ج.ر عدد 39 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (32)

Décret exécutif n° 01-182 Décret exécutif nº 01-182 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Décret présidentiel n° 01-166 Décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Décret exécutif n° 01-180 Décret exécutif nº 01-180 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 SOMMAIRE
Décret exécutif n° 01-167 Décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement
Décret exécutif n° 01-169 Décret exécutif nº 01-169 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 01-183 Décret exécutif nº 01-183 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances professionnelle
Décret exécutif n° 01-172 Décret exécutif nº 01-172 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce
Décret exécutif n° 01-193 Décret exécutif nº 01-193 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la santé et de la population
Décret exécutif n° 01-181 Décret exécutif nº 01-181 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant
Décret exécutif n° 01-186 Décret exécutif nº 01-186 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif n° 01-188 Décret exécutif nº 01-188 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Décret présidentiel n° 01-165 Décret présidentiel nº 01-165 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 12 juillet 2001 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République
Décret exécutif n° 01-176 Décret exécutif nº 01-176 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine
Décret exécutif n° 01-196 Décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret exécutif n° 01-174 Décret exécutif nº 01-174 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 01-170 Décret exécutif nº 01-170 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances
Décret exécutif n° 01-173 Décret exécutif nº 01-173 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes
Décret exécutif n° 01-177 Décret exécutif nº 01-177 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Décret exécutif n° 01-179 Décret exécutif nº 01-179 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'éducation nationale
Décret exécutif n° 01-190 Décret exécutif nº 01-190 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du tourisme et de l'artisanat
Décret exécutif n° 01-185 Décret exécutif nº 01-185 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale
Décret exécutif n° 01-168 Décret exécutif nº 01-168 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de la justice
Décret exécutif n° 01-194 Décret exécutif nº 01-194 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture
Décret exécutif n° 01-195 Décret exécutif nº 01-195 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances des sports
Décret exécutif n° 01-187 Décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale
Décret exécutif n° 01-171 Décret exécutif nº 01-171 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des transports
Décret exécutif n° 01-175 Décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et wakfs
Décret exécutif n° 01-189 Décret exécutif nº 01-189 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement
Décret exécutif n° 01-184 Décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la formation au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'agriculture
Décret exécutif n° 01-191 Décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques
Décret exécutif n° 01-192 Décret exécutif nº 01-192 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau
Décret exécutif n° 01-178 Décret exécutif nº 01-178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux 101 publics

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-165 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 12 juillet 2001 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République… Décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19

juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.. Décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement……. 9 Décret exécutif nº 01-168 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de la justice. Décret exécutif nº 01-169 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Décret exécutif nº 01-170 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances…….. 44 Décret exécutif nº 01-171 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des transports…… 69 Décret exécutif nº 01-172 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce…….. 73 Décret exécutif nº 01-173 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes… Décret exécutif nº 01-174 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’énergie et des mines. Décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et wakfs. Décret exécutif nº 01-176 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine.. 91 Décret exécutif nº 01-177 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.. Décret exécutif nº 01-178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux 101 publics. Décret exécutif nº 01-179 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’éducation nationale.. Décret exécutif nº 01-180 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet

2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 SOMMAIRE Décret exécutif nº 01-181 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 3 (suite) au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications…. Décret exécutif nº 01-182 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Décret exécutif nº 01-183 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances professionnelle… Décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la formation

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’agriculture….. 127 Décret exécutif nº 01-185 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale……. Décret exécutif nº 01-186 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’industrie et de la restructuration… Décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale.. Décret exécutif nº 01-188 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme… Décret exécutif nº 01-189 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement… Décret exécutif nº 01-190 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du tourisme et de l’artisanat… Décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques… Décret exécutif nº 01-192 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau… Décret exécutif nº 01-193 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la santé et de la population. Décret exécutif nº 01-194 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture… Décret exécutif nº 01-195 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances des sports… Décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et

au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. 190

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-165 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards trois cent quatre vingt quatorze millions deux cent cinquante trois mille dinars (2.394.253.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I: Présidence de la République (Secrétariat général)..: 2.226.212.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 130.661.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : 37.380.000 DA. Art. 2. La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l’amazighité. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000, portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix milliards neuf cent treize millions neuf cent dix neuf mille dinars (10.913.919.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 5 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 208.835.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 135.456.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.999.000 355.290.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 121.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 3.001.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.122.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 11.788.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 60.000 94.226.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 6.700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 112.774.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 128.815.000 10.002.000 12.029.000 154.784.000 428.000 11.609.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 10.000 317.727.000

12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 20.000.000 20.000.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 8.000.000 20.662.000 résidente à l’étranger.. mémoire 28.662.000 837.575.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale… 42-04 Action maghrébine. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Complément de de stage Frais de formation à l’étranger… Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000.000 474.710.000 1.000.000 1.275.710.000 bourses Indemnités 1.050.000.000 1.050.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 200.000 200.000 2.325.910.000 3.163.485.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 7 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales. 1.868.395.000 31-12 Services à l’étranger - Indemnités et allocations diverses. 2.465.778.000 31-13 Services à l’étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l’étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.655.000 4.350.828.000 12.943.000 250.000 420.000.000 433.193.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l’étranger Fournitures. 34-14 Services à l’étranger Charges annexes.. 34-15 Services à l’étranger Habillement. 34-91 Services à l’étranger Parc automobile. 34-93 Services à l’étranger Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 278.265.000 150.000.000 52.696.000 340.048.000 1.875.000 155.253.000 566.790.000 1.544.927.000 149.486.000 149.486.000

12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services à l’étranger Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires… 37-21 Services à l’étranger - Action diplomatique - Dépenses 37-22 Services à l’étranger Dépenses imprévues. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 250.000.000 diverses. 10.000.000 978.000.000 1.238.000.000 7.716.434.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l’étranger - Frais d’assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II.. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. l’étranger. 34.000.000 34.000.000 34.000.000 7.750.434.000 10.913.919.000 d’Etat, ministre 10.913.919.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 Décret exécutif n° 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9 Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf cent soixante dix millions quatre cent soixante et onze mille dinars (970.471.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales.. 66.500.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 8.490.000 131.190.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels…… 2.100.000 Total de la 2ème partie. 2.100.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 12 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 6.800.000 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. 25.000 30.625.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 39.550.000 42.110.000 1.175.000 3.900.000 7.059.000 294.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement… 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers… 2.000.000 d’experts nationaux 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins… 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 10.000.000 12.129.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence de promotion de soutien et de suivi (APSI). Total de la 6ème partie. 17.000 120.184.000 1.266.000 1.266.000 des investissements 65.068.000 65.068.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses. CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 6.765.000 7.815.000 367.173.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de Frais de formation…… stage Présalaires 210.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 130.000.000 130.210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement - Soutien direct des revenus défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II des catégories sociales 400.000 400.000 130.610.000 497.783.000 497.783.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales.. 26.255.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 18.305.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 875.000 45.435.000

Aouel Joumada El Oula 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.300.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.. 15.000 10.035.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.810.000 2.288.000 600.000 824.000 1.200.000 30.000 1.011.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.963.000 400.000 400.000 205.633.000 205.633.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 2.292.000 5.692.000 274.938.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section II. SECTION IV 60.000 60.000 260.000 275.198.000 275.198.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 79.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.280.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 3.316.000 135.946.000 . 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 300.000 Total de la 2ème partie. 310.000

Aouel Joumada El Oula 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.000 33.150.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers. 40.015.000 4.961.000 887.000 1.030.000 2.221.000 76.000 1.847.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 10.000 11.232.000 1.040.000 1.040.000 séminaires.. 1.200.000 7.297.000 8.497.000 197.040.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 250.000 250.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 15 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 197.490.000 197.490.000 du Gouvernement…… 970.471.000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 01-168 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix milliards neuf cent soixante seize millions neuf cent soixante huit mille dinars (10.976.968.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de la justice, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au au ministre d’Etat, titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, ministre de la justice NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 69.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 38.402.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 3.314.000 Total de la lère partie. 111.416.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail……. 280.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 23.120.000 Total de la 2ème partie……. 23.400.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 17 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 200.000 25.663.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.425.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 31.288.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures…. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 4.000.000 1.500.000 13.390.000 174.566.000 200.000 2.760.000 13.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 209.926.000 1.600.000 1.600.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la magistrature (INM)……. 70.545.000 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des greffes (ENG)… Total de la 6èn. partie. 7ème Partie Dépenses diverses 20.089.000 90.634.000 37-01 Administration centrale Frais d’organisation de conférences et séminaires……. 6.300.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du magistrature… 5.547.000 conseil supérieur de la 1.500.000 37-05 Administration centrale Frais de fonctionnement du tribunal des conflits…….. 7.468.000 37-06 Administration centrale Frais de fonctionnement de la commission nationale d’inscription du syndic-administrateur judiciaire.. 5.000.000 37-07 Administration centrale - Frais de fonctionnement des tribunaux administratifs. 25.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… 50.815.000 519.079.000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 12 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I…… SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales.. 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 40.000.000 40.000.000 catégories sociales 100.000 100.000 40.100.000 559.179.000 1.867.888.000 853.724.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services judiciaires Prestations à caractère familial. 33-13 Services judiciaires Sécurité sociale… 33-14 Services judiciaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 86.191.000 2.807.803.000 134.000.000 641.307.000 67.806.000 843.113.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier. 34-13 Services judiciaires Fournitures. 34-14 Services judiciaires Charges annexes. 34-15 Services judiciaires Habillement.. 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-93 Services judiciaires Loyers. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires Frais de justice criminelle. 37-12 Services judiciaires Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité CREDITS OUVERTS EN DA 18.000.000 18.950.000 110.000.000 86.312.000 10.727.000 31.524.000 52.200.000 327.713.000 29.250.000 29.250.000 300.000.000 143.782.000 443.782.000 4.451.661.000 46-11 Services judiciaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 2.500.000 2.500.000 2.500.000 4.454.161.000 5.013.340.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire Rémunérations principales. 31-22 Administration pénitentiaire Indemnités et allocations 38.308.000 diverses. 31.000.000 31-23 Administration pénitentiaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.609.000 70.917.000 et pour dommages 23.548.000 23.548.000 33-21 Administration pénitentiaire Prestations à caractère familial. 2.000.000 33-22 Administration pénitentiaire Prestations facultatives. 33-23 Administration pénitentiaire Sécurité sociale….. 33-24 Administration pénitentiaire Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 15.117.000 sociales. 1.442.000 18.759.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration pénitentiaire Remboursement de frais 34-22 Administration pénitentiaire Matériel et mobilier. 34-23 Administration pénitentiaire Fournitures. 34-24 Administration pénitentiaire Charges annexes. 34-25 Administration pénitentiaire Habillement.. 34-26 Administration pénitentiaire Armement.. 34-93 Administration pénitentiaire Parc automobile.. 34-94 Administration pénitentiaire Loyers…….. . 1.983.000 1.000.000 3.705.000 2.900.000 38.000 20.000.000 1.069.000 900.000 34-98 Administration pénitentiaire Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 10.000 31.605.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 21 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration pénitentiaire Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA . 1.500.000 1.500.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration pénitentiaire Frais d’organisation séminaires…. 37-22 Administration pénitentiaire Versement forfaitaire. 37-23 Administration pénitentiaire - Dépenses diverses. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration pénitentiaire Bourses Indemnités de Frais de formation. 43-22 Administration pénitentiaire Action éducative, culturelle des détenus… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 29.840.000 29.840.000 de conférences et 2.500.000 3.776.000 1.000.000 7.276.000 183.445.000 stage Présalaires 5.000.000 et sportive en faveur 23.300.000 28.300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration pénitentiaire Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 50.000 50.000 28.350.000 211.795.000

