Décret exécutif n° 91-08 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au Chef du Gouvernement, p

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ét populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, aux services du Chef du Gouvernement.

N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA ITRE III MOYENS DES SERVICES 1º partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales.. 41.230.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 14.080.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.000.000 31-21 Délégué à la planifacation Rémunérations principales.... 29.134.000 31-22 Délégué à la planification Indemnités et allocations diverses. 5.115.000 31-23 Délégué à la planification - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-41 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales 3.500.000 31-42 Délégué à la réforme économique Indemnités et allocations diverses 2.110.000 31-43 Délégué à la réforme économique - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-90 Chef du Gouvernement Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée Total de la 1ª partie 5.000 99.174.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ª partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accidents du travail 20.000 32-21 Délégué à la planification Rentes d'accident du travail..... 10.000 Total de la 2º partie 3º partie Personnel - Charges sociales 30.000 33-01 Chef du Gouvernement - Prestations à caractère familial 700.000 33-02 Chef du Gouvernement - Prestations facultatives.... 33-03 Chef du Gouvernement - Sécurité sociale.. 35.000 6.210.000 33-21 Délégué à la planification -- Prestations à caractère familial. 560.000 33-22 Délégué à la planification - Prestations facultatives.. 33-23 Délégué à la planification - Sécurité sociale... 30.000 4.445.000 33-41 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial 60.000 33-42 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives... mémoire 33-43 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale Total de la 3º partie. 4º partie 800.000 12.840.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement - Remboursement de frais 34-02 Chef du Gouvernement - Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement - Fournitures 34-04 Chef du Gouvernement -- Charges annexes. 34-05 Chef du Gouvernement - Habillement 34-06 Chef du Gouvernement - Alimentation 34-21 Délégué à la planification - Remboursement de frais 34-22 Délégué à la planification --- Matériel et mobilier. 34-23 Délégué à la planification -- Fournitures 34-24 Délégué à la planification Charges annexes 34-25 Délégué à la planification Habillement.. 34-41 Délégué à la réforme économique Remboursement 4.500.000 2.200.000 1.950.000 1.700.000 250.000 1.000.000 955.000 1.030.000 921.000 850.000 50.000 de frais 200.000 34-42 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier. 100.000 34-43 Délégué à la réforme économique fournitures 34-44 Délégué à la réforme économique - Charges annexes 34-45 Délégué à la réforme économique Habillement 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile... 34-90 Délégué à la planification Parc automobile 34-91 Délégué à la réforme économique Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers 34-93 Délégué à la planification Loyers 150.000 . 150.000 10.000 1.800.000 260.000 80.000 mémoire mémoire 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 8.000 34-98 Délégué à la planification Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4º partie 10.000 18.174.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5° partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement - Entretien des immeubles 35-21 Délégué à la planification - Entretien des immeubles CREDITS OUVERTS EN DA } 1.400.000 320.000 35-41 Délégué à la réforme économique Entretien des immeubles.. mémoire Total de la 5ª partie 6º partie Subventions de fonctionnement 1.720.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.S.A.G.) 20.000.000 36-02 Subvention à l'Académie algérienne de la langue arabe.. 1.000.000 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS). 67.000.000 36-51 Subvention aux établissements publics relevant du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 17.990.000 36-61 Subvention aux établissements publics relevant du conseil national de la culture 36-62 Subvention au centre culturel algérien de Paris.. 36-71 Subvention aux établissements publics relevant du l'audiovisuel Total de la 6º partie 7º partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement - Dépenses diverses 216.400.000 12.000.000 conseil national de 7.600.000 341.990.000 750.000 37-02 Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires 500.000 37-03 Chef du Gouvernement - Versement forfaitaire 37-21 Délégué à la planification - Dépenses diverses 37-22 Délégué à la planification --- Versement forfaitaire 2.684.000 50.000 2.038.000 37-41 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire 300.000 37-51 Dépenses de fonctionnement des structures du secrétaire permanent du conseil supérieur des moudjahidine et des ayants droit de chouhada 42.810.000 37-61 Dépenses de fonctionnement des structures du conseil national de la culture 37-71 Dépenses de fonctionnement des structures du l'audiovisuel Total de la 7º partie Total du titre III 30.000.000 conseil national de mémoire 79.132.000 553.060.000 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV ALGERIENNE N° 05 30 janvier 1991 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-21 Délégué à la planification - Bourses - Indemnités

- Frais de formation.. 50.000 de stage Présalaires 250.000 43-41 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation... mémoire 43-61 Conseil national de la culture - Contribution aux activités théatrales. 41.000.000 43-62 Conseil national de la culture Encouragements aux associations à caractère culturel Total de la 3º partie 4ª partie Action économique - Encouragements et 12.000.000 53.300.000 interventions 44-71 Contribution aux entreprises publiques audiovisuelles. : mémoire Total de la 4º partie Total du titre IV. mémoire 53.300.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement. 606.360.000