Décret éxécutif n° 91-16 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des l'économie

Le ministre de l'économie est chargé de Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal 116 (alinéa 2); officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991 (article 134);

TABLEAU ANNEXE le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l'économie.

NO DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.

CREDITS OUVERTS EN DA 39.840.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.800.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.100.000 31-21 Direction centrale du Trésor - Rémunérations principales.. 36.000.000 31-22 Direction centrale du Trésor Indemnités et allocations 31-23 Direction centrale du Trésor Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires. diverses. 4.000.000 et journalier 1.900.000 31-31 Direction générale des douanes -- Rémunérations principales. 400.000.000 31-32 Direction générale des douanes --- Indemnités et allocations diverses 100.000.000 31-33 Direction générale des douanes Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires et journalier 15.000.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 133 CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 31-34 Direction générale des douanes de longue durée 31-41 Direction générale des impôts 31-42 Direction générale des impôts 31-43 Direction générale des impôts

— Traitement des fonctionnaires en congé 125.000 Rémunérations principales.. 64.000.000 Indemnités et allocations diverses.. 24.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-51 Direction générale du domaine national - Rémunérations principales....... 9.000.000 31-52 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31-53 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 Total de la 1re partie 724.765.000 Personnel 2ª partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 62.000 32-21 Direction centrale du Trésor - 32-31 Direction générale des douanes 32-41 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail. mémoire

- Rentes d'accidents du travail.... 200.000 Rentes d'accidents du travail 10.000 32-51 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie. 272.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..... 5.976.000 33-21 Direction centrale du Trésor 33-22 Direction centrale du Trésor 33-23 Direction centrale du Trésor - 33-31 Direction générale des douanes 33-32 Direction générale des douanes 33-33 Direction générale des douanes 33-41 Direction générale des impôts 33-42 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 800.000 Prestations facultatives. 20.000 Sécurité sociale... 5.400.000

- Prestations à caractère familial. 9.000.000

- Prestations facultatives 350.000

- Sécurité sociale. 60.000.000 Prestations à caractère familial 1.000.000 Prestations facultatives 30.000 33-43 Direction générale des impôts - Sécurité sociale 9.600.000 33-51 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 33-52 Direction générale du domaine 33-53 Direction générale du domaine Total de la 3º partie. 500.000 national Prestations facultatives 14.000 national - Sécurité sociale 1.350.000 94.660.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-07 Administration centrale - Loyers 34-08 Administration centrale - Parc automobile. 34-09 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 2.500.000 8.836.000 3.820.000 6.000.000 90.000 40.000 2.000.000 Frais d'expertise 165.000 34-21 Direction centrale du Trésor - Remboursement de frais 3.000.000 34-22 Direction centrale du Trésor - Matériel et mobilier 34-23 Direction centrale du Trésor - Fournitures 34-24 Direction centrale du Trésor - Chargés annexes.. 34-25 Direction centrale du Trésor - Habillement.. 34-27 Direction centrale du Trésor - Loyers 34-28 Direction centrale du Trésor - Parc automobile... 34-29 Direction centrale du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat 34-31 Direction générale des douanes — Remboursement 2.350.000 2.520.000 2.000.000 80.000 10.000 250.000 Frais d'expertise 165.000 de frais 2.700.000 34-32 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier. 6.000.000 34-33 Direction générale des douanes - Fournitures 34-34 Direction générale des douanes - Charges annexes 34-35 Direction générale des douanes - Habillement. 34-36 Direction générale des douanes - Alimentation.. 34-37 Direction générale des douanes Loyers 34-38 Direction générale des douanes — Parc automibile.. 4.500.000 . 15.000.000 8.000.000 4.000.000 mémoire 8.000.000 34-39 Direction générale des douanes - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 100.000 34-41 Direction générale des impôts - Remboursement de frais.. 8.500.000 34-42 Direction générale des impôts Matériel et mobilier 10.000.000 34-43 Direction générale des impôts Fournitures.. 34-44 Direction générale des impôts - Charges annexes 34-45 Direction générale des impôts - Habillement.. 34-47 Direction générale des impôts - Loyers. 34-48 Direction générale des impôts - Parc automobile 19.000.000 4.016.000 80.000 50.000 2.000.000 No DES LIBELLES CHAPITRES 34-49 Direction générale des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

CREDITS OUVERTS EN DA Frais d'expertise 165.000 34-51 Direction générale du domaine national - Remboursement de frais 882.000 34-52 Direction générale du domaine national - Matériel et mobilier 2.000.000 34-53 Direction générale du domaine national - Fournitures. 3.000.000 34-54 Direction générale du domaine national - Charges annexes 2.000.000 34-55 Direction générale du domaine national - Habillement. 20.000 34-57 Direction générale du domaine national - Loyers. mémoire 34-58 Direction générale du domaine national - Parc automobile 1 250.000 34-59 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise - indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ª partie... 5º partie Travaux d'entretien 165.000 134.254.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 3.000.000 35-21 Direction centrale du Trésor - Entretien des immeubles 1.000.000 35-31 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles. 8.000.000 35-41 Direction générale des impôts - Entretien des immeubles 1.000.000 35-51 Direction générale du domaine national - Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ª partie 6º partie 14.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national des finances (INF). 22.500.000 36-02 Subvention de fonctionnement à la société nationale de comptabilité (fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable) 36-03 Subvention à l'institut de technologie du froid (ITF) 36-04 Subvention à l'institut national du commerce (INC) 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC) 1.360.000 4.300.000 14.000.000 189.000.000 36-06 Subvention au centre national d'observation des marchés extérieurs et des transactions commerciales 36-07 Subvention au comité national de la fiscalité 36-13 Subvention aux chambres de commerce de wilaya 36-14 Subvention au centre national d'information économique (CNIDE) 5.000.000 1.000.000 (CCW) 12.000.000 et de documentation 6.000.000 36-15 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE). 12.000.000 36-16 Subvention au centre de recherche sur les coûts et la productivité (CRCP)...