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires Rémunérations principales….. 1.590.415.000 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations diverses. 1.390.601.000 2.981.016.000 32-31 Etablissements pénitentiaires Rentes d’accidents du travail. 200.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à caractère familial. 107.192.000 33-33 Etablissements pénitentiaires Sécurité sociale… 33-34 Etablissements pénitentiaires Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. …. 4ème Partie 641.610.000 sociales. 73.520.000 822.322.000 Matériel et fonctionnement des services 34-31 Etablissements pénitentiaires Remboursement de frais. 15.000.000 34-32 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-33 Etablissements pénitentiaires Fournitures.. 34-34 Etablissements pénitentiaires Charges annexes. 34-35 Etablissements pénitentiaires Habillement. 34-36 Etablissements pénitentiaires Alimentation. 60.000.000 35.315.000 120.715.000 72.350.000 1.008.788.000 34-37 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier de literie de couchage et de cantine. 83.172.000 34-38 Etablissements pénitentiaires Matériel et mobilier pédagogique et outillage.. 27.000.000 34-39 Etablissements pénitentiaires Matériel médical et d’hygiène.. 126.907.000 34-91 Etablissements pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Etablissements pénitentiaires Loyers. Total de la 4ème partie. 32.085.000 150.000 1.581.482.000

Aquel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 23 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES Sème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 193.627.000 193.627.000 37-31 Etablissements pénitentiaires Frais de justice criminelle. 6.000.000 37-32 Etablissements pénitentiaires Versement forfaitaire.. 164.736.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert……. 2.400.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 173.136.000 5.751.783.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II. 50.000 50.000 50.000 5.751.833.000 5.963.628.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de la justice…….. 10.976.968.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1427 Décret exécutif n° 01-169 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. ✓ Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 12 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent trois milliards neuf cent trente quatre millions deux cent quatre vingt dix huit mille dinars (103.934.298.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 134.632.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 106.965.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.950.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. 35.000 Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 248.802.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail….. 265.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. et pour dommages corporels….. 16.800.000 17.065.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 25 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.052.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 560.000 58.750.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.691.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale Loyers… 75.053.000 19.318.000 2.932.000 4.950.000 4.622.000 510.000 5.399.000 6.551.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). 10.000 44.292.000 724.000 724.000 23.792.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC).. 81.208.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections.. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales.. Total de la 7ème partie. Total du titre III… routières. 27.269.000 132.269.000 10.000.000 13.400.000 250.000.000 20.700.000 3.150.000 35.410.000.000 35.707.250.000 36.225.455.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 96.000.000 96.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… 300.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme.. 5.500.000.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV… Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 5.600.300.000 5.696.500.000 41.921.955.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 3.747.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.475.960.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 99.055.000 5.322.215.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 4.770.000 et pour dommages 241.500.000 246.270.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 27 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 471.003.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 1.306.540.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 126.211.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.905.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 36.515.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 10.760.000 34-13 Services, déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 21.756.000 53.033.000 9.945.000 32.165.000 2.000.000 Frais d’expertise 480.000 166.654.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 20.069.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Dépenses liées à d’urgence dans certaines wilayas… 20.069.000 l’administration de l’état 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire… 293.144.000 37-13 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de l’Achaba.. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l’Etat Etat civil… 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Elections.. 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial l’extrême Sud… Total de la 7ème partie. Total du titre III. 10.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas de 42.850.000 363.394.000 8.024.052.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat Formation et personnels. Total de la 3ème partie. 6ème Partie perfectionnement des 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III revenus des catégories 8.000.000 8.000.000 10.140.000 8.034.192.000 DIRECTION DE LA COORDINATION • DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - Rémunérations principales.. 366.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses… Total de la lère partie. 2ème Partie 596.000 962.000 Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. Pensions de service et 100.000 100.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 29 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial…. 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais… Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 104.000 104.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section III. Total de la section I…… SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 92.000 92.000 1.608.000 1.608.000 49.957.755.000 NATIONALE Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 12.698.904.000 14.100.000.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d’accidents du travail.. 41.253.000 26.840.157.000 3.604.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels. 786.000.000 Total de la 2ème partie. 789.604.000

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale.. CREDITS OUVERTS EN DA 646.720.000 2.000.000 6.811.640.000 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. 608.900.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.069.260.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation.. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 113.936.000 320.000.000 141.491.000 184.611.000 1.020.000.000 1.142.815.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires - Frais d’expertise l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 202.000.000 1.033.421.000 30.500.000 Indemnités dues par 3.000.000 4.251.774.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques… 341.721.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… 341.721.000 5.200.000 1.477.093.000 1.482.293.000 41.774.809.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 31 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 15.500.000 15.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section I.. 200.000 200.000 15.700.000 41.790.509.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale – Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16- Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 129.145.000 129.145.000 des services Remboursement de frais……….. 27.580.000 Matériel et mobilier. 91.800.000 Fournitures.. 106.886.000 Charges annexes. 148.627.000 Alimentation. 483.685.000 Parc automobile. 57.374.000 915.952.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale - installations techniques….. Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II. Entretien des immeubles et leurs 428.852.000 428.852.000 1.473.949.000 1.473.949.000 43.264.458.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.. 2.770.910.000 2.227.065.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d’accidents du travail……. 1.810.000 4.999.785.000 2.450.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 13.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial.. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale…. 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement.. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d’expertise par l’Etat… 34-97 Protection civile Frais de fonctionnement de la brigade Total de la 4ème partie.. 15.700.000 312.680.000 2.660.000 1.259.255.000 74.610.000 1.649.205.000 22.520.000 15.220.000 17.360.000 55.722.000 267.506.000 45.854.000 89.147.000 7.403.000 Indemnités dues 10.000 canine. 13.900.000 534.642.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 33 22 juillet 2001: TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 4.699.000 4.699.000 275.731.000 800.000 276.531.000 7.480.562.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 400.000 400.000 5.400.000 7.485.962.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile - Personnel Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires. Total de la lère partie.. vacataire et journalier Salaires et accessoires 92.383.000 92.383.000

Aouel Joumada El Oula 1422 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais………. 22.073.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 5.080.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures. 13.339.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 59.036.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation… 294.100.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 133.750.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 527.378.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie……. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section III. SECTION IV 68.861.000 68.861.000 688.622.000 688.622.000 8.174.584.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 13.921.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.782.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 6.339.000 22.042.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale.. Total de la 3ème partie. 40.000 3.917.000 6.414.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 35 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement.. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 128.000 204.000 567.000 5.736.000 127.000 314.000 7.076.000 .. 9.240.000 9.240.000 857.000 857.000 45.629.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section IV. des catégories sociales 60.000 60.000 60.000 45.689.000 45.689.000

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI 12 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales….. 60.420.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires er accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Indemnités et allocations 34.239.000 Personnel vacataire et 253.000 94.912.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial. Prestations à caractère 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales. Total de la 3ème partie. 480.000 Sécurité sociale. 23.816.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 34.025.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 37 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et leurs installations techniques. Total de la Sème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais….. 4.349.000 Matériel et mobilier. 3.444..000 Fournitures. 2.318.000 Charges annexes.. 190.959.000 Habillement. 265.000 Matériel technique des 13.790.000 Fournitures d’exploitation.. 17.098.000 Parc automobile. 2.200.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 11.000 234.434.000 Entretien des immeubles 1.155.000 1.155.000 Versement forfaitaire……… 5.227.000 Conférences et séminaires… 500.000 5.727.000 371.803.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. Bourses Indemnités de 630.000 630.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 12 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 373.267.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunératiuons principales. 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales diverses.. 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 402.482.000 Indemnités et allocations 183.500.000 Personnel vacataire et 3.740.000 589.722.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales travail… 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d’accidents du 120.000 Pensions de service et 480.000 600.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial… 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales sociales….. Total de la 3ème partie… Prestations à caractère 49.233.000 Prestations facultatives… 480.000 Sécurité sociale. 146.555.000 Contribution aux œuvres 10.732.000 207.000.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39.39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales –Remboursement de frais… 7.637.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.. 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV Matériel et mobilier……. 5.376.000 Fournitures. 6.384.000 Charges annexes. 10.483.000 Habillement. 979.000 Fournitures d’exploitation mémoire Matériel technique des 10.200.000 Parc automobile. 4.880.000 Loyers. mémoire 45.939.000 Entretien des immeubles 3.326.000 3.326.000 Versement forfaitaire…… 32.284.000 Conférences et séminaires 720.000 33.004.000 879.591.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. Bourses Indemnités de 1.000.000 1.000.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 12 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des transmissions nationales revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section VI. SECTION VII Soutien direct des 4.403.000 4.403.000 5.403.000 884.994.000 1.258.261.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales…… 37.681.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses… 21.714.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.184.000 60.579.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial…… 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 14.848.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales….. Total de la 3ème partie. 760.000 17.988.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 41 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais………. 6.430.000 Matériel et mobilier. 6.710.000 Fournitures. 4.510.000 Charges annexes. 4.641.000 Habillement. 700.165.000 Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection… 34-90 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 198.000.000 Parc automobile. 1.159.000 34-97 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. 13.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 924.411.000 Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 3.025.000 3.025.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale 37-04 Direction générale de la gara communale Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV Dépenses diverses… 200.000 Versement forfaitaire. 3.267.000 Conférences et séminaires. 1.000.000 4.467.000 1.010.870.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 23.100.000 23.100.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 250.000 250.000 23.350.000 1.034.220.000 COMMUNALE 31-11 Services déconcentrés de la garde communale Rémunérations principales….. 75.000.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 38.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.600.000 118.600.000 32-11 Services déconcentrés de la garde communale Rentes d’accidents du travail…. mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 200.000 200.000 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale Prestations 5.040.000 facultatives…… 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale Sécurité sociale. 28.250.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie. 1.779.000 35.549.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 43 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale 34-91 Services déconcentrés de la garde communale 34-93 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais… 10.184.000 Matériel et mobilier. 4.896.000 Fournitures.. 4.944.000 Charges annexes.. 10.483.000 Habillement. 489.000 Parc automobile. 3.719.000 Loyers… mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 35.195.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques…. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.772.000 2.772.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie.. Total du titre III… TITRE IV Versement forfaitaire.. 6.215.000 6.215.000 198.531.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale Présalaires Frais de formation… Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de la garde communale catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV.. Total de la sous-section II. Total de la section VII. Bourses - Indemnités de stage mémoire mémoire et solidarité Soutien direct des revenus des 800.000 800.000 800.000 199.331.000 1.233.551.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales… 103.934.298.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 Décret exécutif n° 01-170 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de vingt et un milliards huit cent trois millions quatre cent cinquante neuf mille dinars (21.803.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 122.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 99.580.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 12.000.000 233.580.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail…. 140.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 110.000 Total de la 2ème partie… 250.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 45 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.768.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 25.000 55.250.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.830.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 66.873.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 31.398.000 6.426.000 10.300.000 17.472.000 438.000 12.009.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι.). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (ANC). Total de la 6ème partie. 10.000 81.053.000 8.706.000 8.706.000 86.200.000 878.920.000 965.120.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE ( NOS DES CHAPITRES LIBELL.ES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 22 juillet 2001 suite) CREDITS OUVERTS EN DA 12.128.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 68.063.000 37-03 Administration centrale Etudes. Total de la 7ème partie. Total du titre III…. TITRE IV 500.000.000 580.191.000 1.935.773.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale. 11.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (CAC). 2.200.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. 1.900.000 15.100.000 stage Présalaires 7.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d’utilité publique.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 7.150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 15.000.000 15.000.000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. des catégories sociales 40.000 40.000 37.290.000 1.973.063.000 1.973.063.000

Aquel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 47 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales… 68.425.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses…… 33.407.000 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier 31-03 Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.555.000 107.387.000 32-02 Direction générale de la comptabilité - Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial………. 2.416.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale… 25.460.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement œuvres sociales…… 2.086.000 29.982.000 de frais. 9.494.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier.. 9.307.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures.. 9.270.000 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 9.085.000 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 316.000 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 2.184.000 34-92 Direction générale de la comptabilité Loyers…. 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 600.000 Frais d’expertise 10.000 40.266.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 22 juillet 2001 (suite). CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 4.250.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement 4.250.000 forfaitaire. 5.601.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 9.486.000 15.587.000 197.672.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Indemnités de stage 14.500.000 14.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… direct des revenus des 50.000 50.000 14.550.000 212.222.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 49 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 836.625.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 493.200.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.680.000 1.350.505.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d’accidents du travail……… 160.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 1.535.000 1.695.000 familial. 68.290.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale…. 332.450.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales.. 31.761.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 432.761.000 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais… 11.840.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile.. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 26.520.000 34.093.000 18.891.000 1.066.000 11.476.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 50.000 105.336.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 21.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 21.000.000 73.141.000 73.141.000 1.984.438.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 450.000 450.000 450.000 1.984.888.000 2.197.110.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.605.725.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 1.318.725.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 31.300.000 2.955.750.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 51 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des douanes Rentes d’accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère et pour dommages 10.500.000 11.500.000 familial.. 120.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 400.000 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 731.113.000 33-04 Direction générale des douanes - Contribution aux œuvres sociales.. 65.130.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 916.643.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 9.360.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement.. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.754.000 6.000.000 4.770.000 10.200.000 502.000 10.080.000 500.000 Frais d’expertise 10.000 44.176.000 35-01 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles. 5.058.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 5.058.000 . 160.844.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… 163.044.000 4.096.171.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 10.000.000 10.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 1.500.000 1.500.000 11.500.000 4.107.671.000 L’ETAT Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 16.973.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 16.525.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 28.945.000 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 61.441.000 300.000 109.360.000 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile… 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 53.165.000 8.000.000 Frais d’expertise 10.000 294.719.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 53 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 27.500.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II… Total de la section III.. SECTION IV 27.500.000 322.219.000 322.219.000 4.429.890.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 3-1-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales……. 190.900.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 107.900.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.975.000 311.775.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d’accidents du travail.. 25.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 35.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial… 7.725.000 33-02 Direction générale des impôts - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 40.000 74.650.000 sociales. 5.391.000 87.806.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts Loyers. N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA . 111.526.000 21.420.000 247.200.000 70.220.000 367.000 13.270.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 465.013.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 13.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 13.000.000 16.353.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 18.500.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34.853.000 912.482.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 91.000.000 91.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 10.000 10.000 91.010.000 1.003.492.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 55 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales……… 3.018.347.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses….. 1.996.669.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 542.225.000 5.557.241.000 32-11 Services déconcentrés des impôts - Rentes d’accidents du travail… 360.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 10.000 370.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 246.342.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale…. 1.253.849.000 33-14 Services déconcentrés des impôts - Contribution aux œuvres sociales. 123.894.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.624.585.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 57.050.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 137.271.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts Loyers. 92.159.000 102.244.000 718.000 71.955.000 18.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 1.000.000 480.997.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 22 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles. 160.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 160.000.000 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 275.822.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 275.822.000 8.099.015.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II…. SOUS-SECTION III 500.000 500.000 500.000 8.099.515.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 44.741.000 44.741.000 2.848.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 42.531.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.. Total de la 4ème partie.. 439.000 45.818.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 57 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques… Total de la 5ème partie. Total du titre III…….. Total de la sous-section III. Total de la section IV. SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA immeubles et leurs 14.950.000 14.950.000 105.509.000 105.509.000 9.208.516.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 34.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses… 20.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.800.000 58.800.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d’accidents du travail……….. Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 1.524.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale… 13.500.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales… 1.305.000 Total de la 3ème partie. 16.349.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 2.142.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.632.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 5.665.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 5.159.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 137.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 2.015.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 Frais d’expertise 10.000 16.770.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.147.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.147.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 2.988.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV séminaires. 800.000 3.788.000 96.864.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 1.000.000 1.000.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 59 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 1.050.000 97.914.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales…….. 1.025.643.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses…. 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 758.083.000 Personnel vacataire et journalier 101.788.000 1.885.514.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels.. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Rentes d’accidents du travail…… 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial… 60.409.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 445.931.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie. 42.522.000 549.162.000

ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national des services Remboursement de frais. 9.738.000 Matériel et mobilier. 12.648.000 Fournitures. 22.660.000 Charges annexes.. 21.468.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 20.862.000 Loyers.. 3.350.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 10.000 91.936.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles….. 15.978.000 15.978.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV Versement forfaitaire. 98.105.000 98.105.000 2.640.805.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Soutien direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 Total de la sous-section II.. 2.641.305.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 61 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures… 2.875.000 2.875.000 110.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 1.800.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques… Total de la 5ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total de la section V SECTION VI 80.000 1.990.000 immeubles et leurs 650.000 650.000 5.515.000 5.515.000 2.744.734.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 90.500.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses… 57.400.000 31-03 Direction générale du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 7.060.000 154.960.000

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du budget - Rentes d’accidents du travail……. mémoire 32-02 Direction générale du budget Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages 78.000 78.000 33-01 Direction générale du budget - Prestations à caractère familial… 5.600.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. . 39.000 36.975.000 33-04 Direction générale du budget - Contribution aux œuvres sociales. 4.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 46.614.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais. 10.608.000 34-02 Direction générale du budgett Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures.. 34-04 Direction générale du budget Charges annexes.. 34-05 Direction générale du budget Habillement. 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget Loyers.. 6.324.000 6.300.000 3.823.000 150.000 2.576.000 mémoire 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 29.791.000 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 2.200.000 8.080.000 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires. 2.000.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de la loi de finances. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 3.000.000 13.080.000 246.723.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 63 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale du budget - Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 48.000 48.000 3.048.000 249.771.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 150.700.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 95.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d’accidents du 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 17.640.000 263.340.000 travail… 50.000 et pour dommages 10.000 60.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 22 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 61.425.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 5.870.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 79.165.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget Loyers.. 3.700.000 9.000.000 7.000.000 4.914.000 235.000 1.100.000 1.800.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 15.000 27.764.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 2.300.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 2.300.000 13.514.000 13.514.000 386.143.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 65 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.700.000 10.700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 150.000 150.000 10.850.000 396.993.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget - équipement - Rémunérations princiales…… 185.800.000 31-22 Services déconcentrés du budget équipement Indemnités et allocations diverses.. 96.300.000 31-23 Services déconcentrés du budget - équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 7.860.000 289.960.000 32-21 Services déconcentrés du budget équipement Rentes d’accidents du travail…. 32-22 Services déconcentrés du budget - équipement - Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 15.000 de service et pour 100.000 115.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - équipement caractères familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - équipement 33-23 Services déconcentrés du budget - équipement 33-24 Services déconcentrés du budget équipement sociales.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Bourses Prestations à 19.300.000 Prestations facultatives…… 48.000 Sécurité sociale. 70.525.000 Contribution aux œuvres 6.983.000 96.856.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - équipement 34-22 Services déconcentrés du budget - équipement 34-23 Services déconcentrés du budget - équipement Remboursement de frais…….. 3.530.000 Matériel et mobilier.. 2.500.000 Fournitures.. 4.841.000 34-24 Services déconcentrés du budget - équipement - Charges annexes.. 4.500.000 34-25 Services déconcentrés du budget - équipement 34-81 Services déconcentrés du budget - équipement Habillement.. 300.000 Parc automobile. 4.254.000 34-95 Services déconcentrés du budget - équipement - Loyers. 1.230.000 34-96 Services déconcentrés du budget - équipement d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - équipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Frais judiciaires Frais 75.000 21.230.000 Entretien des immeubles… 1.300.000 1.300.000 37-21 Services déconcentrés du budget - équipement - Versement forfaitaire……….. 15.516.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III. 15.516.000 424.977.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 67 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Services déconcentrés du budget - équipement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section VI. SECTION VII 126.000 126.000 126.000 425.103.000 1.071.867.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 69.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 41.600.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances Rentes d’accidents du 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.362.000 113.962.000 travail. mémoire et pour dommages 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 27.650.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 2.468.000 Total de la 3ème partie. 33.348.000

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais…. 10.900.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures.. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 1.200.000 1.200.000 2.243.000 153.000 2.800.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 10.000 18.906.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 6.083.000 6.083.000 173.509.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 4.750.000 4.750.000 46-01 Inspection générale des finances - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section VII. 20.000 20.000 4.770.000 178.279.000 178.279.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 21.803.459.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 69 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-171 du 27 Rabie Ethani 1422 Décrète : correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du Article 1er. Les crédits d’un montant de trois budget de fonctionnement, par la loi de milliards cinq cent quatre vingt sept millions sept cent finances complémentaire pour 2001, au ministre soixante huit mille dinars (3.587.768.000 DA), ouverts, au des transports. titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des transports, Le Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’exécution complétée, relative aux lois de finances; officiel de Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 populaire. correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; du présent décret qui sera publié au Journal la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 19 juillet 2001. correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des transports NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. CREDITS OUVERTS EN DA 60.342.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.250.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 2.828.000 87.420.000 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…….. 62.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 289.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 351.000 4.120.000 90.000 21.751.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.840.000 Total de la 3ème partie. 27.801.000

Aouel Joumada El Oula 1422 70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 9.738.000 2.193.000 3.167.000 9.212.000 129.000 1.910.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 26.359.000 2.100.000 2.100.000 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR). 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM). 32.908.000 34.295.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF). 28.986.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT). 13.410.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem (E.T.F.I.M). 13.212.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa (E.T.F.I.M). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 11.380.000 134.191.000 800.000 4.752.000 5.552.000 283.774.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie 2.000.000 2.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat SNTF… 2.500.000.000 44-02 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. 450.000 44-03 Contribution de l’Etat aux établissements de gestion de services aéroportuaires (E.G.S.A). 3.000.000 44-05 Frais relatifs aux activités de prévention et de sécurité routières. 4.000.000 44-06 Contribution à l’office national de la météorologie (O.N.M) . 197.600.000 44-07 Contribution à l’établissement national de contrôle technique automobile (ENACTA). Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 10.000.000 2.715.050.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section I…….. SOUS-SECTION II catégories sociales 42.000 42.000 2.717.092.000 3.000.866.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations 260.000.000 diverses. 116.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.260.000 388.260.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 52.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 690.000 742.000

Aouel Joumada El Oula 1422 72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 29.206.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 240.000 94.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales.. 8.533.000 Total de la 3ème partie….. 4ème Partie 131.979.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. . 17.311.000 7.140.000 4.583.000 6.091.000 826.000 3.716.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 43.000 40.710.000 .. 4.043.000 4.043.000 20.768.000 20.768.000 586.502.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II… Total de la section I… 400.000 400.000 400.000 586.902.000 3.587.768.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. 3.587.768.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 73 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-172 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent douze millions sept cent vingt huit mille dinars (2.212.728.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du commerce NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 69.473.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.493.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 4.087.000 114.053.000 allocations du travail.. 32.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 328.000 Total de la 2ème partie. 360.000

