Décret exécutif n° 91-18 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de sept cent trente sept millions sept cent cinquante six mille dinars (737.756.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l'agriculture.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 35.089.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.930.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations 1.400.000 principales. 5.000.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 700.000 Total de la 1 partie. 45.119.000. 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2º partie 50.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie ALGERIENNE N° 05 157 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 800.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale Total de la 3ª partie. 4º partie 65.000 6.563.000 7.428.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-02 Administration centrale - Lutte contre les parasites Total de la 5ª partie 6º partie 5.380.000 1.400.000 1.600.000 2.000.000 4.900.000 794.000 5.000 Frais d'expertise 10.000 16.089.000 . 800.000 forestiers 10.000.000 10.800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation des forêts 8.000.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF) 19.700.000 36-03 Subvention aux réserves cynégétiques et parc nationaux. 23.900.000 36-04 Súbvention au Museum national de la nature 10.800.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP) 13.680.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquiculture. 5.200.000 36-07 Subvention au centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture (CERP) 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole ( 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole (ITA) 5.800.000 CNPA) 8.000.000 41.000.000 36-33 Subvention aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 78.450.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-34 Subvention aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 26.000.000 36-35 Subvention à l'institut de technologie d'agriculture saharienne de Ouargla (ITAS) 10.500.000 36-36 Subvention aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (IFTSA) 20.950.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 36-51 Subvention aux instituts techniques de la production 36-52 Subvention aux instituts techniques de la production 26.200.000 végétale 89.000.000 animale. 29.700.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 37.000.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (INSA) 45.500.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 11.000.000 36-81 Subvention au centre national de documentation agricole (CNDA) 2.000.000 36-91 Subvention à l'agence nationale de forêts (ANF) 8.000.000 36-92 Subvention à l'agence nationale pour le développement des pêches (ANDP) 8.000.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 36-94 Subvention au commissariat au développement régions sahariennes Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 3.000.000 de l'agriculture des 5.500.000 536.880.000 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaïres 550.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale - Lutte contre les incendies 2.615.000

- Surveillance... 7.000.000 37-04 Administration centrale - Provision pour réintégration du personnel. 100.000.000 Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV 110.165.000 726.531.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses – Indemnités de stage – Présalaires Frais de formation Total de la 3º partie.. 300.000 300.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 925.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4º partie..

Total du titre IV Total de la section I.

SECTION II 6.000.000 10.925.000 11.225.000 737.756.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitements des fonctionnaires en congé : de longue durée Total de la 1" partie. 2º partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. mémoire Total de la 2ª partie. 3ª partie mémoire Personnel - Charges Sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations 33-12 Şervices déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. mémoire Total de la 3ª partie.. 4ª partie Matériel et fonctionnement mémoire des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire

- Frais d'expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. mémoire 35-12 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des forêts mémoire Total de la 5º partie. 7° partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Lutte contre les Surveillance des forêts et information mémoire incendies de forêts mémoire 37-12 Services déconcentrés de l'Etat --- Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture 737.756.000