Décret exécutif nº 01-173 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes

Les crédits d'un montant de cent soixante dix huit millions cent soixante mille dinars (178.160.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la participation et de la coordination des réformes NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 43.400.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 24.700.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 1.080.000 69.180.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 100.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux Total de la 3ème partie. 16.800.000 œuvres sociales. 1.104.000 19.404.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers.

CREDITS OUVERTS EN DA 10.200.000 1.020.000 6.180.000 9.300.000 200.000 3.000.000 1.800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 1 Action sociale - Assistance et solidarité 10.000 31.710.000 2.100.000 2.100.000 50.500.000 3.666.000 54.166.000 176.560.000 1.400.000 1.400.000 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.. 200.000 200.000 1.600.000 178.160.000 178.160.000 Total des crédits ouverts au ministre de la participation et de la coordination des réformes... 178.160.000 Aouel Joumada El Oula 1422