Décret exécutif nº 01-178 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux 101 publics

Les crédits d'un montant de deux milliards deux cent onze millions sept cent quarante cinq mille dinars (2.211.745.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001.

Ali BENFLIS.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2001, au ministre des travaux publics NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES SECTION I EN DA ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.... 36.300.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 15.360.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 2.943.000 54.603.000 allocations du travail.... 20.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... 100.000 Total de la 2ème partie.. 120.000 Aouel Joumada El Oula 1422 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

CREDITS OUVERTS EN DA 1.443.000 45.000 11.685.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 990.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 14.163.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale - Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 3.918.000 3.038.000 1.967.000 942.000 127.000 1.896.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...

Total de la 4ème partie..

Sème Partie Travaux d'entretien 4.000 11.892.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles et leurs installations techniques.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l'office national de la signalisation maritime 36-25 Subvention à l'agence nationale des autoroutes (A.N.A).

Total de la 6ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-03 Administration centrale Conférences et séminaires..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III. 1.885.000 1.885.000 (O.N.S.M)... 85.000.000 39.000.000 124.000.000 2.561.000 987.000 3.548.000 210.211.000 TABLEAU ANNEXE (Suite NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle ) CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.847.000 4.847.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 600.000 600.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION III 6.000 6.000 5.453.000 215.664.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics Rémunérations principales......... 870.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics Indemnités et allocations diverses. 295.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie....... 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 66.800.000 1.231.800.000 32-11 Services déconcentrés des travaux publics - Rentes d'accidents du travail....... 32-12 Services déconcentrés des travaux publics Pensions dommages corporels..

Total de la 2ème partie. 7.000.000 de service et pour 1.500.000 8.500.000 104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Aouel Joumada El Oula 1422 ALGERIENNE N° 39 22 juillet 2001 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics Prestations à caractère familial... 33-12 Services déconcentrés des travaux publics 33-13 Services déconcentrés des travaux publics 108.000.000 Prestations facultatives. 960.000 Sécurité sociale.... 296.000.000 33-14 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux œuvres sociales 43.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 447.960.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics Remboursement de frais............. 21.624.000 34-12 Services déconcentrés des travaux publics Matériel et mobilier... 8.160.000 34-13 Services déconcentrés des travaux publics 34-14 Services déconcentrés des travaux publics - Fournitures. 12.616.000 Charges annexes.. 20.633.000 34-15 Services déconcentrés des travaux publics Habillement. 1.990.000 34-91 Services déconcentrés des travaux publics 34-93 Services déconcentrés des travaux publics - Parc automobile. 13.163.000 Loyers.. 800.000 34-98 Services déconcentrés des travaux publics Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie 480.000 79.466.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 5ème partie. 7ème Partie Entretien des immeubles............. 11.445.000 11.445.000 Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des travaux publics - Versement forfaitaire. 62.335.000 37-12 Services déconcentrés des travaux publics Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens. 37-13 Services déconcentrés des travaux publics Total de la 7ème partie..

Total du titre III......

TITRE IV 3.675.000 Protection des sites stratégiques.. 150.000.000 216.010.000 1.995.181.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale -- Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés des travaux publics catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.......

Total de la sous-section III.

Total de la section I....

Soutien direct des revenus des 900.000 900.000 900.000 1.996.081.000 2.211.745.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics... 2.211.745.000