Décret exécutif n° 91-22 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications

Les crédits d'un montant de cent huit millions cent quatre vingt quinze mille dinars (108.195.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1991, au ministre des postes et télécommunications.

N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1™ partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 45.200.000 31-02 Administration centrale - Indemnités Total de la 1 partie.... et allocations diverses 10.970.000 56.170.000 2° partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 100.000 Total de la 2º partie 100.000 3º partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 650.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.... 7.200.000 Total de la 3ª partie 7.850.000 30 janvier 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4º partie ALGERIENNE N° 05 175 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale – Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires lindémnités dues par l'Etat.

Total de la 4º partie 5º partie Travaux d'entretien 2.875.000 450.000 1.700.000 1.000.000 20.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 6.555.000 ? 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.. 900.000 Total de la 5º partie 6° partie 900.000 Subvention de fonctionnement Subvention à l'institut des télécommunications d'Oran.. 33.000.000 36-01 Total de la 6º partie. 7º partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7° partie Total du titre III TITRE IV 33.000.000 3.200.000 3.200.000 107.775.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage - Présalaires

- Frais de formation....

Total de la 3º partie Total du titre IV Total des crédits ouverts au ministre des nications 420.000 420.000 420.000 postes et télécommu- 108.195.000