Décret exécutif nº 01-195 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances des sports

Les crédits d'un montant de six milliards quatre cent quatre vingt dix neuf millions six cent quatre vingt douze mille dinars (6.499.692.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la jeunesse et des sports NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 74.489.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 40.605.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 2.750.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales 50.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 2ème Partie 25.000.000 192.844.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 94.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 822.000 Total de la 2ème partie. 916.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel --- Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.800.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 26.271.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 2.513.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 32.584.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 8.724.000 714.000 1.648.000 9.880.000 122.000 34-06 Administration centrale Fournitures techniques, pédagogiques et matériel de jeunesse et des sports... 14.000.000 34-07 Administration centrale Matériel et fournitures informatiques. 1.000.000 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 2.494.000 mémoire Frais d'expertise 10.000 38.592.000 1.012.000 1.012.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (I.N.F.S.) de sport et de jeunesse. 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria.. 36-14 Subvention au centre national d'information de sports. 297.118.000 35.000.000 la jeunesse et des 32.940.000 36-21 Subventions aux centres d'information et d'animation de la jeunesse (CIAJ)... 306.077.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 148.011.000 36-51 Subvention au centre national des organes et structures d'animation et d'organisation du sport (CNOSAOS).

Total de la 6ème partie. 107.200.000 926.346.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Frais d'études..

CREDITS OUVERTS EN DA 1.000.000 5.780.000 mémoire 37-05 Administration centrale Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse.. 37-06 Administration centrale Festivités du 5 Juillet. 2.800.000 40.000.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sport....... 25.919.000 37-22 Administration centrale Rencontres internationales de jeunesse et de sport. 6.000.000 37-24 Administration centrale Frais d'organisation du XV festival mondial de la jeunesse et des étudiants.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Protocoles d'accord... 385.000.000 466.499.000 1.658.793.000 mémoire 42-02 Administration centrale Soutien aux instances sportives internationales implantées sur le territoire national..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle mémoire mémoire 43-01 Administration centrale Bourses et indemnités de stage et frais de formation. 1.700.000 43-02 Administration centrale Contribution aux associations-sportives. 355.152.000 43-03 Administration centrale Contribution à l'Observatoire National des Sports. 2.000.000 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes............ 11.500.000 Total de la 3ème partie... 4ème Partie 370.352.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution à l'agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J.). 15.000.000 44-02 Administration centrale Contribution à l'Office du Complexe Olympique (O.C.O.).

Total de la 4ème partie 6ème Partie mémoire 15.000.000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale -Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I.. 100.000 100.000 385.452.000 2.044.245.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 2.236.000.000 Indemnités et allocations diverses. 878.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 42.667.000 Total de la lère partie.. 3.156.667.000 2ème Partie Personnel - 32-11 Services déconcentrés de l'Etat 32-12 Services déconcentrés de l'Etat corporels...

Total de la 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail. 500.000 Pensions de service et pour dommages 2.968.000 ... 3.468.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat 33-13 Services déconcentrés de l'Etat 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 3ème partie Prestations à caractère familial. 170.412.000 Sécurité sociale... 752.357.000 Contribution aux œuvres sociales.. 75.523.000 ... 998.292.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat 34-15 Services déconcentrés de l'Etat 34-16 Services déconcentrés de l'Etat et de jeunesse.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat 34-93 Services déconcentrés de l'Etat 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie Remboursement de frais. 8.656.000 Matériel et mobilier. 2.714.000 Fournitures.. 11.330.000 Charges annexes.. 11.517.000 Habillement.. 587.000 Matériel technique et pédagogique de sport 27.000.000 Parc automobile. 5.038.000 Loyers... 2.660.000 Frais judiciaires Frais d'expertise 480.000 . 69.982.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 12.075.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Assurance des élèves. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 12.075.000 2.200.00 165.409.00: 167.609.00 4.408.093.001 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragements et contributions aux associations de promotion, d'insertion et d'animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives. 35.154.000 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.600.000 38.754.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I... 8.600.000 8.600.000 47.354.000 4.455.447.000 6.499.692.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports. 6.499.692.000