Décret exécutif nº 01-169 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales

Les crédits d'un montant de cent trois milliards neuf cent trente quatre millions deux cent quatre vingt dix huit mille dinars (103.934.298.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 134.632.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 106.965.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 6.950.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales. 220.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.. 35.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et 248.802.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail..... 265.000 32-02 Administration centrale Pensions de service Total de la 2ème partie. et pour dommages corporels..... 16.800.000 17.065.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 10.052.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 560.000 58.750.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.691.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers... 75.053.000 19.318.000 2.932.000 4.950.000 4.622.000 510.000 5.399.000 6.551.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'école nationale des transmissions (ENT). 10.000 44.292.000 724.000 724.000 23.792.000 36-02 Subvention à l'école nationale de la protection civile (ENPC).. 81.208.000 36-03 Subvention au centre national de prévention et de sécurité Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Etat-civil. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-05 Administration centrale Elections.. 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III... routières. 27.269.000 132.269.000 10.000.000 13.400.000 250.000.000 20.700.000 3.150.000 35.410.000.000 35.707.250.000 36.225.455.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 200.000 200.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie, astro-physique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie.. 6ème Partie 96.000.000 96.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées... 300.000 46-02 Intervention de l'Etat en cas d'événements calamiteux ou de sinistres. 100.000.000 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d'actes de terrorisme.. 5.500.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre IV...

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 5.600.300.000 5.696.500.000 41.921.955.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 3.747.200.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 1.475.960.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 99.055.000 5.322.215.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.... 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 4.770.000 et pour dommages 241.500.000 246.270.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 27 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 471.003.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 1.696.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 1.306.540.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 126.211.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.905.450.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 36.515.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 10.760.000 34-13 Services, déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 21.756.000 53.033.000 9.945.000 32.165.000 2.000.000 Frais d'expertise 480.000 166.654.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 20.069.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses liées à d'urgence dans certaines wilayas... 20.069.000 l'administration de l'état 5.000.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire... 293.144.000 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba.. 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil... 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Elections.. 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Programme spécial l'extrême Sud...

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 10.000.000 12.000.000 en faveur des wilayas de 42.850.000 363.394.000 8.024.052.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et personnels.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie perfectionnement des 2.140.000 2.140.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

SOUS-SECTION III revenus des catégories 8.000.000 8.000.000 10.140.000 8.034.192.000 DIRECTION DE LA COORDINATION

• DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire - Rémunérations principales.. 366.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses...

Total de la lère partie. 2ème Partie 596.000 962.000 Personnel - Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.

Pensions de service et 100.000 100.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Prestations à caractère familial.... 60.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais...

Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 290.000 350.000 Remboursement de 104.000 104.000 37-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section III.

Total de la section I......

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 92.000 92.000 1.608.000 1.608.000 49.957.755.000 NATIONALE Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Sûreté nationale Rémunérations principales. 31-02 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses. 12.698.904.000 14.100.000.000 31-03 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail.. 41.253.000 26.840.157.000 3.604.000 32-02 Sûreté nationale Pensions de service et pour dommages corporels. 786.000.000 Total de la 2ème partie. 789.604.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Sûreté nationale Prestations à caractère familial. 33-02 Sûreté nationale Prestations facultatives. 33-03 Sûreté nationale Sécurité sociale..

CREDITS OUVERTS EN DA 646.720.000 2.000.000 6.811.640.000 33-04 Sûreté nationale Contribution aux œuvres sociales. 608.900.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 8.069.260.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale Remboursement de frais.. 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier. 34-03 Sûreté nationale Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes. 34-05 Sûreté nationale Habillement. 34-06 Sûreté nationale Alimentation.. 34-07 Sûreté nationale Acquisitions Fournitures et technique du service des télécommunications.. 113.936.000 320.000.000 141.491.000 184.611.000 1.020.000.000 1.142.815.000 entretien du matériel 60.000.000 34-08 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection.. 34-90 Sûreté nationale Parc automobile. 34-92 Sûreté nationale Loyers.. 34-96 Sûreté nationale Frais judiciaires - Frais d'expertise l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 202.000.000 1.033.421.000 30.500.000 Indemnités dues par 3.000.000 4.251.774.000 35-01 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 341.721.000 Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Sûreté nationale Dépenses diverses. 37-02 Sûreté nationale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III...... 341.721.000 5.200.000 1.477.093.000 1.482.293.000 41.774.809.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES TITRE IV EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Sûreté nationale Bourses Indemnités de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaires Frais de 15.500.000 15.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Sûreté nationale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.. 200.000 200.000 15.700.000 41.790.509.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale -- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-16- Services déconcentrés de la sûreté nationale 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 129.145.000 129.145.000 des services Remboursement de frais........... 27.580.000 Matériel et mobilier. 91.800.000 Fournitures.. 106.886.000 Charges annexes. 148.627.000 Alimentation. 483.685.000 Parc automobile. 57.374.000 915.952.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale - installations techniques.....

