Décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de cent quinze millions sept cent vingt cinq mille dinars (115.725.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.
Ali BENFLIS.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 20.992.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 11.385.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 1.988.000 34.365.000 allocations du travail.... mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. mémoire Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.650.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale... 10.000 8.099.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 584.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 10.343.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 4.330.000 408.000 1.800.000 3.840.000 76.000 1.765.000 800.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.......
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Frais de fonctionnement de programme (U.G.P.).
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 10.000 13.029.000 684.000 684.000 5.200.000 1.782.000 l'unité de gestion du 39.542.000 46.524.000 104.945.000 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...
Total de la 3ème partie.
Présalaires 730.000 730.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution aux associations Total de la 4ème partie. 6ème Partie d'utilité publique.... 10.000.000 10.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts au ministre de la 50.000 50.000 10.780.000 115.725.000 115.725.000 petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.. 115.725.000 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 01-381
Décret exécutif nº 01-381 du 10 Ramadhan 1422 correspondant au 25 novembre 2001 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
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Décret présidentiel n° 01-325
Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme
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Décret exécutif n° 01-333
Décret exécutif nº 01-333 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
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