Ordonnance n° 75-14 du 27 février 1975 complétant l'article 1 de l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er, paragraphe a) de l'ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 susvisée, sont complétées par un alinéa 5° rédigé comme suit : <<5° Nonobstant les dispositions ci-dessus, les immobilisations visées au paragraphe a), 1º et a) 4°, dernière immobilisation mentionnée au tableau et intitulée «Etudes et recherches générales (à l'exclusion de tout investissement corporel) », sont, lorsqu'elles ont été acquises ou créées à partir du 1 janvier 1973, amortissables dans l'année »..
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1975/ Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-182
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Ordonnance n° 75-90
Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant no 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1974, entre ces mêmes sociétés
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- يتمّم Ordonnance n° 65-317
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