Décret exécutif nº 01-170 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances

Les crédits d'un montant de vingt et un milliards huit cent trois millions quatre cent cinquante neuf mille dinars (21.803.459.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des finances NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales... 122.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 99.580.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et 12.000.000 233.580.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents de travail.... 140.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 110.000 Total de la 2ème partie... 250.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 22 juillet 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 45 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 5.768.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 25.000 55.250.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 5.830.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 66.873.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 31.398.000 6.426.000 10.300.000 17.472.000 438.000 12.009.000 3.000.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l'école nationale des impôts (Ε.Ν.Ι.). 36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC).

Total de la 6ème partie. 10.000 81.053.000 8.706.000 8.706.000 86.200.000 878.920.000 965.120.000 TABLEAU ANNEXE ( NOS DES CHAPITRES LIBELL.ES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Versement forfaitaire. 22 juillet 2001 suite) CREDITS OUVERTS EN DA 12.128.000 37-02 Administration centrale Conférences et séminaires. 68.063.000 37-03 Administration centrale Etudes.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III....

TITRE IV 500.000.000 580.191.000 1.935.773.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'économie douanière et fiscale. 11.000.000 42-02 Administration centrale Contribution au conseil africain de la comptabilité (CAC). 2.200.000 42-03 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux....

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.. 1.900.000 15.100.000 stage Présalaires 7.000.000 43-02 Administration centrale Aide aux associations à caractère national d'utilité publique..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 150.000 7.150.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre d'information financière et économique (CIFE)..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 15.000.000 15.000.000 Action sociale- Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section I.. des catégories sociales 40.000 40.000 37.290.000 1.973.063.000 1.973.063.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale de la comptabilité Rémunérations principales... 68.425.000 31-02 Direction générale de la comptabilité Indemnités et allocations diverses...... 33.407.000 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier 31-03 Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 5.555.000 107.387.000 32-02 Direction générale de la comptabilité - Pensions de service et pour dommages corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 200.000 200.000 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial.......... 2.416.000 33-02 Direction générale de la comptabilité Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale de la comptabilité Sécurité sociale... 25.460.000 33-04 Direction générale de la comptabilité Contribution aux Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de la comptabilité Remboursement œuvres sociales...... 2.086.000 29.982.000 de frais. 9.494.000 34-02 Direction générale de la comptabilité Matériel et mobilier.. 9.307.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures.. 9.270.000 34-04 Direction générale de la comptabilité - Charges annexes.. 9.085.000 34-05 Direction générale de la comptabilité Habillement. 316.000 34-90 Direction générale de la comptabilité Parc automobile. 2.184.000 34-92 Direction générale de la comptabilité Loyers.... 34-97 Direction générale de la comptabilité Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 600.000 Frais d'expertise 10.000 40.266.000 TABLEAU ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 22 juillet 2001 (suite).

CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Direction générale de la comptabilité Entretien des immeubles. 4.250.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale de la comptabilité Versement 4.250.000 forfaitaire. 5.601.000 37-02 Direction générale de la comptabilité Conférences et séminaires. 500.000 37-03 Direction générale de la comptabilité Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 9.486.000 15.587.000 197.672.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité Bourses Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 6ème Partie Indemnités de stage 14.500.000 14.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale de la comptabilité Soutien catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I... direct des revenus des 50.000 50.000 14.550.000 212.222.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions régionales du Trésor Rémunérations principales. 836.625.000 31-12 Directions régionales du Trésor Indemnités et allocations diverses. 493.200.000 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 20.680.000 1.350.505.000 32-11 Directions régionales du Trésor Rentes d'accidents du travail......... 160.000 32-12 Directions régionales du Trésor Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère et pour dommages 1.535.000 1.695.000 familial. 68.290.000 33-12 Directions régionales du Trésor Prestations facultatives. 260.000 33-13 Directions régionales du Trésor Sécurité sociale.... 332.450.000 33-14 Directions régionales du Trésor Contribution aux œuvres sociales.. 31.761.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 432.761.000 34-11 Directions régionales du Trésor Remboursement de frais... 11.840.000 34-12 Directions régionales du Trésor Matériel et mobilier. 34-13 Directions régionales du Trésor Fournitures. 34-14 Directions régionales du Trésor Charges annexes.. 34-15 Directions régionales du Trésor Habillement. 34-91 Directions régionales du Trésor Parc automobile.. 34-93 Directions régionales du Trésor Loyers. 26.520.000 34.093.000 18.891.000 1.066.000 11.476.000 1.400.000 34-98 Directions régionales du Trésor Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 50.000 105.336.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des immeubles. 21.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Directions régionales du Trésor Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 21.000.000 73.141.000 73.141.000 1.984.438.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Directions régionales du Trésor Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

SECTION III 450.000 450.000 450.000 1.984.888.000 2.197.110.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des douanes Rémunérations principales. 1.605.725.000 31-02 Direction générale des douanes - Indemnités et allocations diverses. 1.318.725.000 31-03 Direction générale des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 31.300.000 2.955.750.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale des douanes Rentes d'accidents du travail. 1.000.000 32-02 Direction générale des douanes Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère et pour dommages 10.500.000 11.500.000 familial.. 120.000.000 33-02 Direction générale des douanes Prestations facultatives. 400.000 33-03 Direction générale des douanes Sécurité sociale. 731.113.000 33-04 Direction générale des douanes - Contribution aux œuvres sociales.. 65.130.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 916.643.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais. 9.360.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des douanes Fournitures. 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 34-05 Direction générale des douanes Habillement.. 34-06 Direction générale des douanes Alimentation. 34-90 Direction générale des douanes Parc automobile. 34-92 Direction générale des douanes Loyers. 34-97 Direction générale des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 2.754.000 6.000.000 4.770.000 10.200.000 502.000 10.080.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 44.176.000 35-01 Direction générale des douanes - Entretien des immeubles. 5.058.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des douanes Versement forfaitaire 37-02 Direction générale des douanes Dépenses diverses. 5.058.000 . 160.844.000 200.000 37-03 Direction générale des douanes Conférences et séminaires. 2.000.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III... 163.044.000 4.096.171.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des douanes Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 10.000.000 10.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des douanes Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 1.500.000 1.500.000 11.500.000 4.107.671.000 L'ETAT Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes Remboursement de frais. 16.973.000 34-12 Services déconcentrés des douanes Matériel et mobilier. 16.525.000 34-13 Services déconcentrés des douanes Fournitures. 28.945.000 34-14 Services déconcentrés des douanes Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des douanes Habillement. 34-16 Services déconcentrés des douanes Alimentation. 61.441.000 300.000 109.360.000 34-91 Services déconcentrés des douanes Parc automobile... 34-93 Services déconcentrés des douanes Loyers. 34-98 Services déconcentrés des douanes Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 53.165.000 8.000.000 Frais d'expertise 10.000 294.719.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des douanes Entretien des immeubles. 27.500.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II...

Total de la section III..

SECTION IV 27.500.000 322.219.000 322.219.000 4.429.890.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 3-1-01 Direction générale des impôts Rémunérations principales....... 190.900.000 31-02 Direction générale des impôts Indemnités et allocations diverses. 107.900.000 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires....

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 12.975.000 311.775.000 32-01 Direction générale des impôts Rentes d'accidents du travail.. 25.000 32-02 Direction générale des impôts Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 10.000 35.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial... 7.725.000 33-02 Direction générale des impôts - Prestations facultatives. 33-03 Direction générale des impôts Sécurité sociale. 33-04 Direction générale des impôts Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 40.000 74.650.000 sociales. 5.391.000 87.806.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais 34-02 Direction générale des impôts Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 34-04 Direction générale des impôts - Charges annexes. 34-05 Direction générale des impôts Habillement.. 34-90 Direction générale des impôts Parc automobile. 34-92 Direction générale des impôts Loyers.

