Décret exécutif n° 91-20 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des transports

Le ministre de l'économie et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des transports.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 1re partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 22.291.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 1.470.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la 1re partie. 625.000 24.386.000 2ª partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 40.000 Total de la 2ª partie. 40.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3º partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale..

Total de la 3º partie. 4º partie 40.000 3.344.000 3.734.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 3.500.000 850.000 1.700.000 1.700.000 50.000 350.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ª partie. 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles Total de la 5º partie. 6º partie 10.000 8.160.000 . 600.000 600.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.). 11.500.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M.). 82.000.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.). 14.500.000 36-04 Subvention à l'institut supérieur de formation ferroviaire (I.S.F.F.) 11.900.000 36-05 Subvention à l'office national du tourisme (ONT). 56.000.000 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.). 36-07 Subvention à l'agence nationale des eaux minérales, thermalisme et du climatisme 5.500.000 thermo-minérales, du 3.500.000 36-08 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Mostaghanem (ETFIM) 2.500.000 36-09 Subvention à l'école technique de formation et d'instruction maritime de Béjaia (ETFIM) Total de la 6º partie. 2.000.000 189.400.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ª partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire..

Total de la 7ª partie.

Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale – Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3ª partie. 4ª partie CREDITS OUVERTS EN DA 200.000 1.426.000 1.626.000 227.946.000 stage - Présalaires 610.000 610.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat - SNTF 44-02 Centre national de formation du tourisme (CNFT) 500.000.000 20.000.000 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux... 44-04 Contribution de l'Etat aux établissements de gestion tuaires (EGSA) 44-05 Convention aux centres nationaux d'aviation légère 65.000 de services aéropor- 3.000.000 (CNAL) 1.250.000 44-06 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routière 7.000.000 Total de la 4º partie.

Total du titre IV Total de la section I SECTION II 531.315.000 531.925.000 759.871.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d'activité Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales mémoire 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses mémoire 31-12 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.

Total de la 1ª partie.. mémoire mémoire NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents Total de la 2º partie. 3ª partie Personnel Charges Sociales du travail mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial mémoire 33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale Total de la 3º partie. 4ª partie mémoire mémoire Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement de frais mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Chargés annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5ª partie Travaux d'entretien mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire Frais d'expertise mémoire mémoire 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5º partie. 7ª partie Dépenses diverses mémoire 37-11 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire mémoire Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des transports.. 759.871.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 169