Décret exécutif n° 92-269 du 6 juillet 1992 portant approbation des Avenants nº 5 et n° 6 au contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part

Sont approuvés et, seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur : l'Avenant n° 5 du 15 avril 1987 portant première prorogation d'une durée de cinq (5) ans de la période de validité de la phase initiale d'exploitation de douze

(12) ans à compter de 1975, du gisement (Mereksen) situé sur la parcelle (Ouan-Dimeta) à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la Compagnie Française des pétroles, devenue Total-Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, l'Avenant n° 6 du 12 mai 1991 portant deuxième prorogation d'une durée de cinq (5) ans à compter du 15 avril 1992 de la période de validité de la phase d'exploitation du gisement (Mereksen) situé sur la parcelle (Ouan-Dimeta) à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973 entre l'entreprise nationale | SONATRACH et la Compagnie Française des pétroles, devenue Total-Compagnie Française des pétroles, et la société Total-Algérie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

Sid Ahmed GHOZALI.