Décret n° 79-88 du 30 avril 1979 relatif à la fixation de la date d'incorporation du 2ème contingent de la classe 1979 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre de ce contingent
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du Zème contingent de la classe 1979 : les citoyens nés entre le ler mai 1959 et le 31 août 1959, les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés « bons absents au service national, ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit, les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevésou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe Haut commissaire au service national dermira dans les catégories de citoyens vises à Carticie ler ci-dessus, les effectifs à incorporer, compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du 2ème contingent de la classe 1979 est fixée au 15 mai 1979.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 30 avril 1979.
Chadli RENDJEDIS 328 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
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