Total de la 6º partie 5.000.000 272.160.000 NO DES CHAPITRES LIBELLES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-21 Direction centrale du Trésor Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 3.000.000 3.000.000 37-31 Direction générale des douanes Versement forfaitaire 30.000.000 37-32 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 250.000 37-41 Direction générale des impôts Versement forfaitaire 5.028.000 37-51 Direction générale du domaine national Versement Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale forfaitaire 1.000.000 42.278.000 1.282.389.000 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement à l'institut algéro tunisien d'économie douanière et fiscale...

Total de la 2º partie 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de

- Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Aide aux associations à d'utilité publique 1.900.000 1.900.000 stage - Présalaires 1.500.000 caractère national 500.000 43-21 Direction centrale du Trésor Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-31 Direction générale des douanes bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-41 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. 1.500.000 43-51 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total de la section I 1.500.000 8.000.000 9.900.000 1.292.289.000.

N™ DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 partie CREDITS OUVERTS EN DA L'ETAT Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentres du Trésor - Rémunérations principales 211.172.000 31-12 Services déconcentrés du Trésor - Indemnités et allocations diverses 93.033.000 31-13 Services déconcentrés du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-14 Services déconcentrés du Trésor Traitement congé de longue durée.... 5.487.000 des fonctionnaires en 8.000 31-61 Services déconcentrés des impôts - Rémunérations principales. 665.993.000 31-62 Services déconcentrés des impôts - Indemnités et allocations diverses...... 283.415.000 31-63 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Solaires et accessoires de salaires 31-64 Services déconcentrés des impôts Traitement congé de longue durée..... 31-71 Services déconcentrés du domaine national pales 11.621.000 des fonctionnaires en 10.000 Rémunérations princi- 144.225.000 31-72 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses 74.788.000 31-73 Services déconcentrés du domaine national Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 2.993.000 31-74 Services déconcentrés du domaine national Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. 4.000 31-81 Services déconcentrés du commerce- Rémunérations principales mémoire 31-82 Services déconcentrés du commerce Indemnités et allocations diverses 31-83 Services déconcentrés du commerce Personnel

- Salaires et accessoires de salaires mémoire vacataire et journalier mémoire 31-84 Services déconcentrés du commerce Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée. mémoire 31-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Rémunérations principales 49.798.000 31-92 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Indemnités et allocations diverses.. 21.360.000 31-93 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1" partie. 2.908.000 1.566.815.000 N. DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du Trésor - Rentes d'accidents du travail.... 3.079.000 32-61 Services déconcentrés des impôts - Rentes d'accidents du travail 145.000 32-71 Services déconcentrés du domaine national travail Rentes d'accidents du 23.000 32-81 Services déconcentrés du commerce Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Rentes d'accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie 39.000 3.286.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du Trésor - Prestations à caractère familial 4.020.000 33-12 Services déconcentrés du Trésor - Prestations facultatives. 237.000 33-13 Services déconcentrés du Trésor - Sécurité sociale 31.675.000 33-61 Services déconcentrés des impôts - Prestations 33-62 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial 14.600.000 facultatives 123.000 33-63 Services déconcentrés des impôts - Sécurité sociale 99.898.000 33-71 Services déconcentrés du domaine national familial...

