Décret exécutif n° 91-10 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des affaires religieuses

Le ministre de l'économie et le ministre des affaires religieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des affaires religieuses.

NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES Section EN DA I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ª partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 17.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Total de la 1ª partie 800.000 19..200.000 2º partie Personuci - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail 10.000 Total de la 2ª partie.......... 10.000 3º partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations 33-02 Administration centrale Prestations à caractère familial 550.000 facultatives 20.000 33-03 Administration centrale - sécurité sociale 1.015.000 Total de la 3º partie 1.585.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4" partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ª partie 5ª partic Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA services frais 900.000 700.000 2.600.000 1.500.000 50.000 850.000 Frais d'expertise 5.000 6.605.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 Total de la 5º partie 6ª partie 700.000 Subventions de fonctionnement Subvention aux établissements pour la formation des cadres du culte 20.800.000 36-01 36-41 Subvention au centre culturel islamique d'Alger Total de la 6ª partie. 7º partie Dépenses diverses (C.C.I.). 4.200.000 25.000.000 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 500.000 37-41 Séminaires sur la pensée islamique Total de la 7º partie Total du titre III.. 4.500.000 5.000.000 58.100.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º partie Action internationale 42-01 Action internationale.

Total de la 2º partie.. 3º partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 8.000.000 8.000.000 43-02 Frais d'organisation de concours de récitants du Coran 400.000 43-11 Administration centrale Activités religieuses en faveur de l'émigration 500.000 43-21 Encouragements aux fondations à caractère islamique et culturel. 4.000.000 Total de la 3º partie Total du titre IV.

Total de la section I Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1r Partie 4.900.000 12.900.000 71.000.000 Personnel - Rémunérations d'activités 31-11 Service déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales mémoire 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses... mémoire 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée........

Total de la 1ª partie. mémoire mémoire NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2 Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentres de l'Etat - Rentes d'accidents de travail mémoire Total de la 2ª partie... 3º Personnel 33-11 Services déconcentrés de l'Etat 33-12 Services déconcentrés de l'Etat 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 3º partie.. 4º mémoire partie Charges sociales Prestations à caractère familial mémoire Prestations facultatives. mémoire Sécurité sociale mémoire mémoire partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Services déconcentrés de l'Etat 34-91 Services déconcentrés de l'Etat 34-93 Services déconcentrés de l'Etat 34-98 Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie. 5° Remboursement de frais mémoire Matériel et mobilier mémoire Fournitures mémoire Charges annexes. mémoire Habillement mémoire Parc automobile mémoire Loyers mémoire Frais judiciaires Frais d'expertise mémoire mémoire partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 5º partie.

Entretien des immeubles... mémoire mémoire 7º partie Dépenses diverses 4 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 7º partie.

Total du titre III Total de la section II Versement forfaitaire mémoire mémoire mémoire mémoire Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses. 71.000.000 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991