Décret exécutif nº 01-187 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale

Les crédits d'un montant de quarante huit milliards trois cent vingt cinq millions deux cent quarante et un mille dinars (48.325.241.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du travail et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre du travail et NOS DES de la sécurité sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel -- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 59.113.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 25.455.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 4.867.000 89.435.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 150.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels... 66.000 Total de la 2ème partie. 216.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 2.710.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives... 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 100.000 21.022.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.733.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 25.565.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile.. 34-92 Administration centrale - Loyers.. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'agence nationale de l'emploi (A.Ν.Ε.Μ.) 11.412.000 510.000 3.193.000 4.725.000 150.000 3.198.000 850.000 Frais d'expertise 10.000 24.048.000 3.580.000 3.580.000 . 178.329.000 36-05 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti... 32.144.000 36-06 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance et de l'adolescence et de l'assistance Birkhadem... sociale (C.N.F.P.S.) 20.118.000 36-07 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) Constantine.. 36.268.000 36-08 Subventions aux établissements spécialisés.

Total de la 6ème partie. 2.618.942.000 2.885.801.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

CREDITS OUVERTS EN DA . 1.000.000 4.623.000 37-05 Administration centrale Frais de documentation technique et d'impression.. 400.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 6.023.000 3.034.668.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie "Action économique - Encouragements et 800.000 800.000 interventions 44-01 Subvention au fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. 7.200.000.000 44-02 Subvention au fonds d'appui aux micro-crédits..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie. 500.000.000 7.700.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-02 Administration centrale Encouragements aux social... 46-03 Administration centrale Encouragements aux syndical. associations à caractère 15.623.000 associations à caractère 35.640.000 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. 46-05 Administration centrale Frais de transport accompagnateurs et des personnes sans revenus 200.000 des aveugles et leurs présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante. 40.000.000 46-07 Administration centrale Contribution à l'établissement public d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPIH).. 87.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions....... 17.000.000.000 46-11 Administration centrale Contribution à l'agence (ADS)....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. de développement social 17.000.000.000 34.178.463.000 41.879.263.000 44.913.931.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales.. 219.650.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses........ 88.550.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 7.291.000 315.491.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 87.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 270.000 357.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial 17.138.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 381.500.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.104.000 403.742.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais....... 2.857.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier... 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement... 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile.. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers........ 1.390.000 3.583.000 4.054.000 480.000 3.785.000 372.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 15.000 16.536.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien administratif.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses (suite) CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles à usage 1.766.000 1.766.000 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 16.560.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 16.560.000 754.452.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-10 Services déconcentrés de l'Etat Enfants l'enfance.. assistés et protection de 166.540.000 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables. mémoire 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales. 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées. mémoire des revenus des catégories 907.000 46-15 Services déconcentrés de l'Etat Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%..........

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. 1.963.000.000 2.130.447.000 2.130.447.000 2.884.899.000 47.798.830.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Rémunérations principales... 10.695.000 31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 4.715.000 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 426.000 Total de la lère partie. 2ème Partie 15.836.000 Personnel Pensions et allocations 32-21 Administration centrale de l'inspection générale d'accidents du travail. 32-22 Administration centrale de l'inspection générale du service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie du travail Rentes mémoire travail Pensions de 287.000 287.000 Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale de l'inspection générale du caractère familial 33-23 Administration centrale de l'inspection générale sociale... 33-24 Administration centrale de l'inspection générale du aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. travail Prestations à 491.000 du travail Sécurité 3.979.000 travail Contribution 315.000 4.785.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Remboursement de frais. 432.000 34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier.. 204.000 34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail - Fournitures...... 556.000 34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail Charges annexes. 295.000 34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail Habillement. 40.000 34-91 Administration centrale de l'inspection générale automobile. 34-98 Administration centrale de l'inspection générale judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien du travail Parc 218.000 du travail Frais l'Etat. 20.000 1.765.000 35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 115.000 115.000 37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail Conférences et séminaires. 37-22 Administration centrale de l'inspection générale du forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 100.000 travail Versement 863.000 963.000 23.751.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l'inspection générale du Indemnités de stage Frais de formation.

Total de la 3ème partie. travail Bourses 3.000.000 3.000.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Aouel Joumada El Oula 1422 N° 39 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-05 Administration centrale de l'inspection générale du travail Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV...

Total de la sous-section I..

SOUS-SECTION II 26.000 26.000 3.026.000 26.777.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales..

Rémunérations 230.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Indemnités et allocations diverses. 99.854.000 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 11.483.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 341.337.000 32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rentes d'accidents du travail. 100.000 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 575.000 675.000 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial. 23.494.000 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Sécurité sociale.... 33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 82.464.000 Contribution aux 7.620.000 113.578.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.....

Remboursement 4.111.000 34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 1.275.000 Fournitures......... 4.635.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail 34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 5.908.000 Habillement.. 310.000 Parc automobile.. 3.807.000

- Loyers. 3.315.000 Frais judiciaires 10.000 23.371.000 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.732.000 1.732.000 37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Versement forfaitaire...

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 18.141.000 18.141.000 498.834.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Soutien direct des 800.000 800.000 800.000 499.634.000 526.411.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale... 48.325.241.000 Aouel Joumada El Oula 1422