Prestations à caractère 2.650.000 33-72 Services déconcentrés du domaine national - Prestations facultatives 34.000 33-73 Services déconcentrés du domaine national - Sécurité sociale 21.634.000 33-81 Services déconcentrés du commerce Prestations à caractère familial...... mémoire 33-82 Services déconcentrés du commerce Prestations facultatives mémoire 33-83 Services déconcentrés du commerce Sécurité sociale... mémoire 33-91 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Prestations à caractère familial 980.000 33-92 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Prestations facultatives 81.000 33-93 Inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie - Sécurité sociale Total de la 3ª partie 7.470.000 183.402.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie 139 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du Trésor - Remboursement de frais 1.695.000 34-12 Services déconcentrés du Trésor - Matériel et mobilier. 4.750.000 34-13 Services déconcentrés du Trésor - fournitures 34-14 Services déconcentrés du Trésor Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés du Trésor - Habillement 34-17 Services déconcentrés du Trésor - Loyers.. 34-18 Services déconcentrés du Trésor - Parc automobile. 34-19 Services déconcentrés du Trésor Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat. 3.059.000 3.180.000 263.000 601.000 319.000 Frais d'expertise 17.000 34-61 Services déconcentrés des impôts -- Remboursement de frais. 4.504.000 34-62 Services déconcentrés des impôts - Matériel et mobilier 9.800.000 34-63 Services déconcentrés des impôts - Fournitures. 34-64 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes 34-65 Services déconcentrés des impôts - Habillement. 34-67 Services déconcentrés des impôts - Loyers. 34-68 Services déconcentrés des impôts - Parc automobile 34-69 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat... 4.716.000 5.189.000 185.000 2.420.000 510.000 frais d'expertise 37.000 34-71 Services déconcentrés du domaine national - Remboursement de frais..... 2.348.000 34-72 Services déconcentrés du domaine national - Matériel et mobilier 3.200.000 34-73 Services déconcentrés du domaine national - Fournitures.. 1.920.000 34-74 Services déconcentrés du domaine national Charges annexes 1.728.000 34-75 Services déconcentrés du domaine national - Habillement. 34-77 Services déconcentrés du domaine national - Loyers 143.000 731.000 34-78 Services déconcentrés du domaine national - Parc automobile 1.774.000 34-79 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 34-81 Services déconcentrés du commerce Remboursement 42.000 de frais mémoire 34-82 Services déconcentrés du commerce Matériel et mobilier. mémoire 34-83 Services déconcentrés du commerce Fournitures 34-84 Services déconcentrés du commerce Charges annexes 34-85 Services déconcentrés du commerce Habillement 34-87 Services déconcentrés du commerce Loyers mémoire . mémoire mémoire mémoire No DES LIBELLES CHAPITRES 34-88 Services déconcentrés du commerce - Parc 34-89 Services déconcentrés du commerce d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 34-91 Inspections de coordination des services l'économie - Remboursement de frais 34-92 Inspections de coordination des services l'économie - Matériel et mobilier 34-93 Inspections de coordination des services l'économie - Fournitures. 34-94 Inspections de coordination des services l'économie - Charges annexes 34-95 Inspections de coordination des services l'économie - Habillement... 34-97 Inspections de coordination des services l'économie - Loyers 34-98 Inspections de coordination des services l'économie - Parc automobile 34-99 Inspections de coordination des services CREDITS OUVERTS EN DA automobile. mémoire Frais judiciaires Frais mémoire extérieurs du ministère de 1.006.000 extérieurs du ministère de 2.400.000 extérieurs du ministère de 2.075.000 extérieurs du ministère de 1.668.000 extérieurs du ministère de 122.000 extérieurs du ministère de 900.000 extérieurs du ministère de 1.016.000 extérieurs du ministère de l'économie Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie 5° partie 15.000 62.333.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du Trésor - Entretien des immeubles 3.550.000 35-61 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles 9.700.000 35-71 Services déconcentrés du domaine national - Entretien des immeubles 3.000.000 35-81 Services déconcentrés du commerce Entretien des immeubles. mémoire 35-91 Inspections de coordination des services l'économie - Entretien des immeubles Total de la 5º partie 7° partie extérieurs du ministère de 3.300.000 19.550.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du Trésor - Versement forfaitaire 17.952.000 37-61 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire 56.964.000 37-71 Services déconcentrés du domaine national Versement forfaitaire. 13.140.000 37-81 Services déconcentrés du commerce Versement forfaitaire mémoire 37-91 Inspections de coordination des services l'économie - Versement forfaitaire...

Total de la 7º partie..

Total du titre III Total de la Section II..

Total des crédits ouverts au ministre de extérieurs du ministère de 4.269.000 92.325.000 1.927.711.000 1.927.711.000 l'économie.... 3.220.000.000 Répartition par chapitre et par wilaya des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction générale du domaine national Wilaya 01 Adrar 02 Chlef 03 Laghouat Chapitre 31.71 2184 2881 2101 31.72 2091 1799 1230 31.73 50 51 69 31.74 32.71 15 33.71 53 74 33 33.72 1,5 2,0 33.73 328 432 315 34.71 80 80 35 34.72 86 90 68 34.73 20 20 20 34.74 30 37 33 34.75 3 3 1 34.77 10 50 17 34.78 30 42 21 34.79 35.71 79 38 105 37.71 265 412 354 Total 5310,5 6024 4404 TABLEAU (suite) Wilaya 07 Biskra 08 Béchar 09 Blida Chapitre 31-71 3084 3573 3322 31-72 2124 1276 1153 31-73 66 50 90 31-74 32-71 33-71 55 69 86 33-72 1,0 2,0 33-73 462 536 498 34-71 34 70 50 34-72 75 48 41 34-73 20 20 20 34-74 28 40 50 34-75 4 2 4 34-77 15 30 34-78 8 30 20 34-79 35-71 52 76 95 37-71 450 309 210 Total 6462 6115 5671 (En milliers de DA) 04 Oum 05 Batna 06 Béjaia El Bouaghi 2418 4508 2757 1861 1183 1968 45 68 61 74 62 65 1,0 1,5 1,5 363 676 413 30 30 19 48 72 56 20 20 20 30 47 35 2 2 2 30 30 13 30 40 51 57 64 38 215 297 289 5224 7100,5 5788,5 11 Tamen- 10 Bouira 12 Tébessa ghasset 2825 2334 2203 1230 2247 1861 79 53 68 4 95 43 47 1,0 1,0 1,0 424 350 330 50 95 40 74 58 86 20 20 20 40 20 40 3 4 1 25 45 50 31 40 29 22 76 268 249 150 5192 5552 5008 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya 13 Tlemcen 14 Tiaret 15 Tizi Ouzou Chapitre 31.71 4497 2765 3610 31.72 1465 1443 1058 31.73 57 50 29 31.74 32.71 33.71 65 37 80 33.72 1,0 1,0 33.73 674 415 541 34.71 50 45 40 34.72 38 48 67 34.73 20 20 20 34.74 25 35 25 34.75 1 2 3 34.77 25 25 20 34.78 30 50 40 34.79 25 35.71 57 66 50 37.71 360 97 344 Total 7390 5098 5928 TABLEAU (Suite) Wilaya 19 Sétif 20 Saïda 21 Skikda Chapitre 31.71 4294 2600 3140 31.72 1353 1824 1166 31.73 90 23 69 31.74 32.71 33.71 71 49 67 33.72 1,0 33.73 644 390 471 34.71 75 40 60 34.72 81 58 52 34.73 20 20 20 34.74 60 50 40 34.75 4 2 2 34.77 8 34.78 50 50 45 34.79 35.71 143 29 69 37.71 344 107 314 Total 7229 5242 5524 ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 (En milliers de DA) 16 Alger 17 Djelfa 18 Jijel 12186 3038 2260 5992 1964 1799 421 53 45 8 177 34 32 4,0 1,0 1828 456 339 180 20 50 268 77 38 960 20 20 134 27 35 9 3 4 44 18 14 74 50 28 209 95 45 1059 218 376 23553 6073 5086 22 Sidi 23 Annaba 24 Guelma bel Abbès 4251 3164 2599 1326 2378 1763 59 79 51 65 37 30 1,0 1,0 638 475 390 80 50 50 57 58 58 20 20 20 50 35 40 3 8 2 8 39 50 40 15 114 49 38 358 88 218 7076 6499 5300 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Wilaya 27 25 Constantinel 26 Médéa Chapitre 27 Mostaganem 31.71 6768 2734 2836 31.72 3343 1107 1292 50 32 51 31.73 31.74 32.71 33.71 81 96 74 2,0 1,0 1,0 33.72 1015 410 425 33.73 34.71 60 40 40 34.72 68 86 54 34.73 30 20 20 34.74 40 40 25 34.75 4 2 5 34.77 20 14 50 34.78 50 35 50 34.79 35.71 76 54 124 37.71 487 289 274 Total 12094 4960 5321 TABLEAU (Suite) Wilaya 31 Oran 32 El Bayadh 33 Illizi Chapitre 31.71 7344 1479 952 31.72 3207 878 738 31.73 241 21 20 31.74 32.71 33.71 114 17 21 33.72 33.73 1102 222 143 34.71 55 20 50 34.72 77 57 38 34.73 30 20 20. 