Décret exécutif n° 91-19 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l'industrie

Les crédits d'un montant de quatre cent soixante onze millions cinq cent onze mille dinars (471.511.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des mines et de l'industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des mines et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des mines et de l'industrie.

N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 64.109.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.250.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier -- Salaires et accessoires de salaires 1.817.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 4.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total de la 1 partie.. 110.000 74.286.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 65.000 Total de la 2ª partie 65.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale --- Prestations à caractère familial 1.300.000 facultatives.... 90.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 10.786.000 Total de la 3ª partie 12.176.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ª partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6ª partie 10.090.000 1.750.000 2.200.000 6.760.000 224.000 1.180.000 5.980.000 Frais d'expertise 105.000 28.289.000 .. 1.900.000 1.900.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP) 36-02 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et 36-03 Subvention à l'office national de la géologie (ONIG). 97.000.000 de la chimie (INH) 63.000.000 8.000.000 36-11 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)...... 26.000.000 36-21 Subvention à l'institut national d'études et de recherches en maintenance (INMA) 7.000.000 36-31 Subvention à l'institut national de génie mécanique(INGM) 19.000.000 36-41 Subvention à l'institut national de normalisation et de propriété industrielle(INAPI) 10.000.000 36-51 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM) 44.500.000 36-61 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)........ 18.000.000 36-71 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 25.000.000 36-81 Subvention à l'institut national de la productivité industriel (INPED).... 36-91 Subvention à l'office national de la métrologie légale Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses et du développement 10.500.000 (ONML). 11.000.000 339.000.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7º partie Total du titre III 4.295.000 4.695.000 460.411.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3" partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée Total de la 3º partie. 4" partie 1.100.000 1.100.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD) Total de la 4 partie.

Total du titre IV Total de la section I.

Section II 10.000.000 10.000.000 11.100.000 471.511.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1" partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée..

Total de la 1º partie. 2º partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2ª partie. du travail mémoire mémoire 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie ALGERIENNE Nº 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total de la 3 partie 4 partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles mémoire Total de la 5 partie 7" partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7 partie Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des mines et de l'industrie ........ 471.511.000