Décret exécutif n° 91-14 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse

Les crédits d'un montant de trois cent cinquante millions huit cent quarante huit mille dinars (350.848.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la jeunesse, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la jeunesse NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.. 22.812.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.291.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 900.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 2.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. 20.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ª partie. 30.000 28.553.000 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale ---- Rentes d'accidents du travail... 35.000 Total de la 2ª partie. 35.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3º partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.

Total de la 3ª partie.. 4º partie familial 600.000 4.007.000 4.607.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 2.500.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 450.000 650.000 2.500.000 100.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques pédagogiques et matériel de jeunesse.. 34-07 Administration centrale Matériel et ques....... 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d'entretien 9.000.000 fournitures informati- 300.000 520.000 20.000 Frais d'expertise 10.000 16.050.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 300.000 Total de la 5ª partie. 6º partie 300.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation. 36-12 Subvention au centre national d'information et de (CNIDS) 36-13 Subvention au centre national d'information jeunesse (CNIAJ). 36-31 Subvention au centre national des au (C.Ν.Ε.Ν.). 112.500.000 documentation sportive 1.000.000 et d'animation de la 8.000.000 équipes nationales 2.000.000 36-41 Subvention aux offices des omnisports de wilaya parcs (O.P.O.W.). 20.000.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives (C.F.S.). 14.500.000 Total de la 6º partie. 158.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.603.000 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans 37-11 le secteur de la jeunesse. 37-21 Administration centrale Assurances des élèves 1.500.000 500.000 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse 11.700.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse..

Total de 7º partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de et frais de formation. 43-02 Contribution aux associations sportives. 3.500.000 18.803.000 226.348.000 stage Présalaires 500.000 80.000.000 43-03 Encouragement aux groupements éducatifs et culturels. 11.000.000 43-04 Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (ANLJ). 13.000.000 43-05 Encouragement aux associations de jeunes Total de la 3º partie.

Total du titre IV.

Total de la section I SECTION II 20.000.000 124.500.000 124.500.000 350.848.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...

Total de la 1" partie. mémoire mémoire 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie 3º partie mémoire Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie 4° partie mémoire mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat-Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'Etat ---- Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d'expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5º partie 7ª partie.

Dépenses diverses mémoire 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Organisation et participation d'insertion d'animation de jeunes et des pratiques physiques et sportives Total de la 7º partie Total du titre III mémoire mémoire mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement et contribution aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives.... mémoire 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation pratiques physiques et sportives Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total de la section II des activités de jeunes et des mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse............... ... 350.848.000