFICIEL DE 75 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 170 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Administration centrale Personnel coopérant - frais.... 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 7.300.000 / 1.370.000 2.600.000 4.000.000 410.000 Remboursement de 100.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5º partie 6° partie Subventions de fonctionnement 10.000 17.090.000 2.400.000 2.400.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure de l'hydraulique (ENSH) 23.500.000 36-02 Subvention aux instituts nationaux de formation en hydraulique 36.100.000 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)......... 50.000.000 36-07 Subvention au centre national de perfectionnement de l'hydraulique (CNPH) 36-08 Subvention à l'office national des informations et de secteur de l'équipement (ONIDE). 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB). 1.500.000 la documentation du 3.000.000 67.000.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP) 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation 13.420.000 et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage 17.800.000 36-21 Subventions aux instituts nationaux de formation des techniciens supérieurs des travaux publics ....... 23.000.000 36-22 Subvention à l'école nationale d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (ΕΙΕΤΡ) 25.000.000 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime (ONSM) 19.000.000 36-42 Subvention aux instituts nationaux de formation de techniciens supérieurs de l'habitat et de l'urbanisme (INFTSHU) .............. 39.282.000 36-45 Subvention à l'institut national de formation en bâtiment (INFORBA)......... 31.500.000 Total de la 6º partie 350.102.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Conférences et séminaires Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de Frais de formation..

CREDITS OUVERTS EN DA 4.050.000 150.000 4.200.000 455.357.000 stage - Présalaires 500.000 43-41 Administration centrale Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique - Remboursement prêt (CPA) 350.000 Total de la 3º partie. f 4ª partie 850.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations. 44-22 Information et vulgarisation 44-42 Contribution de l'Etat aux programmes de recherche 44-43 Prix national de l'architecture Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I.

SECTION II 350.000 100.000 scientifique 23.000.000 1.800.000 25.250.000 26.100.000 481.457.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indémnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª partie. mémoire mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales du travail. mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.... mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale..

Total de la 3º partie... 4ª partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. mémoire 35-12 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des routes nationales. mémoire 35-13 Services déconcentrés de l'Etat Travaux de défense contre les eaux nuisibles mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 35-14 Services déconcentrés de l'Etat Entretien maritime 35-15 Services déconcentrés de l'Eta - Entretien des CREDITS OUVERTS EN DA des ports et du domaine mémoire aérodromes. mémoire 35-16 Services déconcentrés de' l'Etat - Entretien des petits ouvrages hydrauliques Total de la 5ª partie. 7º partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l'équipement. 481.457.000 ....