Décret exécutif nº 01-172 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre du commerce

Décret exécutif nº 01-378 du 10 Ramadhan 1422 correspondant budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel nº 01-325 du 4 Chaâbane 1422 correspondant au 21 octobre 2001 portant transfert de crédits aux budgets de fonctionnement des ministères de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, du commerce, de la pêche et des ressources halieutiques et de l'habitat et de l'urbanisme

Décret présidentiel nº 01-304 du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre fonctionnement du ministère du commerce