Décret n° 74-4

Décret n° 74-4 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 16 octobre 1973 au 31 décembre 1973

منشور في ج.ر عدد 8 لسنة 1974
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Article 1er

فتح المادة

A compter du 16 octobre 1973 et jusqu'au 31 décembre 1973, le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides est fixé, pour un pétrole de 44° API, à :

I. Pour la période allant du 16 octobre 1973 au 31 octobre 1973, il est égal à : 9,261 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,294 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,197 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirra.

II. Pour la période allant du 1er novembre 1973 au 30 novembre 1973, il est égal à : 9,364 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,397 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,300 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirra.

III. Pour la période allant du 1er décembre 1973 au 31 décembre 1973, il est égal à : 9,107 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,140 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,045 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirrа.

Article 2

فتح المادة

Les prix définis ci-dessus pour un pétrole de 44° API, seront corrigés:

a) de 0,002 dollar en plus par dixième de degré API au-dessus de 440 APΙ,

b) de 0,002 dollar en moins par dixième de degré API au-dessous de 44° API jusqu'à 400 ΑΡΙ,

c) de 0,0015 dollar en moins par dixième de degré API au-dessous de 400 AΡΙ.

Article 3

فتح المادة

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE

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1974 النشر JO 1974 n° 8 JO 1974 n° 8

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 74-4

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret n° 77-127

    Décret n° 77-127 du 28 août 1977 portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 12 février 1977 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AMOCO Algeria Oil Company et AMOCO Algeria Inc., d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés, modifié par l'avenant nº 1 du 11 mai 1976

  • Décret n° 76-203

    Décret n° 76-203 du 29 décembre 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 11 mai 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Amoco Algéria Oil Company et Amoco Algéria Inc. d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides, conclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétés

  • Décret n° 76-202

    Décret n° 76-202 du 29 décembre 1976 portant approbation de l'avenant n° 4 conclu le 22 juillet 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et Total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés

  • Ordonnance n° 76-47

    Ordonnance n 76-47 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant conclu le 6 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières et ELF Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 19 janvier 1974 entre ces mêmes sociétés

  • Ordonnance n° 76-46

    Ordonnance n° 76-46 du 25 mai 1976 portant approbation de l'avenant n° 3 conclu le 3 février 1976 entre la société nationale SONATRACH d'une part et la Compagnie française des pétroles et TOTAL Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 5 juin 1973 entre ces mêmes sociétés

  • Ordonnance n° 75-90

    Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant no 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1974, entre ces mêmes sociétés

  • Décret n° 74-223

    Décret n° 74-223 du 15 novembre 1974 portant reconduction pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1974, des dispositions des articles 1er et 2 du décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1974

  • Décret n° 74-175

    Décret n° 74-175 du 26 août 1974 portant reconduction pour la periode allant du 1er juillet au 30 septembre 1974, des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 74-5 du 16 janvier 1974 fixant le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période aliant du 1er janvier au 31 mars 1974

  • Décret n° 74-84

    Décret n° 74-84 du 25 avril 1974 portant reconduction, pour la période allant du 1er avril au 30 juin 1974, des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 74-5 du 168 janvier 1974 fixanı le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides applicables pour la période allant du 1 janvier au 31 mars 1974

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