Ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l'article 85 de l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national

Décret présidentiel nº 89-240 du 26 décembre 1989 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1990

Décret n° 88-210 du 25 octobre 1988 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1989

Arrêté du 29 octobre 1988 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1989

Arrêté du 17 février 1987 fixant les dates d'incorporation des contingents constituant la classe 1987

Décret n° 87-224 du 20 octobre 1987 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1988

Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986

Arrêté du 7 janvier 1986 fixant les dates d'incorpо- ration des contingents constituant la classe 1986

Décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1985

Décret n° 84-36 du 18 février 1984 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1984

Ordonnance n° 83-01 du 12 février 1983 complétant l'article 45 du code du service national, modifié et complété, annexé à l'ordonnance nº 74-103 du 15 novembre 1974

Décret n° 81-162 du 18 juillet 1981 relatif à la fixation de la date d'incorporation du troisième contingent 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du contingent 1981/3

Décret n° 81-370 du 26 décembre 1981 relatif à is fixation de la date d'incorporation du premier contingent 1982 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du premier contingent de l'année 1982

Décret n° 80-289 du 20 décembre 1980 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1981

Décret n° 80-201 du 16 août 1980 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du troisième contingent de la classe 1980

Décret n° 80-144 du 17 mai 1980 relatif à la fixation de la date d'incorporation du deuxième contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du deuxième contingent de la classe 1980

Décret n° 79-148 du 15 septembre 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent 1979/3 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 79-88 du 30 avril 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 79-260 du 15 décembre 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du ler contingent de la classe 1980

Décret n° 78-218 du 28 décembre 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du ler contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 78-81 du 15 avril 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Décret n° 78-183 du 9 septembre 1978 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 3ème contingent de la classe 1978 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent

Arrêté du 17 décembre 1977 Décret n° 77-187 du 17 décembre 1977 relatif à la fixation de la portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires d'administration

Decret n° 77-101 du 20 juin 1977 relatif à la fixation définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent