Décret présidentiel n° 91-06 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Président de la République, p
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Section II — Secrétariat général du Gouvernement. 27.464.000 DA
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, 1 le Secrétaire général du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1991.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 90-36
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 91-474
Décret présidentiel n° 91-474 du 14 décembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 91-431
Décret présidentiel n° 91-431 du 9 novembre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 91-360
Décret présidentiel n° 91-360 du 5 octobre 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 91-266
Décret présidentiel n° 91-266 du 10 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 91-208
Décret présidentiel n° 91-208 du 29 juin 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la république
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