Aouel Joumada El Oula 1422 74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 3.552.000 30.000 27.236.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.184.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 33.002.000 26.554.000 1.240.000 4.120.000 8.176.000 190.000 2.214.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 43.804.000 722.000 722.000 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX) 32.324.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité (C.A.C.Q.E). Total de la 6ème partie. et de l’emballage 154.277.000 186.601.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 75 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.992.000 1.000.000 6.992.000 385.534.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 11.000.000 11.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contributions aux chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I)….. 15.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……. 35.800.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 50.800.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. des catégories sociales 48.000 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transports. mémoire Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 48.000 61.848.000 447.382.000 PRIX Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Rémunérations principales 639.249.000 31-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Indemnités et allocations diverses.. 495.214.000 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 9.026.000 1.143.489.000

Aouel Joumada El Oula 1422 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie 22 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix travail… 32-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie

Rentes d’accidents du 55.000 Pensions de service et 1.518.000 1.573.000 Personnel Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix familial. 33-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 33-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Prestations à caractère 53.200.000 Prestations facultatives…. 50.000 Sécurité sociale. 283.616.000 Contribution aux œuvres 24.538.000 361.404.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-12 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Remboursement de frais.. 8.657.000 Matériel et mobilier……. 3.570.000 Fournitures. 12.360.000 Charges annexes.. 13.701.000 34-15 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Habillement.. 1.020.000 34-91 Directions de wilaya de la concurrence et des prix 34-93 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - 34-97 Directions de wilaya de la concurrence et des prix d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses Parc automobile… 14.738.000 Loyers.. 3.400.000 Frais judiciaires Frais 10.000 57.456.000 Entretien des immeubles.. 2.310.000 2.310.000 37-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Versement forfaitaire…… 61.712.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. 61.712.000 1.627.944.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 77 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 200.000 200.000 200.000 1.628.144.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie DES FRAUDES Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rémunérations principales.. 31-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Indemnités et allocations diverses. 31-23 Inspections régionales des en quêtes économiques et de la répression des fraudes 52.390.000 la répression des fraudes 39.405.000 la répression des fraudes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…….. 717.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 92.512.000 Personnel - Pensions et allocations 32-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Rentes d’accident du travail. 32-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie.. la répression des fraudes 15.000 la répression des fraudes mémoire 15.000

Aouel Joumada El Oula 1422 78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations à caractère familial.. CREDITS OUVERTS EN DA répression des fraudes 2.410.000 33-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Prestations facultatives.. 20.000 33-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Sécurité sociale… 33-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22.671.000 répression des fraudes 1.735.000 26.836.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Remboursement de frais…. 34-22 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Matériel et mobilier.. 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et fraudes Fournitures.. 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Charges annexes.. 34-25 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Habillement. 34-92 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Parc automobile. 34-94 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Loyers… 34-98 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes 1.904.000 répression des fraudes 765.000 de la répression des 3.253.000 répression des fraudes 2.834.000 répression des fraudes 193.000 répression des fraudes 2.245.000 répression des fraudes 1.100.000 répression des fraudes Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat….. 10.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 12.304.000 35-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Entretien des immeubles…. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie… Total du titre III. 380.000 380.000 répression des fraudes 5.055.000 5.055.000 137.102.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 79 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées….. 100.000 Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre du 100.000 100.000 137.202.000 2.212.728.000 commerce.. 2.212.728.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif nº 01-173 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Aouel Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent soixante dix huit millions cent soixante mille dinars (178.160.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 43.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.080.000 69.180.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. 16.800.000 œuvres sociales. 1.104.000 19.404.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement… 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA 10.200.000 1.020.000 6.180.000 9.300.000 200.000 3.000.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1 Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 31.710.000 2.100.000 2.100.000 50.500.000 3.666.000 54.166.000 176.560.000 1.400.000 1.400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. 200.000 200.000 1.600.000 178.160.000 178.160.000 Total des crédits ouverts au ministre de la participation et de la coordination des réformes… 178.160.000

Aouel Joumada El Oula 1422 82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Décret exécutif nº 01-174 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de neuf cent quatre vingt neuf millions huit cent quarante six mille mille dinars (989.846.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTIONI SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 74.052.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.146.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.076.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant – Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 116.274.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 253.000 Total de la 2ème partie……… 285.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 83 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.318.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 60.000 27.800.000 sociales. 2.554.000 33.732.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 22.032.000 3.434.000 5.211.000 13.545.000 533.000 7.760.000 25.540.000 d’expertise Indemnités 10.000 78.065.000 4.935.000 4.935.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 31.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 6.115.000 37.115.000 270.406.000

Aouel Joumada El Oula 1422 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. internationaux non -3.000.000 42-02 Contribution à l’institut sur les ressources non renouvelables. 100.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 103.000.000 stage Présalaires 6.000.000 6.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d’utilité publique……. Mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 27.000.000 27.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 150.000 150.000 136.150.000 406.556.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 251.250.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 112.855.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires. Total de la lère partie. et journalier Salaires 17.094.000 381.199.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 210.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages 592.000 802.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 24.478.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 400.000 91.151.000 sociales.. 8.796.000 124.825.000 8.686.000 4.120.000 8.888.000 13.650.000 1.428.000 7.704.000 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat……. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 60.000 47.776.000 7.785.000 7.785.000 20.053.000 20.053.000 582.440.000

Aouel Joumada El Oula 1422 86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre 850.000 850.000 850.000 583.290.000 989.846.000 de l’énergie et des mines…. 989.846.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-175 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et des wakfs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; TABLEAU DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 87 Décrète: Article 1er.- Les crédits d’un montant de six milliards quatre vingt dix neuf millions six cent dix huit mille dinars (6.099.618.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des affaires religieuses et des wakfs NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 43.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 17.671.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie 4.731.000 65.922.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. 3ème Partie 1.300.000 1.310.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 80.000 15.173.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 1.661.000 20.314.000

Aouel Joumada El Oula 1422 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 2.982.000 510.000 2.600.000 2.982.000 170.000 1.444.000 1.386.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 5.000 12.079.000 788.000 788.000 36-01 Administration centrale Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte.. 120.840.000 36-41 Administration centrale Subvention au centre culturel islamique d’Alger…… 30.843.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Action internationale. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Action éducative et culturelle 151.683.000 1.000.000 3.310.000 4.310.000 256.406.000 51.000.000 51.000.000 43-01 Administration centrale Frais d’impression du Livre Saint et d’ouvrages retraçant les séminaires sur la pensée islamique. 1.100.000 43-02 Administration centrale Frais d’organisation de concours de récitants du Coran… 43-03 Administration centrale - Frais de perfectionnement 600.000 et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs… 1.330.000 43-05 Administration centrale Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran.. 43-21 Administration centrale Contribution de l’Etat au “fondations de la Mosquée”. Total de la 3ème partie. 8.000.000 fonctionnement des 10.000.000 21.030.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 50.000 50.000 72.080.000 328.486.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 2.875.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 1.016.371.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 88.000.000 3.979.871.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail.. 32-12 Services déconcentrés de l’bu Pensions de service corporels…. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales 30.000 et pour dommages 10.000.000 10.030.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 480.000.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 500.000 975.613.000 sociales. 80.425.000 1.536.538.000

Aouel Joumada El Oula 1422 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.530.000 5.150.000 10.000.000 408.000 2.690.000 870.000. Frais d’expertise 300.000 25.948.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 4.665.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 4.665.000 …. 212.080.000 212.080.000 5.769.132.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Soutien direct des sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section II. Total de la Section I……. Total des crédits ouverts au ministre des des wakfs.. revenus des catégories 2.000.000 2.000.000 2.000.000 5.771.132.000 6.099.618.000 affaires religieuses et 6.099.618.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 91 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-176 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent deux milliards cent soixante dix neuf millions neuf cent seize mille dinars (102.179.916.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des moudjahidine, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des moudjahidine NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 67.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.800.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 8.700.000 106.500.000 allocations du travail……… 126.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 670.000 Total de la 2ème partie.. 796.000

Aouel Joumada El Oula 1422 92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 22 juillet 2001年~平 CREDITS OUVERTS EN DA 5.745.000 70.000 282.280.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.330.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.. 290.425.000 3.127.000 4.935.000 9.243.000 11.350.000 194.000 7.678.000 1.250.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement 10.000 37.787.000 1.997.000 1.997.000 au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale……. 49.656.000 36-02 Administration centrale Subvention de fonctionnement du moudjahid.. au musée national 87.980.000 36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine 132.230.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 269.866.000 11.731.000 5.350.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 93 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 37-03 Administration centrale Dépenses relatives à la confection de médailles……. 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale… 34.250.000 37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la protection des lieux historiques. 1.000.000 37-06 Administration centrale Dépenses relatives aux prix du ler novembre. 1.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de formation. 54.831.000 762.202.000 stage Frais de 500.000 43-02 Administration centrale Contribution aux frais d’impression de la revue du ler novembre.. 1.000.000 43-03 Administration centrale Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 62.000.000 63.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’études et de recherche national et de la révolution du ler novembre 1954… Total de la 4ème partie… 6ème Partie sur le mouvement 38.000.000 38.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 79.300.000.000 46-02 Administration centrale Frais de transport de moudjahidine et ayants droit… 140.000.000 46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine… 93.000.000 46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux.. 2.500.000 46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas… 46-06 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées. 46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 500.000 catégories sociales 300.000 .. 21.360.000.000 100.896.300.000 100.997.800.000 101.760.002.000

Aouel Joumada El Oula 1422 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 178.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Indemnités et allocations diverses. 81.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 17.290.000 276.490.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail…. 200.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 935.000 1.135.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 17.765.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 500.000 61.000.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 5.800.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 85.065.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 3.247.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. Total de la 4ème partie. 6.167.000 7.729.000 6.496.000 510.000 2.906.000 1.000.000 28.055.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 95 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. CREDITS OUVERTS EN DA 4.014.000 35-19 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des cimetières de chouhada. 5.320.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 9.334.000 14.195.000 37-18 Services déconcentrés de l’Etat Identification et entretien des lieux historiques.. 2.400.000 37-19 Services déconcentrés de l’Etat - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 1.500.000 18.095.000 418.174.000 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.740.000 1.740.000 1.740.000 419.914.000 102.179.916.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine…………… 102.179.916.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif nº 01-177 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Aouel Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre cent quinze millions quatre cent neuf mille dinars (415.409.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 33.310.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.263.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 1.944.000 49.517.000 allocations du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie… mémoire

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 97 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 962.000 5.000 15.724.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 113.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier… 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05. Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 16.804.000 2.447.000 1.846.000 1.224.000 2.108.000 65.000 3.216.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités 5.000 dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et techniques…. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Administration centrale Conférences et séminaires. 37-03 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.911.000 leurs installations 2.215.000 2.215.000 3.423.000 613.000 4.036.000 83.483.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.581.000 1.581.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution à l’agence nationale de l’aménagement du territoire (Α.Ν.Α.Τ.)… Total de la 4ème partie. 10.000.000 10.000.000

