Décret exécutif n° 91-15 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle

Les crédits d'un montant de deux milliards trois millions de dinars (2.003.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre délégué à la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre délégué à la formation profesionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991 Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre délégué à la N° DES formation professionnelle.

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTIONI SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1er partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations Principales 22.800.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.175.000 31-03 Administration centrale Presonnel vacataire et journalier -Salaires et accessoires de salaires Total de la 1r partie.. 520.000 24.495.000 2º partie Personnel Pesions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail.. mémoire Total de la 2º partie mémoire N™ DES CHAPITRES LIBELLES 3 partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 310.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale 3.420.000 33-04 Administration centrale - Sécurité sociale des apprentis 11.000.000 Total de la 3" partie 4" partie Matériel et fonctionnement des 14.740.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.385.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement 34-93 Administration centrale Parc automobile.. 34-94 Administration centrale Loyers 34-98 Administrations centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4 partie. 5º partie Travaux d'entretien 1.650.000 2.490.000 2.050.000 60.000 1.100.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 8.745.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 800.000 Total de la 5" partie. 6 partie 800.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut national de la formation professionnelle 25.000.000 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle.. 70.000.000 36-03 Subvention aux centres de formation l'apprentissage professionnelle et de 1.590.000.000 36-04 Subvention aux centres de formation administrative 74.000.000 36-05 Subvention aux instituts nationaux spécialisés nelle (INSFP) Total de la 6 partie de formation profession- 161.100.000 1.920.100.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 7ª Partie Dépenses diverses 37-01 Administrations centrale - Versement forfaitaire CREDITS OUVERTS EN DA 1.400.000 37-02 Administrations centrale - Frais d'études et d'enquêtes 2.500.000 37-03 Administrations centrale Gonférences et séminaires Total de la 7º partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle .. 280.000 4.180.000 1.973.060.000 43-01 Administration centrale Bourses - Présalaires - Indemnités de stage Frais de formation.. 340.000 43-02 Administration centrale Contribution aux actions de formation en entreprise Total de la 3ª partie. 4ª partie 1.500.000 1.840.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications (CERPEQ) 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD) 44-03 Contribution à l'institut national de développement et formation continue (INDEFOC) Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I.

Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie 14.600.000 de promotion de la 9.500.000 28.100.000 29.940.000 2.003.000.000 Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales. mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses......... mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des congé de longue durée.....

Total de la 1 partie.. mémoire fonctionnaires en mémoire mémoire NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA. 2ª partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie. mémoire 3º partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Prestations à caractère familial ... mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives.. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale mémoire Total de la 3ª partie. mémoire 4º partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés de l'Etat – Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. mémoire 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile mémoire 34-92 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers mémoire 34-97 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat mémoire Total de la 4º partie. mémoire 5° partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5º partie. mémoire 7ª partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaires mémoire Total de la 7º partie. mémoire Total du titre III mémoire Total de la section II mémoire Total des crédits ouverts au ministre délégué à la formation professionnelle......... 2.003.000.000 .....