Décret exécutif n° 91-17 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales

Les crédits d'un montant de six cent quarante deux millions neuf cent mille dinars (642.900.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires sociales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires sociales sont chargés, chacun 'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires sociales.

LIBELLES CREDITS OUVERTS Nos DES CHAPITRES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 35.650.000 31-02 Administration centrale - Indemnités 31-03 Administration centrale - Personnel et accessoires de salaires. et allocations diverses. 2.100.000 vacataire et journalier Salaires 1.350.000 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales 4.325.000 -31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses 350.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 29.000 Total de la 1 partie.. 43.804.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2º partie CREDIRS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 20.000 32-21 Administration centrale de l'inspection générale d'accidents du travail Total de la 2ª partie 3º partie Personnel -Charges sociales du travail Rentes mémoire 20.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 500.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 33-21 Administration centrale de l'inspection générale tions à caractère familial 33-22 Administration centrale de l'inspection générale tions facultatives.... mémoire 5.580.000 du travail Presta- 77.000 du travail Prestamémoire 33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Sécurité sociale Total de la 3º partie 4º partie 690.000 6.847.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-07 Administration centrale Matériel informatique. 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du ment de frais.. . 2.800.000 470.000 1.200.000 1.500.000 130.000 300.000 travail Rembourse- 500.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier 34-23 Administration centrale de l'inspection générale tures... 310.000 du travail Fourni- 80.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Charges annexes 200.000 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail Habillement 6.000 34-27 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel informatique... 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 500.000 500.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-91 Administration centrale de l'inspection générale automobile 34-92 Administration centrale Loyers CREDITS OUVERTS EN DA du travail Parc 200.000 145.000 34-93 Administration centrale de l'inspection générale du travail ---- Loyers mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 34-98 Administration centrale de l'inspection générale 10.000 du travail Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat. 10.000 Total de la 4ª partie. 5º partie Travaux d'enretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 1 8.861.000 1.000.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 6 partie Subventions de fonctionnement 10.000 1.010.000 36-17 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) 36-19 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (ANEM). 4.000.000 51.000.000 36-20 Subvention à l'agence nationale pour le développement de l'emploi (ANDE) 3.500.000 36-71 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance, la sauvegarde de l'enfance et de l'assistance sociale (CNFPS) Chéraga. l'adolescence et de 10.000.000 36-81 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) Constantine. 14.500.000 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire. 83.000.000 1.000.000 2.230.000 37-03 Frais de fonctionnement des organes chargés de l'application du S.G.T. 37-05 Frais de documentation technique et d'impression 37-21 Administration centrale de l'inspection générale rences et séminaires. 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du forfaitaire Total de la 7º partie.

Total du titre III 100.000 300.000 du travail Confé- 150.000 travail - Versement 278.000 4.058.000 147.600.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation.. 300.000 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation..... 6.000.000 Total de la 3º partie. 6º partie 6.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation aux dépenses de fonctionnement des établissements spécialisés........ 46-08 Encouragement aux associations à caractère social. 460.000.000 12.000.000 46-09 Encouragement aux associations à caractère syndical. 17.000.000 Total de la 6º partie.

Total du titre IV Total de la section I.....

Section II 489.000.000 495.300.000 642.900.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III RESMOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du tions principales travail --- Rémunéramémoire 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ª partie. 2º partie salaires... mémoire mémoire Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale d'accidents du travail Total de la 2ª partie. 3º partie Personnel - Charges sociales du travail - Rentes mémoire mémoire シュ 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail -- Prestations facultatives 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale sociale....

Total de la 3ª partie. mémoire du travail - Sécurité mêmoire mémoire NO DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale mobilier 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du mémoire du travail - Matériel et mémoire travail - Fournitures mémoire 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Charges annexes 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du mémoire travail – Habillement mémoire 34-17 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Matériel informatique.. mémoire 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Parc automobile.... mémoire 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Loyers. mémoire 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par Total de la 4º partie. 5° partie Travaux d'entretien l'Etat. mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail - Entretien des : immeubles Total de la 5º partie. 7° partie dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale forfaitaire Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire du travail - Versement mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des affaires sociales................... 642.900.000