34.74 40 20 15 34.75 3 3 4 34.77 25 7 34.78 20 30 20 34.79 35.71 67 48 29 37.71 625 229 60 Total 12925 3069 2117 ALGERIENNE N° 05 143 (En milliers de DA) 28 M'Sila 29 Mascara 30 Ouargla 1921 3729 2482 * 1107 1428 2450 7 53 37 ཚ 31 || 79 84 BSNARAR02818-31 59 1,0 1,0 288 559 30 45 25 67 58 77 20 20 40 35 30 2 3 5 10 8 40 33 30 95 38 40 161 356 3914 6434 5879 34 Bordj Bou 35 Boumerdès 36 El Tarf Arréridj 1921 3764 1833 787 1320 718 95 56 47 44 60 13 1,0 1,0 288 565 275 30 60 26 77 87 85 20 20 20 30 30 33 2 2 2 5 16 20 55 50 48 - 38 67 95 1,90 408 242 3583 6505 3458 TABLEAU Wilaya 37 Tindouf 38 Tissemsilt 39 El Chapitre 31.71 644 1199 31.72 531 1455 31.73 20 17 31.74 32.71 33.71 13 21 33.72 33.73 97 180 34.71 40 30 34.72 60 59 34.73 20 20 34.74 23 20 34.75 1 3 34.77 4 34.78 30 30 34.79 35.71 40 41 37.71 109 79 Total 1632 3154 TABLEAU Wilaya 43 Mila 44 Aïn Defla 45 Naâma Chapitre 31.71 2303 2598 1457 31.72 818 1383 1001 31.73 49 12 29 31.74 32.71 33.71 27 41 11 33.72 0,5 33.73 345 390 219 34.71 46 35 28 34.72 57 66 41 34.73 20 20 20 34.74 20 28 24 34.75 2 5 1 34.77 12 11 34.78 28 40 20 34.79 35.71 38 29 22 37.71 431 254 118 Total 4184 4913 3002,5 (Suite) (En milliers de DA) Oued 40 Khenchela 41 Souk Ahras 42 Tipaza 1807 1894 2028 3791 1178 610 693 1746 61 30 45 73 38 17 31 54 271 284 304 569 22 30 56 67 50 58 67 43 20 20 20 20 29 25 20 35 3 5 1 2. 11 6 25 29 40 27 34 48 29 48 58 196 129 106 272 3763 3177 3471 6764 (Suite) 46 Aïn TOTAL 47 Ghardaïa 48 Relizane Témouchent GENERAL 2260 1695 2192 144225 984 1476 984 74788 56 45 46 2993 4 23 58 44 53 2650 1,0 34,0 340 254 329 21634 30 80 50 2348 58 48 60 3200 20 20 20 1920 40 50 50 1728 2 3 4 143 30 14 6 731 20 45 31 1774 2 42 38 57 86 3000 172 140 215 13140 4108 3971 4129 274377 Répartition par chapitres et par wilayas des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction générale des Chapitre 31-61 31-62 31-63 Wilaya Adrar 8.315 5.105 124 Chlef 13.605 5.195 342 Laghouat 9.585 5.578 325 Oum El Bouaghi 11.795 4.405 208 Batna 17.685 6.925 318 Béjaia 15.645 5.655 201 Biskra 11.690 8.020 227 Béchar 13.580 7.555 226 Blida 20.060 7.040 328 Bouira 16.595 5.305 228 Tamenghasset 5.355 6.320 111 Tébessa 13.055 5.160 318 Tlemcen 21.350 7.205 261 Tiaret 13.810 4.405 328 Tizi Ouzou 18.595 7.545 178 Alger 50.685 18.955 1.000 Djelfa 13.485 5.420 300 Jijel 12.970 4.860 128 Sétif 22.810 8.730 574 Saida 8.060 3.285 148 Skikda 15.370 5.810 226 Sidi Bel Abbès 15.880 5.305 293 Annaba 15.695 6.355 400 Guelma 11.565 4.285 117 Constantine 31.995 11.335 126 Médéa 13.435 4.845 200 Mostaganem 14.475 6.215 509 M'Sila 12.860 4.700 193 Mascara 18.190 6.370 202 Ouargla 11.345 7.200 311 Oran 41.230 16.775 1.000 El Bayadh 5.785 3.520 165 Illizi 3.543 1.351 B.B.Arréridj 10.890 4.605 130 Boumerdès 12.840 4.735 100 El Tarf 8.035 2.975 200 Tindouf 3.230 1.331. 60 Tissemsilt 7.675 4.670 80 El Oued 9.865 7.155 154 Khenchela 6.730 3.850 52 Souk Ahras 8.260 3.195 100 Tipaza 15.620 7.595 100 Mila 9.235. 4.320 197 Ain Defla 10.445 5.480 293 Naâma 5.920 2.970 70 Ain Témouchent 10.065 4.095 160 Ghardaia 7.490 5.210 160 Relizane 9.595 4.495 150 Total 665.993 283.415 11.621 impôts pour 1991 (En milliers de D.A) 31-64 32-61 33-61 33-62 33-63 34-61 34-62 1 140 4 216 343 24 822 2.367 66 174 6 154 2 1.526 56 229 1 240 2 1.952 46 110 1 438 2 3.410 56 150 5 396 1 2.416 50 262 1 268 2 64 240 17 256 7 2.342 146 240 1 372 5 3.657 111 435 5 1 360 1 2.168 86 992 103 2 1.527 275 202 1 228 5 2.217 45 340 5 380 3.726 126 420 5 405 5 2.067 141 400 25 500 9 3.238 96 420 1.000 5 9.507 321 640 1 269 3 1.710 36 170 300 9 2.157 96 300 1 600 4.243 78 59 132 7 1.234 76 180 5 1 316 3 2.510 156 247 349 2.696 96 280 31 291 1 2.447 154 210 1 150 6 425 74 200 701 4 5.535 241 315 1 291 3 2.118 81 160 1 397 5 2.843 86 311 1 341 4 2.339 106 330 1 407 3 3.109 101 80 249 1 2.219 96 70 1 1.136 1 7.370 116 220 85 1 96 47 1 28 2 149 66 20 218 4 1.846 36 60 1 192 3 76 162 142 1 1.167 11 54 1 10 3 131 77 38 179 1 1.009 16 63 1 185 1.826 108 126 89 697 16 59 123 1.238 21 50 211 1.010 118 60 2 220 1 1.556 76 54 5 235 66 58 89 1 90 30 218 3 1.713 55 80 135 798 76 80 250 1 1.593 66 60 10 145 14.600 123 99.898 4.504 9.800 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 TABLEAU (Suite) Chapitre 34-63 34-64 34-65 Wilaya Adrar 58 81 4 Chlef 86 135 2 Laghouat 37 126 2 Oum El Bouaghi 135 140 2 Batna 80 73 4 Béjaia 135 140 2 Biskra 6 68 2 Béchar 100 140 6 Blida 129 140 6 Bouira 245 140 3 Tamenghasset 70 70 5 Tébessa 90 80 10 Tlemcen 110 170 2 Tiaret 170 190 3 Tizi Ouzou 100 110 2 Alger 290 302 12 Djelfa 80 200 2 Jijel 154 137 3 Sétif 107 91 4 Saida 80 80 5 Skikda 82 160 2 Sidi Bel Abbes 140 140 2 Annaba 221 132 1 Guelma 130 150 2 Constantine 165 95 7 Médéa 140 105 3 Mostaganem 50 120 4 M'Sila 85 100 2 Mascara 80 110 2 Ouargla 70 140 14 Oran 220 220 10 El Bayadh 47 100 2 Illizi 20 18 2 B.B.Arréridj 60 60 1 Boumerdès 162 80 1 El Tarf 54 32 1 Tindouf 38 46 1 Tissemsilt 63 45 4 El Oued 126 152 6 Khenchela 59 70 1 Souk Ahras 50 60 1 Tipaza 60 58 1 Mila 54 15 2 Ain Defla 58 100 6 Naâma 6 Ain Témouchent 80 50 8 Ghardaia 80 100 10 Relizane 60 112 8 Total 4.716 5.189 185 (En milliers de D.A) 34-67 34-68 34-69 35-61 37-61 Total 8 25 92 700 15.216 70 327 1.505 24.720 60 10 105 941 18.742 90 190 1.100 20.416 40 140 1.625 30.947 127 150 1.400 26.585 20 6 1.441 22.055 40 10 125. 1.470 26.260 110 20 400 1.700 34.514 150 533 1.400 28.212 40 15 125 500 14.720 145 220 1.200 23.114 150 170 1.600 35.675 35 70 1.000 23.034 100 200 1.700 32.818 20 111 430 4.000 87.278 104 180 800 22.760 45 225 1.100 22.484 21 106 1.800 39.224 10 70 500 13.867 20 348 1.500 26.756 10 20 350 1.300 26.861 30 65 3 290 1.300 27.626 15 490 800 18.410 168 60 404 2.400 53.551 40 60 1.641 23.123 18 4 160 1.300 26.498 60 340 1.000 22.461 30 270 1.500 30.455 53 240 1.441 23.449 11 50 390 3.700 72.450 32 5 100 500 10.485 18 5 30 100 5.353 20 15 110 1.000 19.055 34 290 1.000 19.676 20 150 700 13.542 20 10 500 5.496 19 50 500 14.374 48 44 198 1.000 20.994 40 160. 500 12.323 25 160 400 13.683 33 10 580 700 26.156 83 71 1.400 17.286 18 170 1.000 17.934 5 15 200 9.396 60 120 800 17.507 50 50 190 500 14.929 80 90 800 17.360 2.420 510 37 9.700 56.964 1.169.830 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA Répartition par REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 147 chapitre et par wilaya des crédits ouverts aux services déconcentrés de la direction centrale du Trésor Chapitre 31-13 31-11 31-12 Wilaya Adrar 5311 3379 86 Chlef 6603 2363 172 Laghouat 4061 2683 83 Oum El Bouaghi 4543 1967 68 Batna 5406 2360 127 Béjaia 5152 2083 66 Biskra 4978 3989 144 Béchar 7439 3489 130 Blida 4921 2526 195 Bouira 3103 1967 80 Tamenghasset 3510 2751 120 Tébessa 4983 1697 94 Tlemcen 5116 2053 119 Tiaret 5033 1092 80 Tizi Ouzou 8988 2801 206 Alger 10113 4165 167 Djelfa 2527 1008 69 Jijel 3823 1677 122 Sétif 4958 1617 100 Saida 4187 1497 107 Skikda 5026 1449 132 Sidi Bel Abbès 6769 2692 139 Annaba 6283 1957 167 Guelma 4853 1479 30 Constantine 6782 2317 950 Médéa 4273 1787 75 Mostaganem 4043 2032 150 M'Sila 3843 1747 123 Mascara 4103 1840 94 Ouargla 3612 2230 116 Oran 12.433 3564 25.

