Décret exécutif nº 01-192 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau

Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent quatre vingt quatorze millions trois cent mille dinars (3.494.300.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des ressources en eau NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 69.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 30.000.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 10.580.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. 950.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses..

Total de la lère partie. 2ème Partie 270.000 111.300.000 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 400.000 32-02 Administration centrale - Pensions de service et pour dommages corporels.... 80.000 Total de la 2ème partie. 480.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 5.645.000 50.000 25.090.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.374.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.... 33.159.000 9.282.000 3.060.000 3.090.000 10.290.000 449.000 3.090.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles...

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence nationale des ressources hydrauliques 5.000 29.266.000 4.200.000 4.200.000 (ANRH)...... 259.000.000 36-07 Subvention à l'institut national de perfectionnement de l'équipement (INPE)..... 22.692.000 36-12 Subvention à l'agence nationale des barrages (ANB)... 333.000.000 36-13 Subvention à l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP). 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (AGID).

Total de la 6ème partie. 53.000.000 des infrastructures 30.750.000 698.442.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 5.134.000 1.100.000 6.234.000 883.081.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...

Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 6.300.000 6.300.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux...

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 300.000 300.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II des catégories sociales 50.000 50.000 6.650.000 889.731.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations principales.. 947.600.000 ....... 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocations diverses.... 315.000.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 70.100.000 . 1.332.700.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 2ème EN DA Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rentes d'accidents du travail........... 2.585.000 32-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème 1.700.000 4.285.000 Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-12 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-13 Services déconcentrés de l'hydraulique 33-14 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 3ème partie. 4ème Prestations à caractère familial......... 112.000.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale. 315.868.000 Contribution aux œuvres sociales.... 32.800.000 461.628.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-12 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-13 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-15 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-91 Services déconcentrés de l'hydraulique 34-93 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais... 21.624.000 Matériel et mobilier. 8.330.000 Fournitures. 12.617.000

- Charges annexes. 19.425.000 Habillement.......... 2.142.000 Parc automobile. 27.744.000

- Loyers. 1.706.000 34-98 Services déconcentrés de l'hydraulique Frais judiciaires -- Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème 480.000 94.068.000 Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 5ème partie. 7ème Entretien des immeubles. 10.500.000 10.500.000 Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique 37-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

Versement forfaitaire. 70.088.000 Protection des sites stratégiques....... 630.000.000 700.088.000 2.603.269.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre des direct des revenus des 1.300.000 1.300.000 1.300.000 2.604.569.000 3.494.300.000 ressources en eau......... 3.494.300.000 :