Décret exécutif nº 01-174 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'énergie et des mines

Les crédits d'un montant de neuf cent quatre vingt neuf millions huit cent quarante six mille mille dinars (989.846.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre de l'énergie et des mines NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTIONI SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partic Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 74.052.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 37.146.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 5.076.000 31-81 Administration centrale Personnel coopérant -- Rémunérations principales. Mémoire Total de la lère partie.. 2ème Partie 116.274.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 253.000 Total de la 2ème partie......... 285.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 83 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 3.318.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 60.000 27.800.000 sociales. 2.554.000 33.732.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 22.032.000 3.434.000 5.211.000 13.545.000 533.000 7.760.000 25.540.000 d'expertise Indemnités 10.000 78.065.000 4.935.000 4.935.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 31.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 6.115.000 37.115.000 270.406.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. internationaux non -3.000.000 42-02 Contribution à l'institut sur les ressources non renouvelables. 100.000.000 Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 103.000.000 stage Présalaires 6.000.000 6.000.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-02 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....... Mémoire 44-03 Administration centrale Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 27.000.000 27.000.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 150.000 150.000 136.150.000 406.556.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 251.250.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 112.855.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. et journalier Salaires 17.094.000 381.199.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail.. 210.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages 592.000 802.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 24.478.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat - Loyers. 400.000 91.151.000 sociales.. 8.796.000 124.825.000 8.686.000 4.120.000 8.888.000 13.650.000 1.428.000 7.704.000 3.240.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.......

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 60.000 47.776.000 7.785.000 7.785.000 20.053.000 20.053.000 582.440.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts au ministre 850.000 850.000 850.000 583.290.000 989.846.000 de l'énergie et des mines.... 989.846.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001