Décret exécutif nº 01-185 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale

Les crédits d'un montant de quatre vingt et onze millions sept cent trentre quatre mille dinars (91.734.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'action sociale NOS DES et de la solidarité nationale CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 21.621.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses... 13.043.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 1.872.000 36.536.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial... 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 20.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. 8.640.000 œuvres sociales. 603.000 9.763.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 22 juillet 2001년 CREDITS OUVERTS EN DA 4.569.000 1.295.000 1.542.000 4.075.000 143.000 3.755.000 61.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 15.450.000 693.000 693.000 36-01 Subvention au centre national d'accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse...

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 5.811.000 5.811.000 séminaires. 2.500.000 1.958.000 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement du comité national de solidarité. 1.723.000 37-04 Administration centrale Dépenses relatives au séjour de la caravane africaine pour la paix et la solidarité.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 17.000.000 23.181.000 91.434.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées...

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. catégories sociales 100.000 100.000 300.000 91.734.000 91.734.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale.. 91.734.000 Aouel Joumada El Oula 1422