Ordonnance n° 76-82 du 26 août 1974 portant modification de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1968 relative à la rechercne, à l'exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités, modifiée par l'ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971
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Article 1er
فتح المادةL'article 63, paragraphe a), alinéa 1er, de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958, modifié par l'article 1er de l'ordonnance n° 71-24 du 12 avril 1971 susvisée, est modifié comme suit: << a) - Les entreprises visées à l'article 62 ci-dessus, sont tenues d'acquitter une redevance égale à quatorze et demi pour cent de la valeur des hydrocarbures liquides et à cinq pour cent de la valeur des hydrocarbures gazeux, extraits des gisements ».
Article 2
فتح المادةLes dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er juillet 1974.
Art. 3, Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 août 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 747.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
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- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 58-1111
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Ordonnance n° 75-90
Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant no 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1974, entre ces mêmes sociétés
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Ordonnance n° 74-102
Ordonnance n° 74-102 du 15 novembre 1974 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la societé nationale <<< SONATRACH >> d'une part, et les sociétés << Amoco Algeria Oil Company » et «Amoco Algeria Inc. > d'autre part, et du protocole relatif à des activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat d'une part, et les sociétés << Amoco Algeria Oil Company » et «Amoco Algeria Inc. d'autre part
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