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Entretien des immeubles et leurs 428.852.000 428.852.000 1.473.949.000 1.473.949.000 43.264.458.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales. 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses.. 2.770.910.000 2.227.065.000 31-03 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Protection civile Rentes d'accidents du travail....... 1.810.000 4.999.785.000 2.450.000 32-02 Protection civile Pensions de service et pour dommages corporels.. 13.250.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial.. 33-02 Protection civile Prestations facultatives. 33-03 Protection civile Sécurité sociale.... 33-04 Protection civile Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes.. 34-05 Protection civile Habillement.. 34-06 Protection civile Alimentation. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers. 34-96 Protection civile Frais judiciaires Frais d'expertise par l'Etat... 34-97 Protection civile Frais de fonctionnement de la brigade Total de la 4ème partie.. 15.700.000 312.680.000 2.660.000 1.259.255.000 74.610.000 1.649.205.000 22.520.000 15.220.000 17.360.000 55.722.000 267.506.000 45.854.000 89.147.000 7.403.000 Indemnités dues 10.000 canine. 13.900.000 534.642.000 22 juillet 2001:

TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Protection civile Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire.. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 4.699.000 4.699.000 275.731.000 800.000 276.531.000 7.480.562.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Protection civile Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 5.000.000 5.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Protection civile Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II catégories sociales 400.000 400.000 5.400.000 7.485.962.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile - Personnel Personnel chargé de la surveillance des baignades de salaires.

Total de la lère partie.. vacataire et journalier Salaires et accessoires 92.383.000 92.383.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 12 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais.......... 22.073.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 5.080.000 34-13 Services déconcentrés de la protection civile Fournitures. 13.339.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 59.036.000 34-16 Services déconcentrés de la protection civile Alimentation... 294.100.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile. 133.750.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 527.378.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie.......

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section III.

SECTION IV 68.861.000 68.861.000 688.622.000 688.622.000 8.174.584.000 GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Palais du Gouvernement Rémunérations principales. 13.921.000 31-22 Palais du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 1.782.000 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 6.339.000 22.042.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. 2.457.000 33-22 Palais du Gouvernement Prestations facultatives.. 33-23 Palais du Gouvernement Sécurité sociale..

Total de la 3ème partie. 40.000 3.917.000 6.414.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Palais du Gouvernement Remboursement de frais. 34-22 Palais du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-23 Palais du Gouvernement Fournitures. 34-24 Palais du Gouvernement Charges annexes. 34-25 Palais du Gouvernement Habillement.. 34-70 Palais du Gouvernement Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Palais du Gouvernement Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-25 Palais du Gouvernement Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 128.000 204.000 567.000 5.736.000 127.000 314.000 7.076.000 .. 9.240.000 9.240.000 857.000 857.000 45.629.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-21 Palais du Gouvernement Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV. des catégories sociales 60.000 60.000 60.000 45.689.000 45.689.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI 12 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales..... 60.420.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales diverses. 31-03 Direction générale des transmissions nationales journalier Salaires er accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Indemnités et allocations 34.239.000 Personnel vacataire et 253.000 94.912.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales travail. 32-02 Direction générale des transmissions nationales dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 50.000 Pensions de service et pour 1.500.000 1.550.000 Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales familial.

Prestations à caractère 8.258.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des transmissions nationales 33-04 Direction générale des transmissions nationales sociales.

Total de la 3ème partie. 480.000 Sécurité sociale. 23.816.000 Contribution aux œuvres 1.471.000 34.025.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juillet 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 37 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales télécommunications. 34-08 Direction générale des transmissions nationales 34-90 Direction générale des transmissions nationales 34-92 Direction générale des transmissions nationales 34-96 Direction générale des transmissions nationales d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des transmissions nationales et leurs installations techniques.

Total de la Sème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales 37-04 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA services Remboursement de frais..... 4.349.000 Matériel et mobilier. 3.444..000 Fournitures. 2.318.000 Charges annexes.. 190.959.000 Habillement. 265.000 Matériel technique des 13.790.000 Fournitures d'exploitation.. 17.098.000 Parc automobile. 2.200.000 Loyers. mémoire Frais judiciaires Frais 11.000 234.434.000 Entretien des immeubles 1.155.000 1.155.000 Versement forfaitaire......... 5.227.000 Conférences et séminaires... 500.000 5.727.000 371.803.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Bourses Indemnités de 630.000 630.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 12 juillet 2001 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des transmissions nationales Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I SOUS-SECTION II 834.000 834.000 1.464.000 373.267.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales Rémunératiuons principales. 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales diverses.. 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie 402.482.000 Indemnités et allocations 183.500.000 Personnel vacataire et 3.740.000 589.722.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transmissions nationales travail... 32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 120.000 Pensions de service et 480.000 600.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales familial... 33-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 33-14 Services déconcentrés des transmissions nationales sociales.....

Total de la 3ème partie...

Prestations à caractère 49.233.000 Prestations facultatives... 480.000 Sécurité sociale. 146.555.000 Contribution aux œuvres 10.732.000 207.000.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des transmissions nationales --Remboursement de frais... 7.637.000 34-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-13 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-14 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-15 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-18 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-52 Services déconcentrés des transmissions nationales télécommunications.. 34-91 Services déconcentrés des transmissions nationales 34-93 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés des transmissions nationales 37-14 Services déconcentrés des transmissions nationales Total de la 7ème partie.

Total du titre III TITRE IV Matériel et mobilier....... 5.376.000 Fournitures. 6.384.000 Charges annexes. 10.483.000 Habillement. 979.000 Fournitures d'exploitation mémoire Matériel technique des 10.200.000 Parc automobile. 4.880.000 Loyers. mémoire 45.939.000 Entretien des immeubles 3.326.000 3.326.000 Versement forfaitaire...... 32.284.000 Conférences et séminaires 720.000 33.004.000 879.591.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie.

Bourses Indemnités de 1.000.000 1.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des transmissions nationales revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section VI.

SECTION VII Soutien direct des 4.403.000 4.403.000 5.403.000 884.994.000 1.258.261.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la garde communale Rémunérations principales...... 37.681.000 31-02 Direction générale de la garde communale Indemnités et allocations diverses... 21.714.000 31-03 Direction générale de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale Pensions dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 1.184.000 60.579.000 de service et pour 400.000 400.000 33-01 Direction générale de la garde communale Prestations à caractère familial...... 2.270.000 33-02 Direction générale de la garde communale Prestations facultatives. 110.000 33-03 Direction générale de la garde communale Sécurité sociale. 14.848.000 33-04 Direction générale de la garde communale Contribution aux œuvres sociales.....

Total de la 3ème partie. 760.000 17.988.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 41 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la garde communale 34-02 Direction générale de la garde communale 34-03 Direction générale de la garde communale 34-04 Direction générale de la garde communale 34-05 Direction générale de la garde communale 34-07 Direction générale de la garde communale Remboursement de frais.......... 6.430.000 Matériel et mobilier. 6.710.000 Fournitures. 4.510.000 Charges annexes. 4.641.000 Habillement. 700.165.000 Acquisition de fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications. 2.783.000 34-08 Direction générale de la garde communale protection... 34-90 Direction générale de la garde communale Matériel de prévention et de 198.000.000 Parc automobile. 1.159.000 34-97 Direction générale de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.... 13.000 Total de la 4ème partie.. 5ème Partie 924.411.000 Travaux d'entretien 35-01 Direction générale de la garde communale installations techniques.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Entretien des immeubles et leurs 3.025.000 3.025.000 Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la garde communale 37-02 Direction générale de la garde communale 37-04 Direction générale de la gara communale Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV Dépenses diverses... 200.000 Versement forfaitaire. 3.267.000 Conférences et séminaires. 1.000.000 4.467.000 1.010.870.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la garde communale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 23.100.000 23.100.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 12 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 46-01 Direction générale de la garde communale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 250.000 250.000 23.350.000 1.034.220.000 COMMUNALE 31-11 Services déconcentrés de la garde communale Rémunérations principales..... 75.000.000 31-12 Services déconcentrés de la garde communale Indemnités et allocations diverses. 38.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.600.000 118.600.000 32-11 Services déconcentrés de la garde communale Rentes d'accidents du travail.... mémoire 32-12 Services déconcentrés de la garde communale Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 200.000 200.000 33-11 Services déconcentrés de la garde communale Prestations à caractère familial. 33-12 Services déconcentrés de la garde communale Prestations 5.040.000 facultatives...... 480.000 33-13 Services déconcentrés de la garde communale Sécurité sociale. 28.250.000 33-14 Services déconcentrés de la garde communale Contribution aux œuvres sociales....

Total de la 3ème partie. 1.779.000 35.549.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la garde communale 34-12 Services déconcentrés de la garde communale 34-13 Services déconcentrés de la garde communale 34-14 Services déconcentrés de la garde communale 34-15 Services déconcentrés de la garde communale 34-91 Services déconcentrés de la garde communale 34-93 Services déconcentrés de la garde communale Remboursement de frais... 10.184.000 Matériel et mobilier. 4.896.000 Fournitures.. 4.944.000 Charges annexes.. 10.483.000 Habillement. 489.000 Parc automobile. 3.719.000 Loyers... mémoire 34-98 Services déconcentrés de la garde communale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 35.195.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de la garde communale leurs installations techniques....

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Entretien des immeubles et 2.772.000 2.772.000 Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de la garde communale Total de la 7ème partie..

Total du titre III...

TITRE IV Versement forfaitaire.. 6.215.000 6.215.000 198.531.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de la garde communale Présalaires Frais de formation...

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-11 Services déconcentrés de la garde communale catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section II.

Total de la section VII.

Bourses - Indemnités de stage mémoire mémoire et solidarité Soutien direct des revenus des 800.000 800.000 800.000 199.331.000 1.233.551.000 Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales... 103.934.298.000