Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant no 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1974, entre ces mêmes sociétés
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Article 2
فتح المادةLe bénéfice des dispositions du protocolc du 5 juin 1973 susmentionné, est étendu aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides de la société total Algérie couvertes par les dispositions de l'avenant no 2 Cu 7 novembre 1975 susvisé.
Article 3
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1975.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (25)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 65-317
- Décret n° 63-491
- Ordonnance n° 71-22
- Ordonnance n° 71-24
- Décret n° 71-100
- Décret n° 71-103
- Arrêté n° 71-103
- Décret n° 72-175
- Décret n° 73-207
- Décret n° 74-4
- Décret n° 74-5
- Décret n° 74-84
- Ordonnance n° 74-64
- Ordonnance n° 74-82
- Décret n° 74-175
- Décret n° 74-223
- Ordonnance n° 74-101
- Ordonnance n° 75-13
- Ordonnance n° 75-14
- Décret n° 75-62
- Décret n° 75-63
- Décret n° 75-121
- Ordonnance n° 73-29
- Ordonnance n° 74-59
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 92-269
Décret exécutif n° 92-269 du 6 juillet 1992 portant approbation des Avenants nº 5 et n° 6 au contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part
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Arrêté
Arrêté du 21 septembre 1978 portant acceptation de la renonciation aux droits d'exploration sur les parcelles NAIAL et El Harcha accordés à l'association entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, la compagnie française des pétroles et Total-Algérie d'autre part
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Décret n° 76-202
Décret n° 76-202 du 29 décembre 1976 portant approbation de l'avenant n° 4 conclu le 22 juillet 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et Total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés
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Ordonnance n° 76-46
Ordonnance n° 76-46 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant n° 3 conclu le 3 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part et la Compagnie française des pétroles et TOTAL Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés
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