Décret exécutif nº 01-171 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des transports

Décret présidentiel nº 01-407 du 28 Ramadhan 1422 correspondant au 13 décembre 2001 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

Décret exécutif nº 01-330 du 8 Chaâbane 1422 correspondant au 25 octobre 2001-portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports