Décret présidentiel n° 91-07 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires étrangères, p

Les crédits d'un montant de un milliard quatre cent sept millions neuf cent quarante cinq mille dinars (1.407.945.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991 au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires étrangères.

NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale Rémunérations principales 91.500.000 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations 31-03 Administration centrale Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. diverses 6.000.000 et journalier 1.900.000 415.000.000 31-12 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 130.000.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.500.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ère partie. 2 partie mémoire 647.900.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 25.000 Total de la 2ª partie 3 partie Personnel Charges sociales 25.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 50.000 22.000.000 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial 1.250.000 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale Total de la 3º partie 50.000 40.000.000 64.850.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4° partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 33.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l'étranger Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 5° partie Travaux d'entretien 1.500.000 3.800.000 17.500.000 200.000 40.000.000 16.000.000 9.000.000 35.000.000 400.000 850.000 15.000.000 100.000 56.000.000 Frais d'expertise 20.000 228.370.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.100.000 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ª partie 7° partie Dépenses diverses 13.000.000 14.100.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales.. 400.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement diplomatiques et consulaires 8.300.000 des nouveaux postes mémoire 37-21 Services à l'étranger Action diplomatique Dépenses diverses. 20.000.000 Total de la 7º partie Total du titre III 28.700.000 983.945.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux 42-03 Coopération internationale 42-04 Action maghrébine Total de la 2ª partie 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 100.000.000 20.000.000 mémoire 120.000.000 43-01 Administration centrale Bourses Complément de bourses Indemnités de stage - Frais de formation à l'étranger. 300.000.000 Total de la 3ª partie 6° partie 300.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger. 4.000.000 Total de la 6ª partie.

Total du titre IV ... 4.000.000 424.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 1.407.945.000