Décret exécutif nº 01-181 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant d'un milliard quatre vingt cinq millions neuf cent quarante trois mille dinars (1.085.943.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des postes et télécommunications, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.
Ali BENFLIS.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des postes et télécommunications NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 88.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 41.592.000 Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et 129.892.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 860.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges 860.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 4.429.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 32.413.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.903.000 Total de la 3ème partie. 39.745.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.. 21.500.000 2.000.000 5.000.000 5.000.000 26.000 3.500.000 1.300.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. 10.000 38.336.000 10.000.000 10.000.000 200.000 6.510.000 37-03 Administration centrale Protection des sites stratégiques.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III.
TITRE IV 860.000.000 866.710.000 1.085.543.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de frais de formation...
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la Sous-section I.
Total de la Section I. stage Présalaires 400.000 400.000 400.000 1.085.943.000 1.085.943.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications. 1.085.943.000 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 01-237
Décret présidentiel nº 01-237 du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
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