Décret présidentiel nº 01-166 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
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Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de dix milliards neuf cent treize millions neuf cent dix neuf mille dinars (10.913.919.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 208.835.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 135.456.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 10.999.000 355.290.000 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 121.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 3.001.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 3.122.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 11.788.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 60.000 94.226.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 6.700.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 112.774.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.... 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 128.815.000 10.002.000 12.029.000 154.784.000 428.000 11.609.000 50.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 10.000 317.727.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 20.000.000 20.000.000 37-01 Administration centrale Conférences internationales.. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
TITRE IV 8.000.000 20.662.000 résidente à l'étranger.. mémoire 28.662.000 837.575.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux. 42-03 Coopération internationale... 42-04 Action maghrébine.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Complément de de stage Frais de formation à l'étranger...
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 800.000.000 474.710.000 1.000.000 1.275.710.000 bourses Indemnités 1.050.000.000 1.050.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I. 200.000 200.000 2.325.910.000 3.163.485.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES A L'ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services à l'étranger Rémunérations principales. 1.868.395.000 31-12 Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses. 2.465.778.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services à l'étranger Prestations à caractère familial. 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives. 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie 16.655.000 4.350.828.000 12.943.000 250.000 420.000.000 433.193.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais. 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier. 34-13 Services à l'étranger Fournitures. 34-14 Services à l'étranger Charges annexes.. 34-15 Services à l'étranger Habillement. 34-91 Services à l'étranger Parc automobile. 34-93 Services à l'étranger Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 278.265.000 150.000.000 52.696.000 340.048.000 1.875.000 155.253.000 566.790.000 1.544.927.000 149.486.000 149.486.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services à l'étranger Frais de fonctionnement de nouveaux postes diplomatiques et consulaires... 37-21 Services à l'étranger - Action diplomatique - Dépenses 37-22 Services à l'étranger Dépenses imprévues.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 250.000.000 diverses. 10.000.000 978.000.000 1.238.000.000 7.716.434.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-91 Services à l'étranger - Frais d'assistance aux nationaux à Total de la 6ème partie.
Total du titre IV Total de la sous-section II..
Total de la section I..
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères. l'étranger. 34.000.000 34.000.000 34.000.000 7.750.434.000 10.913.919.000 d'Etat, ministre 10.913.919.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret présidentiel n° 01-405
Décret présidentiel nº 01-405 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 01-361
Décret présidentiel nº 01-361 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre fonctionnement du ministère des affaires étrangères
-
Décret présidentiel n° 01-356
Décret présidentiel nº 01-356 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
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Décret présidentiel n° 01-321
Décret présidentiel nº 01-321 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. 2001 portant virement de crédits au sein du
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Décret présidentiel n° 01-320
Décret présidentiel nº 01-320 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 01-222
Décret présidentiel nº 01-222 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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