Décret exécutif n° 91-25 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie

Les crédits d'un montant de deux cent trente et un millions cinq cent soixante cinq mille dinars (231.565.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la recherche et à la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre délégué à la recherche et à la technologie.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 8.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses... 500.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie. 120.000 8.620.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2º partie mémoire 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 50.000 facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale...... 1.200.000 Total de la 3º partie 1.260.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 725.000 500.000 600.000 620.000 30.000 450.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ª partie 5º partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5º partie 6º partie Subventions de fonctionnement 10.000 2.935.000 200.000 200.000 36-01 Subventions aux centres de recherche et à la station d'expérimentation...... 215.000.000 Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ª partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 215.000.000 500.000 500.000 228.515.000 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 50.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques 3.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts au ministre délégué à technologie........ 3.050.000 3.050.000 la recherche et à la 231.565.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger