Décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1985
Article 1er
فتح المادةSont incorporables, au titre de la classe 1985, jusqu'à concurrence des besoins arrêtés par le Haut commissaire au service national; les citoyens nés en 1965 et en 1966, ainsi que ceux âgés de 18 ans révolus;
- les citoyens des classes précédentes, qui ont été omis ou qui n'ont pu être incorporés avec leur classe d'âge.
Article 2
فتح المادةLa date d'incorporation de chacun des trois (3) contingents composant la classe 1985 sera fixée par arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de - la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1985.
Chadli BENDJEDID, 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 17 août 1985 fixant la date d'incorporation du 3ème contingent de la classe 1985
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