Décret exécutif nº 01-167 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement

Les crédits d'un montant de neuf cent soixante dix millions quatre cent soixante et onze mille dinars (970.471.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au Chef du Gouvernement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement Rémunérations principales.. 66.500.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 56.200.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 8.490.000 131.190.000 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-02 Chef du Gouvernement Pensions de service et pour dommages corporels...... 2.100.000 Total de la 2ème partie. 2.100.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 12 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 6.800.000 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale. 25.000 30.625.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef du Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 39.550.000 42.110.000 1.175.000 3.900.000 7.059.000 294.000 34-06 Chef du Gouvernement Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Chef du Gouvernement... 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de séjour et/ou étrangers... 2.000.000 d'experts nationaux 2.500.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du Club des Pins... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 10.000.000 12.129.000 39.000.000 34-97 Chef du Gouvernement Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi (APSI).

Total de la 6ème partie. 17.000 120.184.000 1.266.000 1.266.000 des investissements 65.068.000 65.068.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.

CREDITS OUVERTS EN DA 650.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires.. 400.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 6.765.000 7.815.000 367.173.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de Frais de formation...... stage Présalaires 210.000 43-05 Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l'organisation de la saison algérienne en France....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 130.000.000 130.210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement - Soutien direct des revenus défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

SECTION II des catégories sociales 400.000 400.000 130.610.000 497.783.000 497.783.000 DELEGUE A LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale Rémunérations principales.. 26.255.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 18.305.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 875.000 45.435.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 5.000 5.000 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.300.000 33-22 Administration centrale Prestations facultatives. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale.. 15.000 10.035.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 460.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 11.810.000 2.288.000 600.000 824.000 1.200.000 30.000 1.011.000 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS).

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 5.963.000 400.000 400.000 205.633.000 205.633.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.S) Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 2.292.000 5.692.000 274.938.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 200.000 200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section II.

SECTION IV 60.000 60.000 260.000 275.198.000 275.198.000 SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 79.350.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 53.280.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 3.316.000 135.946.000 . 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 300.000 Total de la 2ème partie. 310.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.000.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 20.000 33.150.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.845.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers. 40.015.000 4.961.000 887.000 1.030.000 2.221.000 76.000 1.847.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.

Sème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV 10.000 11.232.000 1.040.000 1.040.000 séminaires.. 1.200.000 7.297.000 8.497.000 197.040.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 250.000 250.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section IV.

Total des crédits ouverts au Chef 200.000 200.000 450.000 197.490.000 197.490.000 du Gouvernement...... 970.471.000 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE