Décret exécutif nº 01-184 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la formation au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'agriculture

Les crédits d'un montant de dix sept milliards quatre cent quatre vingt quatre millions neuf cent vingt trois mille dinars (17.484.923.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'agriculture, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de NOS DES l'agriculture..

CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 80.974.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31.004.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales... 10.960.000 coopérant Rémunérations 2.000.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 1.000.000 125.938.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Aouel Joumada El Oula 1422 N° 39 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 600.000 pour dommages 380.000 980.000 5.072.000 77.000 28.079.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 3.200.000 36.428.000 10.290.000 2.244.000 4.223.000 6.853.000 121.000 4.097.000 Mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 10.000 27.838.000 2.362.000 2.362.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts.

CREDITS OUVERTS EN DA 32.664.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF)... 98.033.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux.. 231.952.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)....... 70.000.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.. 30.750.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 31.405.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA). 215.003.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 30.254.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 130.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 355.492.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV)....... 179.472.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV). 95.655.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)....... 54.284.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID). 38.000.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 34.655.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 36-97 Subvention à l'institut technique des élévages (ITELV).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 29.554.000 125.000.000 1.782.173.000 2.700.000 5.864.000 5.564.000 1.984.283.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foires et expositions. 500.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG).. 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation. 4.000.000 8.500.000 44-33 Subvention au fonds national de la régulation et de développement agricole (FNRDA)... 44-39 Contribution à la chambre nationale de l'agriculture. 44-47 Subvention au fonds de promotion zoosanitaire phytosanitaire..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 8.700.000.000 10.000.000 et de protection 1.70.000.000 8.893.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 97.000 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'évènements calamiteux ou de sinistres... 700.000.000 46-03 Indemnisation des biens affectés au fonds national de la révolution agraire..... mémoire Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 700.097.000 9.597.597.000 11.581.880.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 1.745.263.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses.... 674.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 70.375.000 2.489.638.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail... 2.180.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère et pour dommages 5.250.000 7.430.000 familial. 184.175.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.152.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 612.400.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 57.300.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 855.027.000 Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 19.300.000 34-11 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.... 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 7.140.000 14.781.000 26.038.000 2.040.000 39.253.000 2.000.000 Frais d'expertise 480.000 111.032.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 13.643.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 13.643.000 136.752.000 136.752.000 3.613.522.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

SECTION II 2.000.000 2.000.000 2.000.000 3.615.522.000 15.197.402.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales... 31.754.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 14.200.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 1.382.000 47.336.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des forêts - Rentes d'accidents du travail... Mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 5.500.000 5.500.000 33-01 Direction générale des forêts Prestations à caractère familial.. 1.597.000 33-02 Direction générale des forêts Prestations facultatives.. 33-03 Direction générale des forêts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des forêts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 50.000 11.800.000 sociales. 1.000.000 14.447.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts - Remboursement de frais. 34-02 Direction générale des forêts Matériel et mobilier.. 34-03 Direction générale des forêts - Fournitures.. 34-04 Direction générale des forêts Charges annexes.. 34-05 Direction générale des forêts Habillement... 1.920.000 510.000 1.648.000 1.747.000 96.000 34-07 Direction générale des forêts - Habillement du personnel technique. 50.000.000 34-90 Direction générale des forêts - Parc automobile. 1.000.000 34-97 Direction générale des forêts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts - Entretien des immeubles. 35-02 Direction générale des forêts - Lutte contre les parasites Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 56.931.000 570.000 forestiers. 9.000.000 9.570.000 37-01 Direction générale des forêts - Conférences et séminaires.. 1.000.000 37-02 Direction générale des forêts Versement forfaitaire. 2.649.000 37-03 Direction générale des forêts - Lutte contre les incendies - Surveillance..... 8.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.. 11.649.000 145.433.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Indemnités de stage 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance vulgarisation. 1.000.000 1.000.000 et solidarité 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION 70.000 70.000 1.570.000 147.003.000 II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 928.250.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et allocations diverses.. 346.500.000 ... 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 55.900.000 1.330.650.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail........... 2.000.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions corporels..

Total de la 2ème partie. de service et pour dommages 6.820.000 8.820.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial... 95.400.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives.. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 308.000.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 29.500.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 433.570.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de frais. 16.400.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts - Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sèmę Partie Travaux d'entretien 10.200.000 12.360.000 17.362.000 1.428.000 28.336.000 2.785.000 Frais d'expertise 480.000 89.351.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles.. 20.065.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 54.400.000 74.465.000 37-11 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 129.000.000 37-12 Services déconcentrés des forêts Versement forfaitaire. 70.662.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III........ 199.662.000 2.136.518.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section II.

Total des crédits ouverts au ministre de 4.000.000 4.000.000 4.000.000 2.140.518.000 2.287.521.000 l'agriculture.. 17.484.923.000