N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA . 111.526.000 21.420.000 247.200.000 70.220.000 367.000 13.270.000 1.000.000 34-97 Direction générale des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 465.013.000 35-01 Direction générale des impôts Entretien des immeubles. 13.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des impôts Versement forfaitaire. 13.000.000 16.353.000 37-02 Direction générale des impôts Conférences et séminaires. 18.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 34.853.000 912.482.000 43-01 Direction générale des impôts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 91.000.000 91.000.000 46-01 Direction générale des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.. 10.000 10.000 91.010.000 1.003.492.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales......... 3.018.347.000 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et allocations diverses..... 1.996.669.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 542.225.000 5.557.241.000 32-11 Services déconcentrés des impôts - Rentes d'accidents du travail... 360.000 32-12 Services déconcentrés des impôts Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages 10.000 370.000 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 246.342.000 33-12 Services déconcentrés des impôts Prestations facultatives. 500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale.... 1.253.849.000 33-14 Services déconcentrés des impôts - Contribution aux œuvres sociales. 123.894.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 1.624.585.000 34-11 Services déconcentrés des impôts Remboursement de frais.. 57.050.000 34-12 Services déconcentrés des impôts Matériel et mobilier. 137.271.000 34-13 Services déconcentrés des impôts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des impôts - Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés des impôts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des impôts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des impôts Loyers. 92.159.000 102.244.000 718.000 71.955.000 18.600.000 34-98 Services déconcentrés des impôts Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie. 1.000.000 480.997.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 22 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés des impôts - Entretien des immeubles. 160.000.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 160.000.000 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire. 275.822.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 275.822.000 8.099.015.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des impôts Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II....

SOUS-SECTION III 500.000 500.000 500.000 8.099.515.000 GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures. 44.741.000 44.741.000 2.848.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes. 42.531.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement..

Total de la 4ème partie.. 439.000 45.818.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques...

Total de la 5ème partie.

Total du titre III........

Total de la sous-section III.

Total de la section IV.

SECTION V CREDITS OUVERTS EN DA immeubles et leurs 14.950.000 14.950.000 105.509.000 105.509.000 9.208.516.000 DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du domaine national Rémunérations principales. 34.000.000 31-02 Direction générale du domaine national Indemnités et allocations diverses... 20.000.000 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 4.800.000 58.800.000 32-01 Direction générale du domaine national Rentes d'accidents du travail........... Mémoire 32-02 Direction générale du domaine national Pensions dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales de service et pour 10.000 10.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial. 1.524.000 33-02 Direction générale du domaine national Prestations facultatives. 20.000 33-03 Direction générale du domaine national Sécurité sociale... 13.500.000 33-04 Direction générale du domaine national Contribution aux œuvres sociales... 1.305.000 Total de la 3ème partie. 16.349.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Direction générale du domaine national Remboursement de frais. 2.142.000 34-02 Direction générale du domaine national Matériel et mobilier. 1.632.000 34-03 Direction générale du domaine national Fournitures. 5.665.000 34-04 Direction générale du domaine national Charges annexes. 5.159.000 34-05 Direction générale du domaine national Habillement. 137.000 34-90 Direction générale du domaine national Parc automobile. 2.015.000 34-92 Direction générale du domaine national Loyers. 34-97 Direction générale du domaine national Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 Frais d'expertise 10.000 16.770.000 35-01 Direction générale du domaine national Entretien des immeubles. 1.147.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.147.000 37-01 Direction générale du domaine national Versement forfaitaire.. 2.988.000 37-02 Direction générale du domaine national Conférences et Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV séminaires. 800.000 3.788.000 96.864.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale du domaine national Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 1.000.000 1.000.000 Aouel Joumada El Oula 1422 JOURNAL OFFICIEL 22 juillet 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 59 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Soutien direct des revenus des 50.000 50.000 1.050.000 97.914.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national Rémunérations principales........ 1.025.643.000 31-12 Services déconcentrés du domaine national Indemnités et allocations diverses.... 31-13 Services déconcentrés du domaine national Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 758.083.000 Personnel vacataire et journalier 101.788.000 1.885.514.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du domaine national 32-12 Services déconcentrés du domaine national dommages corporels..

Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 33-11 Services déconcentrés du domaine national 33-12 Services déconcentrés du domaine national 33-13 Services déconcentrés du domaine national Rentes d'accidents du travail...... 100.000 Pensions de service et pour 10.000 110.000 sociales Prestations à caractère familial... 60.409.000 Prestations facultatives. 300.000 Sécurité sociale. 445.931.000 33-14 Services déconcentrés du domaine national Contribution aux œuvres sociales..

Total de la 3ème partie. 42.522.000 549.162.000 ALGERIENNE N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-11 Services déconcentrés du domaine national 34-12 Services déconcentrés du domaine national 34-13 Services déconcentrés du domaine national 34-14 Services déconcentrés du domaine national 34-15 Services déconcentrés du domaine national 34-91 Services déconcentrés du domaine national 34-93 Services déconcentrés du domaine national des services Remboursement de frais. 9.738.000 Matériel et mobilier. 12.648.000 Fournitures. 22.660.000 Charges annexes.. 21.468.000 Habillement. 1.200.000 Parc automobile. 20.862.000 Loyers.. 3.350.000 34-98 Services déconcentrés du domaine national Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 10.000 91.936.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles..... 15.978.000 15.978.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du domaine national Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV Versement forfaitaire. 98.105.000 98.105.000 2.640.805.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés du domaine national catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Soutien direct des revenus des 500.000 500.000 500.000 Total de la sous-section II.. 2.641.305.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Hôtels des finances et centres financiers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers Fournitures... 2.875.000 2.875.000 110.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers Charges annexes.. 1.800.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers Habillement.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers Entretien des installations techniques...

Total de la 5ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

Total de la section V SECTION VI 80.000 1.990.000 immeubles et leurs 650.000 650.000 5.515.000 5.515.000 2.744.734.000 DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale du budget Rémunérations principales. 90.500.000 31-02 Direction générale du budget Indemnités et allocations diverses... 57.400.000 31-03 Direction générale du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 7.060.000 154.960.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Direction générale du budget - Rentes d'accidents du travail....... mémoire 32-02 Direction générale du budget Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages 78.000 78.000 33-01 Direction générale du budget - Prestations à caractère familial... 5.600.000 33-02 Direction générale du budget Prestations facultatives 33-03 Direction générale du budget Sécurité sociale. . 39.000 36.975.000 33-04 Direction générale du budget - Contribution aux œuvres sociales. 4.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 46.614.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du budget Remboursement de frais. 10.608.000 34-02 Direction générale du budgett Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale du budget Fournitures.. 34-04 Direction générale du budget Charges annexes.. 34-05 Direction générale du budget Habillement. 34-90 Direction générale du budget Parc automobile. 34-92 Direction générale du budget Loyers.. 6.324.000 6.300.000 3.823.000 150.000 2.576.000 mémoire 34-97 Direction générale du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 29.791.000 35-01 Direction générale du budget Entretien des immeubles. 2.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale du budget Versement forfaitaire. 2.200.000 8.080.000 37-02 Direction générale du budget Conférences et séminaires. 2.000.000 37-03 Direction générale du budget Frais de préparation du budget et de la loi de finances.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 3.000.000 13.080.000 246.723.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Direction générale du budget - Bourses indemnités de stages Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie 3.000.000 3.000.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 48.000 48.000 3.048.000 249.771.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés du budget Rémunérations principales. 150.700.000 31-12 Services déconcentrés du budget Indemnités et allocations diverses. 95.000.000 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés du budget Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés du budget Pensions de service corporels..

Total de la 2ème partie. 17.640.000 263.340.000 travail... 50.000 et pour dommages 10.000 60.000 TABLEAU ANNEXE (suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 22 juillet 2001 ) CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère familial. 11.800.000 33-12 Services déconcentrés du budget Prestations facultatives. 70.000 33-13 Services déconcentrés du budget Sécurité sociale. 61.425.000 33-14 Services déconcentrés du budget Contribution aux œuvres sociales. 5.870.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 79.165.000 34-11 Services déconcentrés du budget Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés du budget Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés du budget Fournitures. 34-14 Services déconcentrés du budget - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés du budget Habillement. 34-91 Services déconcentrés du budget Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés du budget Loyers.. 3.700.000 9.000.000 7.000.000 4.914.000 235.000 1.100.000 1.800.000 34-98 Services déconcentrés du budget Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 15.000 27.764.000 35-11 Services déconcentrés du budget Entretien des immeubles.. 2.300.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés du budget Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 2.300.000 13.514.000 13.514.000 386.143.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-11 Services déconcentrés du budget Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 10.700.000 10.700.000 46-11 Services déconcentrés du budget Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées......

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 150.000 150.000 10.850.000 396.993.000 SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Services déconcentrés du budget - équipement - Rémunérations princiales...... 185.800.000 31-22 Services déconcentrés du budget équipement Indemnités et allocations diverses.. 96.300.000 31-23 Services déconcentrés du budget - équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 7.860.000 289.960.000 32-21 Services déconcentrés du budget équipement Rentes d'accidents du travail.... 32-22 Services déconcentrés du budget - équipement - Pensions dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 15.000 de service et pour 100.000 115.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel Charges sociales 33-21 Services déconcentrés du budget - équipement caractères familial. 33-22 Services déconcentrés du budget - équipement 33-23 Services déconcentrés du budget - équipement 33-24 Services déconcentrés du budget équipement sociales..

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Bourses Prestations à 19.300.000 Prestations facultatives...... 48.000 Sécurité sociale. 70.525.000 Contribution aux œuvres 6.983.000 96.856.000 Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés du budget - équipement 34-22 Services déconcentrés du budget - équipement 34-23 Services déconcentrés du budget - équipement Remboursement de frais........ 3.530.000 Matériel et mobilier.. 2.500.000 Fournitures.. 4.841.000 34-24 Services déconcentrés du budget - équipement - Charges annexes.. 4.500.000 34-25 Services déconcentrés du budget - équipement 34-81 Services déconcentrés du budget - équipement Habillement.. 300.000 Parc automobile. 4.254.000 34-95 Services déconcentrés du budget - équipement - Loyers. 1.230.000 34-96 Services déconcentrés du budget - équipement d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Services déconcentrés du budget - équipement Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses Frais judiciaires Frais 75.000 21.230.000 Entretien des immeubles... 1.300.000 1.300.000 37-21 Services déconcentrés du budget - équipement - Versement forfaitaire........... 15.516.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III. 15.516.000 424.977.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Services déconcentrés du budget - équipement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section III.

Total de la section VI.

SECTION VII 126.000 126.000 126.000 425.103.000 1.071.867.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Inspection générale des finances Rémunérations principales. 69.000.000 31-02 Inspection générale des finances Indemnités et allocations diverses. 41.600.000 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Inspection générale des finances Rentes d'accidents du 32-02 Inspection générale des finances Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 3.362.000 113.962.000 travail. mémoire et pour dommages 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances Prestations à caractère familial. 3.200.000 33-02 Inspection générale des finances Prestations facultatives. 30.000 33-03 Inspection générale des finances Sécurité sociale. 27.650.000 33-04 Inspection générale des finances Contribution aux œuvres sociales. 2.468.000 Total de la 3ème partie. 33.348.000 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services N° 39 Aouel Joumada El Oula 1422 22 juillet 2001 CREDITS OUVERTS EN DA 34-01 Inspection générale des finances Remboursement de frais.... 10.900.000 34-02 Inspection générale des finances Matériel et mobilier.. 34-03 Inspection générale des finances Fournitures.. 34-04 Inspection générale des finances Charges annexes.. 34-05 Inspection générale des finances Habillement. 34-90 Inspection générale des finances Parc automobile. 34-92 Inspection générale des finances Loyers. 1.200.000 1.200.000 2.243.000 153.000 2.800.000 400.000 34-97 Inspection générale des finances Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 18.906.000 35-01 Inspection générale des finances - Entretien des immeubles. 1.200.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 1.200.000 6.083.000 6.083.000 173.509.000 43-01 Inspection générale des finances Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 4.750.000 4.750.000 46-01 Inspection générale des finances - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I..

Total de la section VII. 20.000 20.000 4.770.000 178.279.000 178.279.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 21.803.459.000