Décret n° 81-162 du 18 juillet 1981 relatif à la fixation de la date d'incorporation du troisième contingent 1981 et à la définition des catégories de citoyens incorporables au titre du contingent 1981/3
Article 1er
فتح المادةSont incorporables au titre du 3ème contingent de la classe 1981 : les citoyens nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961,
- les citoyens des classes précédentes qui ont été omis ou déclarés bons absents au service national > ainsi que les citoyens précédemment sursitaires dont le sursis n'a pas été reconduit,
- les étudiants et élèves nés postérieurement au ler juillet 1942 et qui ont achevé ou interrompu leurs études.
Article 2
فتح المادةLe haut commissaire au service national définira, dans les catégories de citoyens visés à l'article 1er ci-dessus, les effectifs à incorporer compte tenu des besoins arrêtés.
Article 3
فتح المادةL'incorporation au titre du 3ème contingent de la classe 1981 est fixée au 15 septembre 1981.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 68-82
- Ordonnance n° 74-103
- Ordonnance n° 75-86
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.