Décret exécutif n° 91-24 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé

Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt deux millions cinq cent soixante mille dinars (2.382.560.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de la santé.

N° DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1 partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale ---- Rémunérations principales 26.792.000 31-02 Administration centrale -- Indemnites et allocations diverses 2.200.000 31-03 Admnistration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1 partie. 1.150.000 30.142.000 2º partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail...... 30.000 Total de la 2º partie 30.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial...... 400.000 facultatives....... 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... 4.045.000 Total de la 3º partie 4.455.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 05 179 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.... 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 3.700.000 1.000.000 1.750.000 1.800.000 80.000 2.300.000 415.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 11.055.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.... 1.000.000 Total de la 5º partie 6º partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 35.000.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (INSP). 22.000.000 36-03 Subvention aux écoles de formation paramédicale(EFP) 262.000.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP). 8.000.000 Total de la 6º partie 7° partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 327.000.000 800.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire............ 1.748.000 Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV 2.548.000 376.230.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire..

Total de la 3ª partie 5.000.000 5.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie Action sociale Assistance CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires 2.000.000.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 500.000 46-03 Contribution au financement des activités (CRA)....

Total de la 6º partie.

Total du titre IV Total de la section I..

SECTION II du croissant rouge algérien 830.000 2.001.330.000 2.006.330.000 2.382.560.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel - Remunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1r partie 2ª partie mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... mémoire Total de la 2º partie 3º partie mémoire Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. mémoire Total de la 3º partie. mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat – Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5º partie Travaux d'entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d'expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles.. mémoire Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6º partie mémoire mémoire Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Enfants assistés et protection de l'enfance mémoire 46-12 Services déconcentrés de l'Etat - Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables mémoire 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales Total de la 6º partie Total du titre IV.

Total de la section II..

Total des crédits ouverts au ministre de la santé mémoire mémoire mémoire mémoire 2.382.560.000