Décret exécutif nº 01-180 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 SOMMAIRE

Les crédits d'un montant de quarante sept milliards cent vingt deux millions deux cent cinquante mille dinars (47.122.250.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 71.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 31.289.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 3.191.000 106.280.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 600.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 600.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.646.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 75.000 24.867.000 sociales. 2.500.000 32.088.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie 9.816.000 3.612.000 6.789.000 11.857.000 303.000 6.266.000 600.000 Frais d'expertise 15.000 35.608.000 4.887.000 4.887.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'office national des œuvres universitaires. 20.010.959.000 36-03 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé. 30.000.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 36-07 Subventions aux instituts nationaux d'enseignements 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles.. 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures.

Total de la 6ème partie. 121.000.000 16.255.549.000 2.959.433.000 supérieurs.. 272.838.000 1.183.314.000 441.947.000 41.278.690.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etudes.

CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 5.590.000 3.395.000 37-04 Administration centrale Frais d'évaluation des projets de recherche. 1.000.000 37-05 Administration centrale Frais de confection et d'impression de diplômes universitaires...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 5.000.000 19.485.000 41.477.638.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-02 Contribution à l'Agence Africaine de Biotechnologie..

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.800.000 1.200.000 5.000.000 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques. 1.300.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines. 43-04 Administration centrale Bourses Indemnités formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.500.000 de stage Frais de 5.000.000 16.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l'office des publications universitaires (O.P.U.)... 40.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.). 20.920.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA). 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le langue arabe (CRSTDLA). 34.019.000 développement de la 21.141.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC). 18.668.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC).. 44-09 Subvention au fonds national de la recherche développement technologique.. 11.384.000 scientifique et du 5.000.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A). 140.409.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 44-11 Centre national des techniques spatiales (C.N.T.S).

CREDITS OUVERTS EN DA 96.066.000 44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST)....... 78.389.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R). 98.414.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle (C.R.S.C) 44-15 Station d'expérimentation des équipements solaires d'Adrar (S.E.E.S.M.S)...

Total de la 4ème partie. 6ème Partie .. 34.043.000 en milieu Saharien 20.391.000 5.613.844.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.....

SOUS-SECTION II 25.000 25.000 5.635.669.000 47.113.307.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies Rémunérations principales... universitaires 4.303.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Indemnités et allocations diverses. 1.305.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 531.000 Total de la lère partie.. 2ème Partie 6.139.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire mémoire 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Prestations à caractère familial. 174.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Sécurité sociale. 1.402.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. mémoire 1.576.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 22 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Remboursement de frais...... mémoire 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et mobilier. mémoire 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Fournitures.... mémoire 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Académies annexes.. universitaires Charges 886.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Habillement... mémoire 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Matériel et fournitures informatiques..... mémoire 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Parc automobile. mémoire 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Loyers.. mémoire 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat... mémoire Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 886.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies universitaires Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire mémoire 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 317.000 317.000 8.918.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Académies universitaires Encouragement pour le perfectionnement et la formation des personnels...... mémoire Total de la 3ème partie.. mémoire Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 117 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Académies CREDITS OUVERTS EN DA et solidarité universitaires Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. 25.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I... 25.000 25.000 8.943.000 47.122.250.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique............ 47.122.250.000 Aouel Joumada El Oula 1422