Décret présidentiel nº 01-165 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 12 juillet 2001 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt quatorze millions deux cent cinquante trois mille dinars (2.394.253.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section III — Haut commissariat à l'amazighité : 37.380.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Loi n° 01-12
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret présidentiel n° 01-357
Décret présidentiel nº 01-357 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 01-388
Décret présidentiel nº 01-388 du 16 Ramadhan 1422 correspondant au ler décembre 2001 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 01-220
Décret présidentiel nº 01-220 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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