El Bayadh 2588 1395 108 Illizi 2185 1497 75 B.B.Arréridj 2453 1193 73 Boumerdès 4269 1821 110 El Tarf 3190 1495 65 Tindouf 1231 762 95 Tissemsilt 1712 743 55 El Oued 3755 2268 70 Khenchela 1658 1091 92 Souk Ahras 2274 898 37 Tipaza 2565 1032 80 Mila 4212 1813 73 Ain Defla 2465 1324 25 Naâma 1967 1292 56 Ain Témouchent 3023 1337 15 Ghardaia 1997 1401 72 Relizane 2853 1413 50 Total 211.172 93.033 5.487 (En milliers de D.A) 31-14 32-11 33-11 33-12 33-13 34-11 34-12 147 38 875 165 78 144 2 877 49 118 2400 84 2 767 69 78 117 2 1434 30 68 13 114 4 825 40 98 3 167 3 820 20 78 147 15 775 15 98 107 3 894 60 108 84 3 862 20 68 8 127 2 560 40 98 94 2 658 28 98 71 2 887 25 98 92 2 848 50 162 75 2 647 56 98 165 3 893 50 98 7 171 2 1183 25 131 46 2 240 35. 98 57 2 618 25 78 117 2 707 30 73 4 112 2 648 30 78 82 2 725 29 68 105 2 974 65 108 42 85 927 55 148 136 2 639 32 68 113 2 890 30 77 123 2 664 30 77 107 3 688 16 77 78 2 568 30 170 85 2 662 25 68 142 3 638 39 88 32 2 1710 30 81 9 2 357 30 88 68 2 316 50 117 30 2 290 40 107 10 2 627 15 108 81 2 826 11 77 57 2 237 68 58 652 32 2 168 15 86 70 2 112 42 88 27 2 553 35 193 30 2 178 12 78 83 2 245 25 88 38 2 657 9 78 58 2 699 15 148 21 2 238 12 66 32 2 396 20 129 24 2 215 18 180 67 3 458 35 129 8 3.079 4.020 237 31.675 1.695 4.750 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) Chapitre 34-13 34-14 34-15 34-1734-18 Wilaya Adrar 53 48 4 15 15 Chlef 58 113 3 10 Laghouat 54 86 2 28 15 Oum El Bouaghi 40 48 3 Batna 95 63 3 53 Béjaia 85 63 4 Biskra 53 31 6 Béchar 80 73 6 15 Blida 68 63 4 Bouira 80 68 3 10 Tamenghasset 45 48 5 20 10 Tébessa 60 33 5 106 16 Tlemcen 90 63 2 Tiaret 73 58 4 20 Tizi Ouzou 115 114 4 16 Alger 100 129 82 24 16 Djelfa 85 60 2 Jijel 59 55 2 8 Sétif 80 73 3 Saida 70 73 2 15 Skikda 49 73 3 Sidi Bel Abbès 70 73 2 Annaba 116 80 3 41 Guelma 68 61 2 20 Constantine 80 258 27 15 Médéa 70 58 2 Mostaganem 53 35 5 M'Sila 50 72 4 102 Mascara 85 58 3 10 Ouargla 65 78 3 31 Oran 60 93 3 22 10 El Bayadh 36 43 3 12 15 Illizi 50 35 3 B.B.Arréridj 70 63 2 6 15 Boumerdès 51 53 2 6 20 El Tarf 38 79 3 Tindouf 37 51 4. 9 Tissemsilt 49 53 5 El Oued 72 62 2 21 Khenchela 52 48 3 9 Souk Ahras 70 83 3 41 Tipaza 86 31 3 Mila 49 35 4 Ain Defla 50 46 3 8 Naâma 16 44 4 13 10 Ain Témouchent 20 53 3 8 10 Ghardaia 45 48 7 12 15 Relizane 59 52 3 27 Total 3059 3180 263 601 319 ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 (En milliers de D.A) 34-19 35-11 37-11 TOTAL 65 520 10799 75 536 11123 40 382 10834 80 370 8770 130 458 9789 70 430 9044 75 422 10748 60 571 13035 80 444 9338 60 305 6511 55 368 7812 55 407 8539 60 432 9089 105 349 7692 50 713 14216 5 100 851 17271 80 237 4489 85 360 6971 80 398 8238 60 340 7225 95 394 8127 10 90 583 11682 180 506 10590 70 369 7829 106 534 12181 55 368 7584 70 353 7632 55 340 7184 60 354 7449 70 346 7461 50 370 18479 55 285 5026 70 239 4707 70 259 4680 70 377 7541 70 251 6188 50 226 2887 75 184 3830 80 367 7011 80 185 4028 90 208 4004 50 283 4573 70 406 7446 90 269 5202 54 203 3998 60 260 5368 60 225 4321 2 90 315 5556 17 3550 17952 384.097 Répartition par chapitre et par wilaya des crédits affectés aux inspections de coordination des services extérieurs du ministère de l'économie pour 1991 Chapitre 31-93 31-91 31-92 Wilaya Adrar 740.000 570.000 50.000 Chlef 808.000 450.000 25.000 Laghouat 900.000 670.000 50.000 Oum El Bouaghi 1.200.000 520.000 20.000 Batna 1.300.000 450.000 60.000 Béjaia 1.350.000 530.000 190.000 Biskra 740.000 480.000 20.000 Béchar 2.700.000 650.000 100.000 Blida 950.000 430.000 135.000 Bouira 830.000 600.000 55.000 Tamenghasset 950.000 850.000 30.000 Tébessa 780.000 330.000 75.000 Tlemcen 1.050.000 600.000 20.000 Tiaret 910.000 100.000 Néant Tizi Ouzou 1.350.000 340.000 80.000 Alger 2.500.000 730.000 100.000 Djelfa 720.000 280.000 20.000 Jijel 930.000 570.000 95.000 Sétif 1.500.000 500.000 30.000 Saida 1.300.000 640.000 30.000 Skikda 1.300.000 330.000 55.000 Sidi.Bel Abbès 550.000 160.000 51.000 Annaba 780.000 420.000 50.000 Guelma 730.000 270.000 70.000 Constantine 2.850.000 490.000 12.000 Médéa 1.400.000 580.000 30.000 Mostaganem 900.000 380.000 Néant M'Sila 930.000 570.000 50.000 Mascara 1.050.000 450.000 15.000 Ouargla 1.200.000 720.000 100.000 Oran 2.200.000 900.000 600.000 El Bayadh 550.000 280.000 55.000 Illizi 520.000 440.000 70.000 B.B.Arréridj 900.000 280.000 55.000 Boumerdès 800.000 330.000 55.000 El Tarf 600.000 200.000 50.000 Tindouf 600.000 180.000 20.000 Tissemsilt 330.000 120.000 50.000 El Oued 1.180.000 690.000 25.000 Khenchela 830.000 750.000 65.000 Souk Ahras 800.000 280.000 25.000 Tipaza 900.000 300.000 75.000 Mila 1.000.000 390.000 20.000 Ain Defla 850.000 320.000 10.000 Naâma 380.000 230.000 25.000 Ain Témouchent 450.000 150.000 15.000 Ghardaia 650.000 430.000 20.000 Relizane 1.050.000 430.000 55.000 Total 49.798.000 21.360.000 2.908.000 (En D.A) 32-91 33-91 33-92 33-93 34-91 34-92 20.000 170.000 80.000 95.000 24.000 38.000 1.300 140.000 8.000 56.000 12.000 1.300 310.000 10.000 19.000 40.000 1.300 150.000 20.000 38.000 19.000 1.000 120.000 20.000 42.000 60.000 1.500 200.000 35.000 30.000 35.000 2.500 100.000 20.000 38.000 30.000 1.300 320.000 60.000 38.000 20.000 1.300 110.000 5.000 19,000 20.000 3.000 150.000 20.000 50.000 25.000 500 90.000 39.000 120.000 25.000 400 110.000 8.000 30.000 15.000 3.000 140.000 40.000 140.000 10.000 100.000 7.000 22.000 20.000 600 20.000 20.000 20.000 45.000 3.000 410.000 8.000 29.000 15.000 2.500 90.000 45.000 47.000 15.000 1.500 180.000 20.000 47.000 45.000 3.000 220.000 20.000 47.000 60.000 3.500 180.000 50.000 95.000 12.000 1.300 190.000 20.000 38.000 10.000 3.000 75.000 50.000 47.000 15.000 70.000 16.000 34.000 15.000 2.000 30.000 8.000 23.000 35.000 1.300 300.000 25.000 56.000 25.000 600 230.000 15.000 47.000 4.000 12.000 600 200.000 8.000 23.000 20.000 800 100.000 10.000 30.000 12.000 350. 190.000 10.000 112.000 5.000 24.000 2.000 200.000 70.000 47.000 20.000 16.400 400.000 40.000 150.000 8.000 2.000 115.000 10.000 75.000 5.000 600 70.000 20.000 47.000 16.000 1.300 130.000 8.000 23.000 10.000 2.500 130.000 5.000 20.000 11.000 150 60.000 10.000 56.000 5.000 600 10.000 25.000 56.000 5.000 3.000 40.000 10.000 150.000 18.000 600 160.000 10.000 18.000 25.000 800 280.000 10.000 10.000 10.000 1.300 100.000 10.000 65.000 10.000 320.000 25.000 62.000 16.000 1.000 150.000 15.000 47.000 15.000 800 150.000 8.000 20.000 10.000 200 190.000 5.000 45.000 15.000 800 50.000 15.000 20.000 6.000 16.000 2.500 70.000 8.000 10.000 16.000 2.000 150.000 5.000 47.000 39.000 980.000 81.000 7.470.000 1.006.000 2.400.000 TABLEAU (Suite) Chapitre 34-93 34-94 34-95 34-97 34-98 Wilava Adrar 93.000 63.000 2.000 10.000 Chlef 80.000 20.000 Laghouat 36.000 25.000 1.500 60.000 Oum El Bouaghi 20.000 20.000 2.000 25.000 15.000 Batna 32.000 20.000 4.000 22.000 Béjaia 65.000 40.000 3.000 10.000 35.000 Biskra 30.000 40.000 4.000 22.000 Béchar 56.000 40.000 3.000 20.000 Blida 36.000 20.000 3.000 20.000 15.000 Bouira 46.000 45.000 3.000 15.000 Tamenghasset 72.000 50.000 2.000 30.000 55.000 Tébessa 46.000 10.000 1.000 25.000 Tlemcen 72.000 30.000 2.000 347.000 15.000 Tiaret 10.000 15.000 2.000 Tizi Ouzou 56.000 25.000 1.500 15.000 Alger 46.000 50.000 4.000 15.000 Djelfa 30.000 30.000 3.000 40.000 45.000 Jijel 30.000 25.000 1.000 20.000 Sétif 30.000 50.000 2.000 22.000 Saida 36.000 45.000 1.500 45.000 Skikda 56.000 50.000 2.000 1.000 50.000 Sidi.Bel Abbès 56.000 50.000 2.000 10.000 30.000 Annaba 56.000 20.000 1.500 45.000 Guelma 20.000 15.000 1.500 10.000 Constantine 80.000 50.000 1.500 Médéa 23.000 50.000 1.500 22.000 Mostaganem 15.000 15.000 1.500 25.000 M'Sila 30.000 20.000 2.000 20.000 15.000 Mascara 50.000 20.000 1.000 3.000 Ouargla 72.000 60.000 5.000 100.000 30.000 Oran 100.000 100.000 18.000 50.000 111.000 El Bayadh 85.000 40.000 2.500 20.000 10.000 Illizi 30.000 20.000 2.000 10.000 35.000 B.B.Arréridj 46.000 30.000 3.000 22.000 Boumerdès 10.000 25.000 1.000 El Tarf 36.000 45.000 1.500 25.000 Tindouf 25.000 25.000 1.500 Tissemsilt. 30.000 35.000 2.000 40.000 El Oued 22.000 15.000 3.000 25.000 Khenchela 15.000 40.000 3.500 45.000 Souk Ahras 51.000 40.000 2.000 25.000 30.000 Tipaza 55.000 35.000 1.500 40.000 Mila 65.000 50.000 3.500 15.000 30.000 Ain Defla 50.000 15.000 2.000 4.000 20.000 Naâma 15.000 35.000 1.500 5.000 15.000 Ain Témouchent 20.000 25.000 1.500 20.000 Ghardaia 10.000 40.000 3.500 15.000 Relizane 30.000 40.000 3.500 Total 2.075.000 1.668.000 122.000 900.000 1.016.000 (En D.A) 34-99 35-91 37-91 TOTAL 50.000 85.000 2.028.000 50.000 80.000 1.780.300 35.000 55.000 2.184.800 20.000 80.000 2.171.300 50.000 85.000 2.225.000 100.000 120.000 2.779.500 80.000 55.000 1.666.500 80.000 150.000 4.248.300 20.000 65.000 1.849.300 50.000 100.000 1.997.000 100.000 80.000 2.493.500 200.000 59.000 1.699.400 80.000 75.000 2.629.000 50.000 50.000 1.276.000 160.000 100.000 2.208.100 5.500 10.000 200.000 4.155.500 60.000 50.000 1.477.500 60.000 115.000 2.109.500 80.000 115.000 2.664.000 150.000 130.000 2.766.000 1.000 60.000 100.000 2.266.300 60.000 30.000 1.184.000 130.000 75.000 1.712.500 100.000 45.000 1.339.500 50.000 210.000 4.160.800 220.000 120.000 2.764.100 2.500 80.000 1.666.600 2.500 30.000 115.000 1.945.300 15.000 95.000 2.023.350 2.500 50.000 115.000 2.802.500 355.000 170.000 5.230.400 100.000 50.000 1.402.500 50.000 30.000 1.349.600 50.000 70.000 1.634.300 20.000 70.000 1.478.500 20.000 40.000 1.154.650 50.000 998.100 10.000 25.000 850.000 100.000 2.266.600 50.000 140.000 2.264.300 20.000 50.000 1.509.300 105.000 290.000 2.218.500 1.000 50.000 90.000 1.943.500 20.000 70.000 1.554.800 30.000 20.000 1.006.700 20.000 30.000 832.300 100.000 40.000 1.421.000 100.000 100.000 2.028.500 15.000 3.300.000 4.269.000 99.407.000