Décret n° 80-201 du 16 août 1980 relatif à la fixation de la date d'incorporation du contingent de la classe 1980 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du troisième contingent de la classe 1980
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1980 : les citoyens nés entre le 1er septembre 1960 et le 31 décembre 1960, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés bons absents au service national » ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit. les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira, dans les catégories de citoyens visés a l'articie ler ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1980 est fixée au 15 septembre 1980.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié aa Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 août 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.