Aouel Joumada El Oula 1422 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 6ème EN DA Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… Total de la section I…. 6.000 6.000 11.587.000 95.070.000 95.070.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de l’environnement 31-02 Direction générale de l’environnement 31-03 Direction générale de l’environnement Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 2ème Rémunérations principales…… 98.708.000 Indemnités et allocations diverses….. 61.197.000 Personnel vacataire et journalier 9.977.000 169.882.000 Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Direction générale de l’environnement Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie… 3ème 2.500.000 2.500.000 Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale de l’environnement 33-02 Direction générale de l’environnement 33-03 Direction générale de l’environnement 33-04 Direction générale de l’environnement Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial……… 4.243.000 Prestations facultatives. 100.000 Sécurité sociale. 39.978.000 Contribution aux œuvres sociales….. 2.668.000 46.989.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l’environnement 34-02 Direction générale de l’environnement Remboursement de frais. 10.518.000 Matériel et mobilier. 5.026.000 34-03 Direction générale de l’environnement - Fournitures. 10.388.000 34-04 Direction générale de l’environnement 34-05 Direction générale de l’environnement 34-90 Direction générale de l’environnement Charges annexes. 9.740.000 Habillement. 335.000 Parc automobile. 4.884.000 34-92 Direction générale de l’environnement - Loyers. 1.460.000 34-96 Direction générale de l’environnement Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Frais judiciaires Frais d’expertise 10.000 42.361.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 99 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de l’environnement Entretien installations techniques. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles et leurs 5.682.000 5.682.000 37-02 Direction générale de l’environnement Versement forfaitaire. 8.805.000 37-03 Direction générale de l’environnement Conférences et séminaires.. 6.950.000 37-04 Direction générale de l’environnement Actions de sensibilisation. 2.050.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 17.805.000 285.219.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de l’environnement Bourses Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie Indemnités de stage 1.600.000 1.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de l’environnement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 180.000 180.000 1.780.000 286.999.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement Remboursement de frais……… 5.612.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement - Matériel et mobilier. 6.324.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement Fournitures.. 7.725.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement Charges annexes.. 5.504.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement Habillement. 408.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement Parc automobile. 3.182.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement Loyers. Total de la 4ème partie. 20.000 28.775.000

Aouel Joumada El Oula 1422 100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE ( NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 22 juillet 2001 Suite) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’environnement Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 3.465.000 3.465.000 37-13 Services déconcentrés de l’environnement Conférences et séminaires.. 100.000 37-14 Services déconcentrés de l’environnement Actions Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section II… de sensibilisation. 1.000.000 1.100.000 33.340.000 33.340.000 320.339.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 415.409.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 101 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent onze millions sept cent quarante cinq mille dinars (2.211.745.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des travaux publics NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 36.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.360.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 2.943.000 54.603.000 allocations du travail…. 20.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 100.000 Total de la 2ème partie.. 120.000

Aouel Joumada El Oula 1422 102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 1.443.000 45.000 11.685.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 990.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 14.163.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.918.000 3.038.000 1.967.000 942.000 127.000 1.896.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie.. Sème Partie Travaux d’entretien 4.000 11.892.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l’agence nationale des autoroutes (A.N.A). Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.885.000 1.885.000 (O.N.S.M)… 85.000.000 39.000.000 124.000.000 2.561.000 987.000 3.548.000 210.211.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 103 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.847.000 4.847.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION III 6.000 6.000 5.453.000 215.664.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales……… 870.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 295.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie……. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 66.800.000 1.231.800.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rentes d’accidents du travail……. 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 7.000.000 de service et pour 1.500.000 8.500.000

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Aouel Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial… 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 108.000.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale…. 296.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales 43.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 447.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais…………. 21.624.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier… 8.160.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures. 12.616.000 Charges annexes.. 20.633.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.990.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Parc automobile. 13.163.000 Loyers.. 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 79.466.000 Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles…………. 11.445.000 11.445.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire. 62.335.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie.. Total du titre III…… TITRE IV 3.675.000 Protection des sites stratégiques.. 150.000.000 216.010.000 1.995.181.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale – Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……. Total de la sous-section III. Total de la section I…. Soutien direct des revenus des 900.000 900.000 900.000 1.996.081.000 2.211.745.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics… 2.211.745.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 105 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-179 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent cinquante trois milliards deux cent quarante huit millions sept cent soixante treize mille dinars (153.248.773.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’éducation nationale NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 96.738.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 41.630.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 3.018.000 141.386.000 allocations du travail. 164.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 575.000 Total de la 2ème partie. 739.000

Aouel Joumada El Oula 1422 106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.841.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 120.000 34.592.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 4.034.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 43.587.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 6.965.000 510.000 4.810.000 10.202.000 153.000 34-42 Administration centrale Personnel coopérant - Remboursement de frais…. 20.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 2.583.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 20.000 45.243.000 4.816.000 4.816.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental. 4.650.693.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique.. 3.353.255.000 36-35 Subventions aux instituts de formation en cours d’emploi (I.F.C.E). 500.000.000 36-39 Subvention au centre national de formation et de personnels de l’éducation (I.N.F.P). perfectionnement des 75.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental ler et 2ème cycles avec internat. 76.349.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E). 45.000.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes. 34.000.000 36-51 Subvention au centre national d’enseignement généralisé (CNEG). 41.238.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D). 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours 53.000.000 (ONEC). 260.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP). 26.741.000 Total de la 6ème partie. 9.115.276.000

Aouel Joumada El Qula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 107 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. CREDITS OUVERTS EN DA 2.625.000 6.922.000 Mémoire 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du projet d’appui à l’enseignement fondamental et secondaire. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-11 Action éducative exceptionnelle. 9.947.000 9.360.994.000 99.528.000 42-51 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO. 500.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 100.028.000 43-01 Bourses aux élèves des établissements des enseignements fondamental et secondaire. 242.229.000 43-02 Acquisition de matériels informatiques et consommables au profit de cent (100) établissements d’enseignement secondaire et technique… 200.000.000 43-41 Encouragement aux œuvres complémentaires de l’école…….. 2.590.000 43-42 Cantines scolaires… 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration.. 1.998.065.000 201.300.000 43-60 Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale.. 43-61 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement fondamental. 43-62 Encouragement pour l’activité culturelle et sportive dans d’enseignement secondaire et technique. 239.200.000 les établissements 30.000.000 les établissements 15.000.000 43-63 Frais de fonctionnement de la commission nationale des programmes. 50.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 2.978.384.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office national des publications scolaires (ONPS). Total de la 4ème partie. 60.000.000 60.000.000

Aouel Joumada El Oula 1422 108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Santé scolaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 100.000 100.000 630.511.000 630.511.000 3.769.023.000 13.130.017.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.771.454.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 664.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie journalier Salaires 49.830.000 2.485.284.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail….. 5.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 104.321.000 109.321.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 184.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 607.290.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat - Contribution aux œuvres sociales. 59.590.000 Total de la 3ème partie. 850.880.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001

TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 51.025.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 25.653.000 36.822.000 19.488.000 1.075.000 6.450.000 510.000 Frais d’expertise 524.000 141.547.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 14.048.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 14.048.000 121.024.000 121.024.000 3.722.104.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 1.800.000 1.800.000 1.800.000 3.723.904.000

Aouel Joumada El Oula 1422 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-21 Etablissements d’enseignement fondamental Rémunérations principales…… 53.121.649.000 31-22 Etablissements d’enseignement fondamental Indemnités et allocations diverses. 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique principales. 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Etablissements d’enseignement fondamental Prestations 23.076.257.000 Rémunérations 14.989.406.000 Indemnités et 7.263.478.000 98.450.790.000 à caractère familial 4.541.510.000 33-23 Etablissements d’enseignement fondamental Sécurité sociale…….. 19.046.299.000 33-24 Etablissements d’enseignement fondamental Contribution aux œuvres sociales.. 1.966.950.000 33-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Prestations à caractère familial. 33-33 Etablissements d’enseignement secondaire et technique 33-34 Etablissements d’enseignement secondaire et technique œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Etablissements d’enseignement fondamental Versement 1.115.837.000 Sécurité sociale…… 5.592.352.000 Contribution aux 583.635.000 32.846.583.000 forfaitaire. 3.832.470.000 37-32 Etablissements d’enseignement secondaire et technique Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 1.119.308.000 4.951.778.000 136.249.151.000

Aouel Joumada El Oula 1422, JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 111 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Etablissements d’enseignement fondamental Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 92.639.000 46-31 Etablissements d’enseignement secondaire et technique - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section III. Total de la section I.. Total des crédits ouverts au ministre de 53.062.000 145.701.000 145.701.000 136.394.852.000 153.248.773.000 l’éducation nationale….. 153.248.773.000

Aouel Joumada El Oula 1422 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Décret exécutif nº 01-180 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante sept milliards cent vingt deux millions deux cent cinquante mille dinars (47.122.250.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 71.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31.289.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 3.191.000 106.280.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 600.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. 600.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 113 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.646.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 75.000 24.867.000 sociales. 2.500.000 32.088.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie 9.816.000 3.612.000 6.789.000 11.857.000 303.000 6.266.000 600.000 Frais d’expertise 15.000 35.608.000 4.887.000 4.887.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires. 20.010.959.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 30.000.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignements 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles.. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures. Total de la 6ème partie. 121.000.000 16.255.549.000 2.959.433.000 supérieurs.. 272.838.000 1.183.314.000 441.947.000 41.278.690.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes. CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 5.590.000 3.395.000 37-04 Administration centrale Frais d’évaluation des projets de recherche. 1.000.000 37-05 Administration centrale Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires… Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 5.000.000 19.485.000 41.477.638.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l’Agence Africaine de Biotechnologie.. Total de la 2ème partie… 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.800.000 1.200.000 5.000.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 1.300.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.500.000 de stage Frais de 5.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U.)… 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 20.920.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le langue arabe (CRSTDLA). 34.019.000 développement de la 21.141.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 18.668.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC).. 44-09 Subvention au fonds national de la recherche développement technologique.. 11.384.000 scientifique et du 5.000.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A). 140.409.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S). CREDITS OUVERTS EN DA 96.066.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……. 78.389.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 98.414.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C) 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires d’Adrar (S.E.E.S.M.S)… Total de la 4ème partie. 6ème Partie .. 34.043.000 en milieu Saharien 20.391.000 5.613.844.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I….. SOUS-SECTION II 25.000 25.000 5.635.669.000 47.113.307.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies Rémunérations principales… universitaires 4.303.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 1.305.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 531.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 6.139.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Prestations à caractère familial. 174.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Sécurité sociale. 1.402.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie.. mémoire 1.576.000

Aouel Joumada El Oula 1422 116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 22 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Remboursement de frais…… mémoire 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Fournitures…. mémoire 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Académies annexes.. universitaires Charges 886.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Habillement… mémoire 34-16 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques….. mémoire 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Parc automobile. mémoire 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Loyers.. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… mémoire Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 886.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies universitaires Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV 317.000 317.000 8.918.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Académies universitaires Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels…… mémoire Total de la 3ème partie.. mémoire

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 117 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Académies CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 25.000 Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… 25.000 25.000 8.943.000 47.122.250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………… 47.122.250.000

Aouel Joumada El Oula 1422 118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Décret exécutif nº 01-181 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant d’un milliard quatre vingt cinq millions neuf cent quarante trois mille dinars (1.085.943.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des postes et télécommunications NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 88.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 41.592.000 Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et 129.892.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 860.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 860.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.429.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 32.413.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.903.000 Total de la 3ème partie. 39.745.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 119 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 21.500.000 2.000.000 5.000.000 5.000.000 26.000 3.500.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 38.336.000 10.000.000 10.000.000 200.000 6.510.000 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV 860.000.000 866.710.000 1.085.543.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation… Total de la 3ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section I. Total de la Section I. stage Présalaires 400.000 400.000 400.000 1.085.943.000 1.085.943.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications. 1.085.943.000

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif nº 01-182 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; TABLEAU ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante et un milliards cent soixante cinq millions neuf cent quarante trois mille dinars (41.165.943.000 DA), ouverts, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Dette amortissable 670 Frais financiers. Total de la dette amortissable. 1.640.000.000 1.640.000.000 Personnel - Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier… 6121 Rémunérations principales… 140.000.000 6.197.200.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. 160.000.000 6128 Primes et indemnités diverses.. Total des dépenses de personnel. 2.818.000.000 9.315.200.000 Personnel Charges sociales 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles.. 3.053.800.000 618 Contribution aux œuvres sociales. Total des charges sociales. 201.600.000 3.255.400.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats. 613 Remboursement de frais. 615 Rémunérations diverses.. 62 Impôts et taxes.. 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives.. 1.420.000.000 140.000.000 19.500.000 507.000.000 1.700.000.000 135.000.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 121 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 636 Etudes, recherches et documentation technique. 64 Transports et déplacements. CREDITS OUVERTS EN DA 38.000.000 400.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 4.359.500.000 Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 681 Dotation aux amortissements. 690 Diminutions de stocks. 691 Utilisation de provisions antérieures constituées. 693 Dépenses exceptionnelles.. 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements dette en capital (virement à la 2ème section).. 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture antérieures….. 670.000.000 4.000.000.000 mémoire mémoire mémoire et au remboursement de la 16.875.843.000 des déficits des gestions mémoire 6943 Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels. 1.050.000.000 Total des dépenses diverses. 22.595.843.000 Total pour les dépenses de fonctionnement. 41.165.943.000

Aouel Joumada El Oula 1422 122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-183 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de dix milliards six cent quarante neuf millions deux cent soixante trois mille dinars (10.649.263.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la formation professionnelle, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la formation professionnelle NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 45.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.888.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie 1.644.000 70.332.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 730.000 Total de la 2ème partie. 730.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 123 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.575.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 100.000 16.472.000 33-05 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.450.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 20.597.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 4.800.000 1.020.000 4.738.000 4.740.000 117.000 1.518.000 Frais d’expertise 70.000 17.003.000 1.286.000 1.286.000 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (I.N.F.P.)………… 64.678.000 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle (I.F.P.) … 310.021.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)… 7.783.032.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP). 1.569.331.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle.. Total de la 6ème partie.. 39.022.000 9.766.084.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire… 37-02 Administration centrale Frais d’études et d’enquêtes. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie… Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Aouel Joumada El Oula 1422 N° 39 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 4.303.000 1.100.000 1.230.000 6.633.000 9.882.665.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 350.000 350.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre d’études et de recherche sur les qualifications (CERPEQ). professions et les 4.000.000 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD). 16.000.000 44-03 Contribution à l’institut national de développement et de promotion de la formation continue (INDEFOC). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.000.000 26.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 1 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. catégories sociales 120.000 120.000 26.470.000 9.909.135.000

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22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales.. 358.277.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses….. 140.536.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 6.407.000 515.220.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail…. 48.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 187.000 235.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 34.720.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale……. 124.451.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 11.618.000 160.789.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 6.280.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers… 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 3.060.000 7.725.000 6.378.000 1.130.000 7.146.000 500.000 Frais d’expertise 350.000 32.569.000

Aouel Joumada El Oula 1422 126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.800.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 2.800.000 27.375.000 27.375.000 738.988.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre professionnelle…. 1.140.000 1.140.000 1.140.000 740.128.000 10.649.263.000 de la formation 10.649.263.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’agriculture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; TABLEAU LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 127 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de dix sept milliards quatre cent quatre vingt quatre millions neuf cent vingt trois mille dinars (17.484.923.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de NOS DES l’agriculture.. CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 80.974.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31.004.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales… 10.960.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 1.000.000 125.938.000

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. Aouel Joumada El Oula 1422 N° 39 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 600.000 pour dommages 380.000 980.000 5.072.000 77.000 28.079.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.200.000 36.428.000 10.290.000 2.244.000 4.223.000 6.853.000 121.000 4.097.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 10.000 27.838.000 2.362.000 2.362.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 129 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. CREDITS OUVERTS EN DA 32.664.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)… 98.033.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 231.952.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)……. 70.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage.. 30.750.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 31.405.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 215.003.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)… 30.254.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 130.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 355.492.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)……. 179.472.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 95.655.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……. 54.284.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID). 38.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes. 34.655.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 36-97 Subvention à l’institut technique des élévages (ITELV). Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 29.554.000 125.000.000 1.782.173.000 2.700.000 5.864.000 5.564.000 1.984.283.000

Aouel Joumada El Oula 1422 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG).. 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 8.500.000 44-33 Subvention au fonds national de la régulation et de développement agricole (FNRDA)… 44-39 Contribution à la chambre nationale de l’agriculture. 44-47 Subvention au fonds de promotion zoosanitaire phytosanitaire.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.700.000.000 10.000.000 et de protection 1.70.000.000 8.893.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 97.000 46-02 Intervention de l’Etat en cas d’évènements calamiteux ou de sinistres… 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire….. mémoire Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 700.097.000 9.597.597.000 11.581.880.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 131 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 1.745.263.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…. 674.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 70.375.000 2.489.638.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail… 2.180.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère et pour dommages 5.250.000 7.430.000 familial. 184.175.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 612.400.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 57.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 855.027.000 Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais.. 19.300.000 34-11 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures…. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 7.140.000 14.781.000 26.038.000 2.040.000 39.253.000 2.000.000 Frais d’expertise 480.000 111.032.000

Aouel Joumada El Oula 1422 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 13.643.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 13.643.000 136.752.000 136.752.000 3.613.522.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.615.522.000 15.197.402.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales… 31.754.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 14.200.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 1.382.000 47.336.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 133 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des forêts - Rentes d’accidents du travail… Mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 5.500.000 5.500.000 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial.. 1.597.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 11.800.000 sociales. 1.000.000 14.447.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures.. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement… 1.920.000 510.000 1.648.000 1.747.000 96.000 34-07 Direction générale des forêts - Habillement du personnel technique. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile. 1.000.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des forêts - Entretien des immeubles. 35-02 Direction générale des forêts - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 56.931.000 570.000 forestiers. 9.000.000 9.570.000 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et séminaires.. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 2.649.000 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies - Surveillance….. 8.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. 11.649.000 145.433.000

Aouel Joumada El Oula 1422 134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Indemnités de stage 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance vulgarisation. 1.000.000 1.000.000 et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION 70.000 70.000 1.570.000 147.003.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 928.250.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses.. 346.500.000 … 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 55.900.000 1.330.650.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d’accidents du travail……….. 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions corporels.. Total de la 2ème partie. de service et pour dommages 6.820.000 8.820.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 135 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial… 95.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives.. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 308.000.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 29.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 433.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais. 16.400.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. Sèmę Partie Travaux d’entretien 10.200.000 12.360.000 17.362.000 1.428.000 28.336.000 2.785.000 Frais d’expertise 480.000 89.351.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles.. 20.065.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 54.400.000 74.465.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 129.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. 70.662.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…….. 199.662.000 2.136.518.000

Aouel Joumada El Oula 1422 136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. Total de la section II. Total des crédits ouverts au ministre de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 2.140.518.000 2.287.521.000 l’agriculture.. 17.484.923.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 137 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-185 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quatre vingt et onze millions sept cent trentre quatre mille dinars (91.734.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’action sociale NOS DES et de la solidarité nationale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 21.621.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses… 13.043.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie… 1.872.000 36.536.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial… 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. 8.640.000 œuvres sociales. 603.000 9.763.000

Aouel Joumada El Oula 1422 138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… 22 juillet 2001년 CREDITS OUVERTS EN DA 4.569.000 1.295.000 1.542.000 4.075.000 143.000 3.755.000 61.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 15.450.000 693.000 693.000 36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse… Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 5.811.000 5.811.000 séminaires. 2.500.000 1.958.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité. 1.723.000 37-04 Administration centrale Dépenses relatives au séjour de la caravane africaine pour la paix et la solidarité. Total de la 7ème partie. Total du titre III. 17.000.000 23.181.000 91.434.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 139 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées… Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. catégories sociales 100.000 100.000 300.000 91.734.000 91.734.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale.. 91.734.000

Aouel Joumada El Oula 1422 140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Décret exécutif nº 01-186 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001: Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de deux cent quatre vingt treize millions deux cent trente deux mille dinars (293.232.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l’industrie et de la restructuration, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’industrie et de la restructuration NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 78.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 41.064.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 5.612.000 125.276.000 allocations du travail.. 13.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000.000 Total de la 2ème partie.. 1.013.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 9.000.000 54.000 29.920.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.740.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 41.714.000 9.198.000 1.842.000 5.434.000 8.267.000 250.000 2.241.000 1.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 28.242.000 1.605.000 1.605.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 46.302.000 Total de la 6ème partie.. 46.302.000

Aouel Joumada El Oula 1422 142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 6.680.000 7.680.000 251.832.000 Présalaires 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R). 10.000.000 44-04 Contribution à l’institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D). 25.000.000 44-05 Contribution à l’institut national algérien de propriété industrielle (I.N.A.P.Ι)…. 6.000.000 Total de la 4ème partie… 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 41.000.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. Total de la section I.. 200.000 200.000 41.400.000 293.232.000 293.232.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie et de la restructuration….. 293.232.000

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22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante huit milliards trois cent vingt cinq millions deux cent quarante et un mille dinars (48.325.241.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du travail et NOS DES de la sécurité sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel – Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.113.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.455.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 4.867.000 89.435.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 150.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 66.000 Total de la 2ème partie. 216.000

Aouel Joumada El Oula 1422 144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.710.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 21.022.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.733.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 25.565.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de l’emploi (A.Ν.Ε.Μ.) 11.412.000 510.000 3.193.000 4.725.000 150.000 3.198.000 850.000 Frais d’expertise 10.000 24.048.000 3.580.000 3.580.000 . 178.329.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti… 32.144.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et de l’adolescence et de l’assistance Birkhadem… sociale (C.N.F.P.S.) 20.118.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine.. 36.268.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. Total de la 6ème partie. 2.618.942.000 2.885.801.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 145 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. CREDITS OUVERTS EN DA . 1.000.000 4.623.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d’impression.. 400.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 6.023.000 3.034.668.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation.. Total de la 3ème partie. 4ème Partie “Action économique - Encouragements et 800.000 800.000 interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l’emploi des jeunes. 7.200.000.000 44-02 Subvention au fonds d’appui aux micro-crédits.. Total de la 4ème partie. 6ème Partie. 500.000.000 7.700.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragements aux social… 46-03 Administration centrale Encouragements aux syndical. associations à caractère 15.623.000 associations à caractère 35.640.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport accompagnateurs et des personnes sans revenus 200.000 des aveugles et leurs présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH).. 87.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions……. 17.000.000.000 46-11 Administration centrale Contribution à l’agence (ADS)…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. de développement social 17.000.000.000 34.178.463.000 41.879.263.000 44.913.931.000

Aouel Joumada El Oula 1422 146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rémunérations principales.. 219.650.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses…….. 88.550.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 7.291.000 315.491.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial 17.138.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 381.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.104.000 403.742.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais……. 2.857.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers…….. 1.390.000 3.583.000 4.054.000 480.000 3.785.000 372.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie.. 15.000 16.536.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39. 147 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien administratif. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles à usage 1.766.000 1.766.000 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 16.560.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 16.560.000 754.452.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l’Etat Enfants l’enfance.. assistés et protection de 166.540.000 46-12 Services déconcentrés de l’Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. mémoire 46-13 Services déconcentrés de l’Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales. 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. mémoire des revenus des catégories 907.000 46-15 Services déconcentrés de l’Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%………. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 1.963.000.000 2.130.447.000 2.130.447.000 2.884.899.000 47.798.830.000

