Décret exécutif n° 91-12 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de l'éducation

Le ministre de l'économie et le ministre de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre de l'éducation.

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ª partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 64.495.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 5.705.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.... 1.795.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales... 7.066.190.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 977.840.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique Rémunérations principales.. 4.091.167.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Indemnités et allocations diverses... 697.333.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Rémunérations principales..... 9.280.705.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses.... 1.085.095.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 31-65 Personnel coopérant --- Rémunérations principales....

CREDITS OUVERTS EN DA mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 2.500.000 31-99 Traitements et indemnités des personnels détachés...

Total de la 1" partie. 2º partie 75.000.000 23.347.825.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 60.000 Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales 60.000 33-01 Administration centrale -- Prestations à caractère familial. 1.185.000 33-03 Administration centrale --- Sécurité sociale... 10.475.000 33-21 Etablissements d'enseignement fondamental (Annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique - Prestations à caractère familial. 33-23 Etablissements d'enseignement fondamental(Annexes 316.000.000 comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Sécurité sociale...

Total de la 3ª partie.. 4ª partie 3.242.800.000 3.570.460.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier........ 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-41 Personnel d'inspection ---- Remboursement de frais. 34-42 Personnel coopérant -- Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile...... 34-92 Administration centrale --Loyers. 7.000.000 750.000 3.000.000 4.100.000 100.000 1.500.000 19.000.000 1.400.000 60.000 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4º partie.. 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..

Total de la 5ª partie 900.000 37.810.000 2.300.000 2.300.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6º partie ALGERIENNE N° 05 117 CREDITS OUVERTS EN DA Subventions de fonctionnement 36-21 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental. 719.106.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique.. 485.600.000 36-35 Subventions aux instituts de technologie de l'éducation (Ι.Τ.Ε.). 318.000.000 36-39 Subventions au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation (C.N. et C.R.F.C.E.). 36-43 Subventions aux annexes avec internat d'enseignement fondamental... 36-45 Subvention à l'institut pédagogique national (I.P.N. 11.500.000 des établissements 10.000.000 ). 39.000.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.N.A.). 5.500.000 36-51 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (CNEG) 20.000.000 36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.). 13.000.000 36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (O.N. E. C.) 32.000.000 Total de la 6º partie.. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Administration centrale - Etudes 1.653.706.000 3.840.000 9.000.000 37-22 Etablissements d'enseignement fondamental (annexes comprises) et établissements d'enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire Total de la 7° partie.

Total du titre III.

TITRE IV

1. 237.000.000 1.249.840.000 29.862.001.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger. 42-11 Action éducative exceptionnelle.. 500.000 15.000.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l'UNESCO... 500.000 42-51 Total de la 2º partie.. 16.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l'éducation et centres de CREDITS OUVERTS EN DA 150.000.000 formation des cadres de l'éducation - Etudiants - Bourses et présalaires 66.634.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l'école. 1.265.000 43-42 Cantines scolaires... 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration... 220.000.000 130.000.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation..... 43-61 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l'activité culturelle dans d'enseignement secondaire et technique. 43-63 Contribution aux charges de l'office national des (O.N.P.S) Total de la 3º partie.. 7ª partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire.

Total de la 7º partie.

Total du titre IV.

Total de la section I SECTION II 35.000.000 les établissements 11.600.000 les établissements 5.000.000 publications scolaires mémoire 619.499.000 2.500.000 2.500.000 637.999.000 30.500.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...

Total de la 1 partie mémoire mémoire 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2º partie ALGERIENNE N° 05 119 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ª partie 3ª partie mémoire Personnel charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie 4º partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais. mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. mémoire 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes mémoire 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien mémoire mémoire mémoire

- Frais d'expertises mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles mémoire Total de la 5ª partie 7ª partie Dépenses diverses mémoire 37-21 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation 30.500.000.000