Ordonnance n° 83-01 du 12 février 1983 complétant l'article 45 du code du service national, modifié et complété, annexé à l'ordonnance nº 74-103 du 15 novembre 1974
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Article 45
فتح المادةLe président de l'assemblée populaire communale dresse chaque année, entre le 1er janvier et le 1er mars, les tableaux de recensement des citoyens nés ou domiciliés dans la commune et atteignant l'âge de 18 ans dans l'année en cours. * Nonobstant les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 susvisée et celles de l'article 1er ci-dessus, les citoyens n'ayant pas atteint l'âge requis peuvent, sur leur demande, être recensés et autorisés à devancer l'appel pour accomplir la durée légale du service national.
Les modalités d'application de l'alinéa 2 ci-dessus seront définies par décret ».
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Faite à Alger, le 12 février 1983.
Chadli BENDJEDID, 296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 février 1983 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 30 janvier 1983 mettant fin aux fonctions d'un conseiller à la Présidence de la République.
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°;
Vu le décret du 1er juin 1982 portant nomination de M. Zitouni Messaoudi en qualité de conseiller à la Présidence de la République;
Décrète :
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de conseiller à la Présidence de la République, exercées par M. Zitouni Messaoudi, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 75-86
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 89-240
Décret présidentiel nº 89-240 du 26 décembre 1989 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1990
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Décret n° 88-210
Décret n° 88-210 du 25 octobre 1988 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1989
-
Décret n° 87-224
Décret n° 87-224 du 20 octobre 1987 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1988
-
Décret n° 86-10
Décret n° 86-10 du 7 janvier 1986 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1986
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Décret n° 85-02
Décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 définissant les catégories des citoyens incorporables au titre de la classe 1985
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Décret n° 84-36
Décret n° 84-36 du 18 février 1984 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1984
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Loi n° 83-05
Loi n° 83-05 du 21 mai 1983 portant approbation de l'ordonnance n° 83-01 du 12 février 1983 complétant l'article 45 du code du service national, modifié et complété, annexé à l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974
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