Aouel Joumada El Oula 1422 148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Rémunérations principales… 10.695.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 4.715.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 426.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 15.836.000 Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l’inspection générale d’accidents du travail. 32-22 Administration centrale de l’inspection générale du service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail Rentes mémoire travail Pensions de 287.000 287.000 Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du caractère familial 33-23 Administration centrale de l’inspection générale sociale… 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. travail Prestations à 491.000 du travail Sécurité 3.979.000 travail Contribution 315.000 4.785.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 149 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Remboursement de frais. 432.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 204.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail - Fournitures…… 556.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail Charges annexes. 295.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail Habillement. 40.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale automobile. 34-98 Administration centrale de l’inspection générale judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien du travail Parc 218.000 du travail Frais l’Etat. 20.000 1.765.000 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 115.000 115.000 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail Conférences et séminaires. 37-22 Administration centrale de l’inspection générale du forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 100.000 travail Versement 863.000 963.000 23.751.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du Indemnités de stage Frais de formation. Total de la 3ème partie. travail Bourses 3.000.000 3.000.000

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Aouel Joumada El Oula 1422 N° 39 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l’inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 26.777.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail principales.. Rémunérations 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 99.854.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 11.483.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 341.337.000 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Rentes d’accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 575.000 675.000 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 23.494.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Sécurité sociale…. 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 82.464.000 Contribution aux 7.620.000 113.578.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 151 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail de frais….. Remboursement 4.111.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 1.275.000 Fournitures……… 4.635.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 5.908.000 Habillement.. 310.000 Parc automobile.. 3.807.000

Loyers. 3.315.000 Frais judiciaires 10.000 23.371.000 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.732.000 1.732.000 37-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 18.141.000 18.141.000 498.834.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section II. Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 499.634.000 526.411.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale… 48.325.241.000

Aouel Joumada El Oula 1422 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-188 du 27 Rabie Ethani 1422 Décrète : correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget Article 1er. de fonctionnement, par la loi de finances milliards huit Les crédits d’un montant de dix huit cent quatre vingt millions sept cent vingt complémentaire pour 2001, au ministre de deux mille dinars (18.880.722.000 DA), ouverts, au titre l’habitat et de l’urbanisme. du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme, sont Le Chef du Gouvernement, répartis conformément au tableau annexé au présent Sur le rapport du ministre des finances, décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et l’habitat et de complétée, relative aux lois de finances; le concerne, l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de démocratique finances pour 2001; et populaire. Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances 19 juillet 2001. complémentaire pour 2001; TABLEAU ANNEXE Ali BENFLIS. Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses CREDITS OUVERTS EN DA 62.694.000 . 30.763.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 4.832.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 184.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie… 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 50.000 98.523.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels….. 315.000 Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie… 315.000 3.535.000 200.000 23.363.000 1.942.000 29.040.000

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… CREDITS OUVERTS EN DA 11.934.000 3.280.000 4.280.000 10.220.000 204.000 9.245.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 39.373.000 12.109.000 12.109.000 5.140.000 1.000.000 6.140.000 185.500.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation…. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 6.530.000 6.530.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture. 1.000.000 44-03 Administration centrale Contributions aux associations d’utilité publique… 391.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’agence l’amélioration et le développement du logement.. 44-05 Subvention au fonds national du logement… algérienne pour mémoire 15.000.000.000 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S). 30.000.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherche intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B). Total de la 4ème partie… 30.000.000 15.061.391.000

Aouel Joumada El Oula 1422 154 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II catégories sociales 72.000 72.000 15.067.993.000 15.253.493.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction principales. Rémunérations 761.587.000 31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Indemnités et allocations diverses. 247.515.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 21.896.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.030.998.000 32-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Rentes d’accidents du travail…. 166.000 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.181.000 1.347.000 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. 59.044.000 33-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 33-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction œuvres sociales. Total de la 3ème partie…. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction de frais…. 830.000 Sécurité sociale.. 252.275.000 Contribution aux 25,800.000 337.949.000

Remboursement 5.848.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 155 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Matériel et mobilier… 34-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-14 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-15 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-91 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-93 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction 34-98 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 7.836.000 Fournitures……… 6.419.000 Charges annexes. 12.262.000 Habillement. 555.000 Parc automobile.. 18.749.000 Loyers. 1.720.000 Frais judiciaires 294.000 53.683.000 35-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 6.866.000 6.866.000 37-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 55.497.000 55.497.000 1.486.340.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie… Total du titre IV……. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 1.500.000 1.500.000 1.500.000 1.487.840.000 SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rémunérations principales.. 1.080.273.000 31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Indemnités et allocations diverses.. 351.090.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 61.743.000 Total de la lère partie.. 1.493.106.000

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Rentes d’accidents du travail 120.000 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème Partie 850.000 970.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du logement et des équipements caractère familial. publics - Prestations à 95.516.000 33-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Prestations facultatives. 538.000 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Sécurité sociale… 33-14 Services déconcentrés du logement et des équipements aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie….. 4ème Partie 357.841.000 publics - Contribution 37.003.000 490.898.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Remboursement de frais… 7.322.000 34-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du logement et des équipements 10.007.000 publics - Fournitures.. 6.960.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du logement et des équipements 14.057.000 publics - Habillement. 1.109.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés du logement et des équipements 25.176.000 publics - Loyers……… 469.000 34-98 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat… 72.000 Total de la 4ème partie… 5ème Partie Travaux d’entretien 65.172.000 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Entretien des immeubles…. Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 8.127.000 8.127.000 37-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Versement forfaitaire… Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. 79.143.000 79.143.000 2.137.416.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 157 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la Sous-section III. Total de la Section I… Total des crédits ouverts au ministre l’urbanisme….. 1.973.000 1.973.000 1.973.000 2.139.389.000 18.880.722.000 de l’habitat et de 18.880.722.000

Décret exécutif nº 01-189 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quarante millions cinq cent soixante quatre mille dinars (40.564.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre chargé des relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre chargé des relations avec le Parlement NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 10.295.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 6.781.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 718.000 17.794.000 Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 566.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 10.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 4.268.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 290.000 Total de la 3ème partie. 5.134.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 159 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie ) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 3.650.000 1.770.000 900.000 2.062.000 62.000 1.115.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 10.000 9.569.000 1.000.000 1.000.000 et séminaires. 5.000.000 927.000 5.927.000 39.424.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Complément de de stage Frais de formation à l’étranger. Total de la 3ème partie. bourses - Indemnités 1.100.000 1.100.000

Aouel Joumada El Oula 1422 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale Assistance et 22 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. 40.000 40.000 1.140.000 40.564.000 40.564.000 Total des crédits ouverts au ministre chargé des relations avec le Parlement.. 40.564.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-190 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du tourisme et de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 161 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cinq cent soixante quatre millions huit cent huit mille dinars (564.808.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du tourisme et de l’artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du tourisme et de l’artisanat NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 39.439.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 19.573.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2.659.000 61.671.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail.. 22.000 32-02 Administration centrale Pensions corporels. Total de la 2ème partie. de service et pour dommages 252.000 274.000

Aouel Joumada El Oula 1422 162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.386.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives…. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 10.000 14.759.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.216.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 17.371.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 11.745.000 918.000 4.605.000 8.349.000 169.000 34-06 Administration centrale Impression et diffusion de brochures à caractère artisanal et touristique. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale Subvention à l’office (Ο.Ν.Τ.). 1.500.000 6.452.000 750.000 Frais d’expertise 10.000 34.498.000 1.386.000 1.386.000 national du tourisme 47.370.000 36-02 Administration centrale Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme.. 23.500.000 36-03 Administration centrale Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques. 30.954.000 36-04 Administration centrale Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme.. Total de la 6ème partie. 28.769.000 130.593.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 163 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 7-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 1.500.000 3.247.000 4.747.000 250.540.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. 43-02 Administration centrale Manifestations artisanales. 1.700.000 7.750.000 43-03 Administration centrale Contributions aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme. Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 6.250.000 15.700.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des 44-03 Contributions aux chambres de l’artisanat et des métiers métiers (C.N.A.Μ.).. 8.500.000 (C.A.M.). 40.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T.)……. 15.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie 63.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I… 42.000 42.000 79.242.000 329.782.000

Aouel Joumada El Oula 1422 164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 75.729.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 48.590.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 20.536.000 144.855.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail… mémoire 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère mémoire mémoire familial…………. 3.330.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations facultatives. 320.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 31.005.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 2.712.000 Total de la 3ème partie. 37.367.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 165 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. CREDITS OUVERTS EN DA . 6.869.000 306.000 14.000.000 14.979.000 333.000 4.014.000 1.000.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 480.000 41.981.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat - Entretien des immeubles. 3.430.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.430.000 6.830.000 6.830.000 234.463.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. 563.000 563.000 563.000 235.026.000 564.808.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat. 564.808.000

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 Décret exécutif nº 01-191 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète: Article 1er. Les crédits d’un montant de trois cent millions six cent deux mille dinars (300.602.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la pêche et des ressources halieutiques NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales…. 44.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.356.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 6.950.000 73.306.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie….. 3ème Partie Personnel - Charges mémoire et pour dommages corporels….. mémoire mémoire sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.491.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. mémoire 33-03 Administration centrale Sécurité sociale…. 15.714.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 581.000 Total de la 3ème partie. 17.786.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 167 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures… 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 5.587.000 3.918.000 4.957.000 5.242.000 101.000 2.851.000 700.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 23.366.000 1.800.000 1.800.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP)……. 68.060.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 20.181.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)… Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie.. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 21.185.000 109.426.000 4.000.000 3.514.000 7.514.000 233.198.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.. Total de la 3ème partie.. 2.900.000 2.900.000

Aouel Joumada El Oula 1422 168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Information et vulgarisation… Total de la 4ème partie. 6ème Partie 2.100.000 2.100.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 133.000 133.000 5.133.000 238.331.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 25.737.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 11.270.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires….. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.836.000 41.843.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 22.000 et pour dommages mémoire 22.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 1.957.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. mémoire 9.025.000 sociales. 840.000 11.822.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 169 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. CREDITS OUVERTS EN DA 1.337.000 969.000 875.000 1.708.000 30.000 370.000 320.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 140.000 5.749.000 . 1.203.000 1.203.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire…… 1.562.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 1.562.000 62.201.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 70.000 70.000 70.000 62.271.000 300.602.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques… 300.602.000

Décret exécutif nº 01-192 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de trois milliards quatre cent quatre vingt quatorze millions trois cent mille dinars (3.494.300.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des ressources en eau NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 69.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.580.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 111.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail…… 400.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels…. 80.000 Total de la 2ème partie. 480.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 171 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. CREDITS OUVERTS EN DA 5.645.000 50.000 25.090.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.374.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile…. 33.159.000 9.282.000 3.060.000 3.090.000 10.290.000 449.000 3.090.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles… Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques 5.000 29.266.000 4.200.000 4.200.000 (ANRH)…… 259.000.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)….. 22.692.000 36-12 Subvention à l’agence nationale des barrages (ANB)… 333.000.000 36-13 Subvention à l’agence nationale de l’eau potable et industrielle et de l’assainissement (AGEP). 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l’irrigation et le drainage (AGID). Total de la 6ème partie. 53.000.000 des infrastructures 30.750.000 698.442.000

Aouel Joumada El Oula 1422 172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.134.000 1.100.000 6.234.000 883.081.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation… Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 6.300.000 6.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux… Total de la 4ème partie. 6ème Partie 300.000 300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II des catégories sociales 50.000 50.000 6.650.000 889.731.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rémunérations principales.. 947.600.000 ……. 31-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Indemnités et allocations diverses…. 315.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Total de la lère partie. 70.100.000 . 1.332.700.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 173 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème EN DA Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Rentes d’accidents du travail……….. 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie. 3ème 1.700.000 4.285.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial……… 112.000.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 315.868.000 Contribution aux œuvres sociales…. 32.800.000 461.628.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l’hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l’hydraulique Remboursement de frais… 21.624.000 Matériel et mobilier. 8.330.000 Fournitures. 12.617.000

Charges annexes. 19.425.000 Habillement………. 2.142.000 Parc automobile. 27.744.000
Loyers. 1.706.000 34-98 Services déconcentrés de l’hydraulique Frais judiciaires – Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie.. 5ème 480.000 94.068.000 Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 5ème partie. 7ème Entretien des immeubles. 10.500.000 10.500.000 Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l’hydraulique Total de la 7ème partie. Total du titre III. Versement forfaitaire. 70.088.000 Protection des sites stratégiques……. 630.000.000 700.088.000 2.603.269.000

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Soutien catégories sociales défavorisées. Total de 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre des direct des revenus des 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.604.569.000 3.494.300.000 ressources en eau……… 3.494.300.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 175 22 juillet 2001 : Décret exécutif nº 01-193 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. - Les crédits d’un montant de quarante cinq milliards sept cent quarante sept millions six cent quinze mille dinars (45.747.615.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la santé et de la population, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la santé NOS DES et de la population CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 71.501.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 28.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 6.700.000 106.201.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 120.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… mémoire Total de la 2ème partie. 120.000

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.296.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 28.124.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.496.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 33.916.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile… 34-92 Administration centrale - Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 35.009.000 5.836.000 7.026.000 35.198.000 204.000 100.000 3.500.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 86.883.000 2.007.000 2.007.000 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP)…….. 43.577.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)… 68.252.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)….. 869.966.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (ENSP). 44.663.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.. 39.364.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang… 25.172.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale…… 24.856.000 36-08 Subvention au centre national de la pharmacovigilance 36-09 Subvention au centre national de toxicologie.. Total de la 6ème partie. et de matériovigilance 15.900.000 15.600.000 1.147.350.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 177 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire. CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 5.788.000 10.788.000 1.387.265.000 5.000.000 43-02 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation… 4.400.000 43-03 Administration centrale Formation, recyclage et perfectionnement des personnels. 15.000.000 43-04 Administration centrale Dotation budgétaire déstinée à la pharmacie centrale des hôpitaux pour l’achat des médicaments ministère de la santé et de la population…. pour le compte du 2.300.000.000 43-05 Administration centrale Dotation budgétaire déstinée à l’institut pasteur d’Alger pour l’achat des vaccins pour le compte du ministère de la santé et de la population… 500.000.000 43-06 Administration centrale Achat des vaccins, de produits médicaux pour la lutte contre le tracome et de valises dentaire au profit des unités de dépistage et de suivie (UDS) implantées dans d’enseignement relevant du M.E.N… Total de la 3ème partie. 6ème Partie les établissements 233.200.000 3.057.600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé. 40.387.000.000 900.000 46-03 Contribution au financement des activités du croissant rouge algérien (CRA).. 51.300.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 220.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux Hôpital central de l’Armée… 46-07 Administration centrale Contribution aux associations 46-08 Contribution au fonds spécial d’urgences médicales… Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I.. 50.000.000 d’utilité publique….. 624.000 100.000.000 40.590.044.000 43.647.644.000 45.034.909.000

Aouel Joumada El Oula 1422 178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales….. 327.037.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 132.374.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 2ème Partie 19.592.000 479.003.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 340.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de service et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 71.000 411.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 28.210.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale… 127.670.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 11.625.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 167.505.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.051.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat - Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 2.650.000 6.691.000 8.034.000 619.000 10.078.000 850.000 Frais d’expertise 10.000 33.983.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 3.211.000 Total de la 5ème partie.. 3.211.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 179 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat - Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA 27.793.000 27.793.000 711.906.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de population.. 800.000 800.000 800.000 712.706.000 45.747.615.000 la santé et de la 45.747.615.000

Décret exécutif nº 01-194 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de quatre milliards six cent vingt huit millions cinq cent quarante six mille dinars (4.628.546.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la communication et de la culture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 100.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 12.613.000 152.713.000 allocations du travail….. 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 5.185.000 Total de la 2ème partie.. 5.253.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 181 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives… 33-03 Administration centrale Sécurité sociale….. CREDITS OUVERTS EN DA 7.700.000 94.000 35.775.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 3.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 46.869.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 8.400.000 2.000.000 1.290.000 9.000.000 134.000 3.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie….. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 24.334.000 4.000.000 4.000.000 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale. 80.584.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque Nationale d’Algérie (B.N.A.). 82.400.000 36-03 Subvention à l’institut national des Arts dramatiques (I.N.A.D.). 27.800.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux Arts…….. 111.400.000 36-06 Subvention au Palais de la culture… 36.000.000 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH).. 118.500.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.Α.). 123.325.000 36-09 Subvention à l’office du Parc national du Tassili (O.P.Ν.Τ.). 32.600.000 36-10 Subventions aux musées nationaux.. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie.. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris…. 125.000.000 218.600.000 37.000.000 60.000.000 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab.. 10.530.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs… 11.950.000 Total de la 6ème partie. 1.075.689.000

Aonel Joumada EF Oula 1422 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale - CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires: 6.100.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 8.016.000 37-03 Administration centrale 37-04 Administration centrale Festivités du 5 juillet. 20.000.000 Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques. 45.000.000 37-05 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère……. 4.680.000 37-06 Administration centrale Action exceptionnelle d’information. 2.500.000 Total de la 7ème Total du titre III. partie.. 86.296.000 1.395.154.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. 43-04 Administration centrale culturel.. Bourses Indemnités de stage Présalaires 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 Total de la 3ème partie. 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). 44-02 Administration centrale 44-03 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale de télévision 735.023.000 Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A.).. 669.500.000 Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S.). 515.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale 44-08 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 78.795.000 Contribution à l’agence presse service (A.P.S.)…… 269.860.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d’information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d’un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite, abonnement et droits de diffusion à Arabe Sat 3A….. 523.000.000 44-10 Administration centrale AMAL et ALOUANE. 44-11 Administration centrale 44-12 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, 3.800.000 Contribution à la Maison de la Presse… 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.). 13.905.000 44-13 Administration centrale 44-14 Administration centrale 44-15 Administration centrale de la culture…. Contribution au Ballet national.. 13.500.000 Contribution à l’orchestre symphonique national… 6.000.000 Contribution à l’office national de l’information et 10.000.000 44-18 Subvention au fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres… 100.000.000 44-19 Subvention au fonds de soutien à la presse écrite. mémoire Total de la 4ème partie.. 2.950.383.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 183 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partic CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 500.000 500.000 2.964.101.000 4.359.255.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 103.500.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 54.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère 16.832.000 174.332.000 familial. 7.500.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 225.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale.. 39.500.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. 3.350.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.575.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 5.411.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement… 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…….. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.060.000 2.352.000 9.512.000 181.000 3.757.000 Frais d’expertise 216.000 24.489.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 2.772.000 Total de la 5ème partie.. 2.772.000

Aouel Joumada El Oula 1422 184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 22 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 9.163.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Organisation de Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV manifestations culturelles. 7.000.000 16.163.000 268.331.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 269.291.000 4.628.546.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture. 4.628.546.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 185 22 juillet 2001 Décret exécutif nº 01-195 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Su. le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de six milliards quatre cent quatre vingt dix neuf millions six cent quatre vingt douze mille dinars (6.499.692.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales… 74.489.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.605.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.750.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 50.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 2ème Partie 25.000.000 192.844.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 94.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels… 822.000 Total de la 2ème partie. 916.000

Aouel Joumada El Oula 1422 186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.800.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 26.271.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.513.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 32.584.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 8.724.000 714.000 1.648.000 9.880.000 122.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports… 14.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.494.000 mémoire Frais d’expertise 10.000 38.592.000 1.012.000 1.012.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse. 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria.. 36-14 Subvention au centre national d’information de sports. 297.118.000 35.000.000 la jeunesse et des 32.940.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)… 306.077.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 148.011.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS). Total de la 6ème partie. 107.200.000 926.346.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 187 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Frais d’études.. CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 5.780.000 mémoire 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. 2.800.000 40.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport……. 25.919.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 37-24 Administration centrale Frais d’organisation du XV festival mondial de la jeunesse et des étudiants. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Protocoles d’accord… 385.000.000 466.499.000 1.658.793.000 mémoire 42-02 Administration centrale Soutien aux instances sportives internationales implantées sur le territoire national.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire mémoire 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de formation. 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations-sportives. 355.152.000 43-03 Administration centrale Contribution à l’Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes………… 11.500.000 Total de la 3ème partie… 4ème Partie 370.352.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l’agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l’Office du Complexe Olympique (O.C.O.). Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées… Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I.. 100.000 100.000 385.452.000 2.044.245.000

Aouel Joumada El Oula 1422 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 2.236.000.000 Indemnités et allocations diverses. 878.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 42.667.000 Total de la lère partie.. 3.156.667.000 2ème Partie Personnel - 32-11 Services déconcentrés de l’Etat 32-12 Services déconcentrés de l’Etat corporels… Total de la 2ème partie Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail. 500.000 Pensions de service et pour dommages 2.968.000 … 3.468.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat 33-13 Services déconcentrés de l’Etat 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Total de la 3ème partie Prestations à caractère familial. 170.412.000 Sécurité sociale… 752.357.000 Contribution aux œuvres sociales.. 75.523.000 … 998.292.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat 34-12 Services déconcentrés de l’Etat 34-13 Services déconcentrés de l’Etat 34-14 Services déconcentrés de l’Etat 34-15 Services déconcentrés de l’Etat 34-16 Services déconcentrés de l’Etat et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat 34-93 Services déconcentrés de l’Etat 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités dues par l’Etat… Total de la 4ème partie Remboursement de frais. 8.656.000 Matériel et mobilier. 2.714.000 Fournitures.. 11.330.000 Charges annexes.. 11.517.000 Habillement.. 587.000 Matériel technique et pédagogique de sport 27.000.000 Parc automobile. 5.038.000 Loyers… 2.660.000 Frais judiciaires Frais d’expertise 480.000 . 69.982.000

Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 189 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 12.075.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat Assurance des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 12.075.000 2.200.00 165.409.00: 167.609.00 4.408.093.001 43-11 Services déconcentrés de l’Etat Encouragements et contributions aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l’Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l’insertion et l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives.. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.600.000 38.754.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II. Total de la section I… 8.600.000 8.600.000 47.354.000 4.455.447.000 6.499.692.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports. 6.499.692.000

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 Décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001; 22 juillet 2001 Décrète : Article 1er. Les crédits d’un montant de cent quinze millions sept cent vingt cinq mille dinars (115.725.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001. Ali BENFLIS. TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 20.992.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.385.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 1.988.000 34.365.000 allocations du travail…. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels…. mémoire Total de la 2ème partie. mémoire

Aouel Joumada El Oula 1422

22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.650.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale… 10.000 8.099.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 584.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.343.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 4.330.000 408.000 1.800.000 3.840.000 76.000 1.765.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat……. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement de programme (U.G.P.). Total de la 7ème partie.. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.029.000 684.000 684.000 5.200.000 1.782.000 l’unité de gestion du 39.542.000 46.524.000 104.945.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation… Total de la 3ème partie. Présalaires 730.000 730.000

Aouel Joumada El Oula1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 192 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations Total de la 4ème partie. 6ème Partie d’utilité publique…. 10.000.000 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I. Total des crédits ouverts au ministre de la 50.000 50.000 10.780.000 115.725.000 115.725.000 petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 115.725.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger