CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 75-85 du 25 décembre 1975 relative à la production, l’adduction et la distribution d’eau potable et industrielle dans la wilaya d’Alger, p. 1156. Ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national, p. 1156. Ordonnance n° 75-87 du 30 décembre 1975 portant adoption des codes fiscaux, p. 1157. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 1157. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire, au conseil `exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 1157. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya d’Adrar, p. 1157. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 1157. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif), p. 1157. 1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1975 SOMMAIRE (Suite) Décret du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger, p. 1157. Décrets du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1157. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires à Alger, p. 1158. Décrets du 12 décembre 1975 portant nomination de sous-directeurs, p. 1158. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décrets du 18 décembre 1975 portant nomination de sous-directeurs, p. 1158. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 12 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général, p. 1158. Décret du 12 décembre 1975 portant nomination du directeur général des programmes et des études, p. 1158. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général, p. 1158. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 avril 1975 du wali de Médéa, portant concession au profit de la commune d’Ouamri, d’un terrain, sis dans. ladite localité, nécessaire à des constructions scolaires, p. 1158. Arrêté du 28 juin 1975 du wali de Saïda, portant affectation d’une parcelle de terrain domaniale, sise à Moghrar, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue de l’implantation d’un centre de développement pastoral, p. 1158. AVIS ET COMMUNICATIONS Société africaine des automobiles M. Berliet Berliet- Algérie Société anonyme au capital de DA 50.000.000 Siège social route de Constantine à Rouiba R.C. Alger 189 B 63 Obligations 5 1/2% 1959 de DA: 200, p. 1159. Marchés Appels d’offres, p. 1160. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance no 75-85 du 25 décembre 1975 relative à la production, l’adduction et la distribution d’eau potable et industrielle dans la wilaya d’Alger. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 70-82 du 23 novembre 1970 portant création de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE); Vu l’ordonnance n° 74-1 du 16 janvier 1974, modifiant l’ordonnance no 70-82 du 23 novembre 1970 portant création de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE); Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret n° 74-170 du 12 juillet 1974 relatif à l’alimentation en eau potable des collectivités locales (SONADE); Ordonne : Article 1er. Les activités de production, adduction et de distribution d’eau potable et industrielle sur le territoire de la wilaya d’Alger sont confiées à la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE) direction régionale de la wilaya d’Alger. Art. 2. La direction régionale de la wilaya d’Alger est placée sous l’autorité du wali d’Alger qui agit en étroite coupération avec les services techniques du secrétariat d’Etat à l’hydraulique et notamment la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE). Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la prasente ordonnance. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 de l’ordonnance no 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national’; Ordonne : Article 10г. L’article 85 de l’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 portant code du service national est modifié et complété comme suit: << Art. 85. - L’incorporation de la classe a lieu tous les quatre (4) mois et se fait en trois contingents: janvier, mai, septembre. (Le reste sans changement). Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE 30 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ordonnance n° 75-87 du 30 décembre 1975 portant adoption des codes fiscaux. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 73-147 dụ 10 août 1973 portant création d’une commission nationale de législation ; Ordonne : Article 1, Sont adoptés et exécutoires les codes fiscaux ci-après: REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 1º code des impôts directs et les taxes assimilées ; 2º code des impôts indirects; 3º code des taxes sur le chiffre d’affaires; 4° code de l’enregistrement; 5° code du timbre. Lesdits codes font l’objet d’un tirage à part sous le timbre du ministère des finances. Art. 2. - La présente ordonnance qui prend effet à dater du 5 juillet 1975, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1975. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret du 18 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Youcef Nahal. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret du 18 décembre 1975, M. Rabah Kedjour est nommé directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’education, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya d’Adrar. Par décret du 18 décembre 1975, M. Abdallah Larabi est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya d’Adrar. Décret du 18 décembre 1975 portant nomination du directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, ! Par décret du 18 décembre 1975, M. Mohamed Lakhdar Bererhi est nommé en qualité de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse, au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 27 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur (rectificatif). J.O. no 96 du 2-12-1975 Page 1035, lère colonne, 5ème et 6ème lignes : Au lieu de: échanges internationaux au ministère des enseignements primaire et secondaire. Lire échanges internationaux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. (Le reste sans changement). Décret du 27 novembre 1975, mettant fin aux fonctions du directeur du centre des œuvre universitaires et scolaires d’Alger. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger, exercées par M. Saadi Chikhi, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 27 novembre 1975 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel, exercées par M. Amar Ferkoun, appelé à d’autres fonctions. 1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1975 Par décret du 27 novembre 1975, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget, du matériel et de la tutelle, exercées par M. Amar Benslama, appelé à d’autres fonctions. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Décret du 27 novembre 1975 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires à Alger. Par décret du 27 novembre 1975, M. Amar Ferkoun est nommé directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires à Alger. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décrets du 12 décembre 1975 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 12 décembre 1975, M. Rabah Moussaoui est nommé en qualité de sous-directeur des marchés et contrats à la direction de l’infrastructure et de l’équipement universitaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Par décret du 12 décembre 1975, M. Abdelaziz Aït-Messaoud est nommé en qualité de sous-directeur du budget et du matériel à la direction de l’administration générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décrets du 18 décembre 1975 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 18 décembre 1975, M. Abdenour Benabid est | nommé en qualité de sous-directeur de la formation professionnelle au ministère des travaux publics et de la construction. Par décret du 18 décembre 1975, M. Ali Alt-Ali-Said est nommé en qualité de sous-directeur de la comptabilité, du budget et des marchés au ministère des travaux publics et de la construction. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 12 décembre 1975 mettant fin auz fonctions de l’inspecteur général. Par décret du 12 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Brahim Hasbellaoui, inspecteur général au ministère de l’information et de la culture, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 12 décembre 1975 portant nomination du directeur général des programmes et des études. Par décret du 12 décembre 1975, M. Brahim Hasbellaoui, est nommé en qualité de directeur général des programmes et des études. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 18 décembre 1975 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général. Par décret du 18 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère des anciens moudjahidine, exercées par M. Mohamed Djeraba, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 avril 1975 du wali de Médéa, portant concession au profit de la commune d’Ouamri, d’un terrain, sis dans ladite localité, nécessaire à des constructions scolaires. Par arrêté du 28 avril 1975 du wali de Médéa, sont concédés à la commune d’Ouamri, en vue de constructions scolaires, deux lots de terrains, biens de l’Etat, portant les n° 31 et 33 du plan de lotissement, sis au centre d’Ouamri, d’une superficie de 800 m2, tels qu’ils sont plus amplement désignés à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination Arrêté du 28 juin 1975 du wali de Salda, portant affectation d’une parcelle de terrain domaniale sise à Moghrar au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, en vue de l’implantation d’un centre de développement pastoral. Par arrêté du 28 juin 1975 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un terrain domanial, sis à Moghrar Foukani, d’une superficie de 500 m2 pour servir d’assiette à l’implantation d’un centre de développement pastoral. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir prévue ci-dessus, l’utilisation prévue ci-dessus. 30 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 AVIS ET COMMUNICATIONS: Société africaine des automobiles M. Berliet - Berliet-Algérie - Société anonyme au capital de DA 50.000.000 Siège social: route de Constantine à Rouiba R.C. Alger 189 B 63 Obligations 5 1/2% 1959 de DA: 200. Liste numérique : des obligations amorties au tirage du 12 septembre 1975 et remboursables à partir du 15 octobre 1975, des obligations amorties à des tirages antérieurs parmi lesquelles figurent des titres non encore présentés au remboursement. Années Années de de rembour- Numéros rembour- Numéros sement sement 1968 18.804 à 18.808 1975 44.289 à 44.296 1969 32.051 à 32.057 > 44.303 à 44.317 1970 23.480 44.320 à 44.321 24.098 à 24.099 > 44.335 à 44.339 1971 25.635 à 25.640 44.344 à 44.349 26.224 à 26.228 > 44.400 à 44.429 > 44.440 1972 27.329 à 27.330 > 28.136 à 28.142 44.451 à 44.455 > 44.472 à 44.479 28.886 à 28.887 > 1973 32.433 à 32.436 > 44.490 à 44.535 33.608 à 33.609 > 44.538 à 44.542 > > 44.545 à 44.548 > 33.740 > 33.916 à 33.920 > 44.570 à 44.589 > 44.593 à 44.594 34.321 à 34.325 35.260 à 35.264 44.620 à 44.624 35.280 à 35.284 44.635 à 44.636 35.409 à 35.413 44.640 à 44.641 35.467 à 35.470 44.646 à 44.649 35.681 à 35.695 44.712 à 44.715 35.953 à 35.955 44.721 à 44.722 > 44.728 à 44.730 35.986 à 35.987 > 36.262 > 44.749 à 44.758 36.684 à 36.690 44.790 à 44.799 36.725 44.810 à 44.819 1974 36.986 à 36.987 44.852 36.989 44.857 à 44.861 37.207 à 37.210 44.864 à 44.867 37.321 à 37.322 > 44.908 à 44.909 > 44.915 à 44.937 37.356 à 37.357 37.426 à 37.432 44.953 à 44.955 37.452 à 37.456 44.966 à 44.988 37.783 à 37.792 44.994 à 44.997 37.810 > 45.001 à 45.016 > 45.055 à 45.059 37.999 à 38.003 > 38.029 à 38.030 « 45.070 à 45,072 38.041 à 38.053 > 45.123 à 45.172 38.209 à 38.213 > 45.208 à 45.210 > 45.240 à 45.247 38.224 à 38.228 > 38.234 à 38.262 > 45.298 38.554 à 38.556 > 45.304 à 45.330 40.627 à 40.631 45.351 à 45.357 40.642 à 40.648 > 45.373 à 45.402 41.167 à 41.416 45.461 à 45.493 41.577 45.512 à 45.535 41.608 à 41.609 45.554 & 45.559 42.235 45.562 à 45.566 42.267 45.581 42.432 à 42.436 > 45.583 à 46.135 42.649 à 42.653 > 46.143 à 46.156 43.262 à 43.271 « 46.163 à 46.172 43.277 à 43.278 » 46.183 à 46.184 43.289 à 43 290 » 46.190 à 46.259 43.630 à 43.636 » 46.262 à 46.268 43.697 à 43 716 » 46.282 à 46.288 43.747 à 43.751 » 46.291 43.880 » 46.395 à 46.399 1975 44.130 à 44.150 46.402 à 46.411 44.154 à 44.155 « 46.432 à 46.454 44.159 à 44.163 « 46.550 à 46.749 * 44.174 à 44.178 > 46.797 à 46.804 44.202 à 44.248 > 46.818 à 46.822 44.277 & 44.286 46.845 à 46.840 Années Années de de rembour- Numéros rembour- Numéros sement sement 1975 46.891 à 46.894 1975 49.095 à 49.104 > 46.897 à 46.900 49.110 à 40.115 > 46.922 à 46.933 40.117 46.980 46.983 > 40.127 à 49.134 > 47.011 > 40.145 à 49.204 47.017 à 47.036 40.218 à 49.224 47.042 à 47.044 > 49.244 à 49.248 47.063 à 47.067 49.304 à 49.310 > 49.316 à 49.320 47.070 à 47.082 > 47.093 à 47.004 > 49.323 à 49.408 47.136 > 49.427 à 40.431 47.140 à 47.145 > 40.476 à 40.492 47.168 à 47.176 49.503 à 49.595 47.179 & 47.180 > 40.601 à 49.603. 47.188 49.632 à 49.635 47.190 49.645 à 49.647 47.205 à 47.392 > 49.650 à 49.657 > 40.665 à 49.668 47.424 à 47.486 > 47.502 à 47.507 > 40.679 à 40.680 47.517 à 47.526 40.771 à 40.774 > 49.778 à 40.780 > 47.542 à 47.547 > 47.581 à 47.667 49.823 à 49.825 > 49.920 à 50.000 47.713 à 47.721 > 47.738 à 47.744 00.001 à 00.050. 47.752 à 47.754 > 00.054 à 00.060 > 47.768 à 47.770 00.129 > 47.772 à 47.782 > 00.230 à 00.235 47.811 à 47.815 > 00.256 à 00.272 > 00.263 à 00.297 47.846 à 47.850 > 47.860 à 47.861 > 00.398 à 00.40% 47.865 à 47.870 > 00.406 à 00.422 47.874 à 47.875 00.425 00.449 47.877 à 47.881 > 00.455 à 00.479 47.884 à 47.889 00.467 à 00.495 47.927 00.497 à 00.513 > > 47.943 > 00.603 47.953 > 00.622 à 00.646 > 00.662 à 00.669 47.957 à 47.984 47.990 à 48.007 > 00.720 à 00.724 > 00.797 à 00.806 > 48.065 à 48.087 48.093 à 48.107 00.857 à 00.850 48.123 à 48.152 01.205 à 01.266 48.165 à 48.170 > 01.312 à 01.314 > 01.330 à 01.336 48.172 à 48.184 48.226 à 48.235 01.347 à 01.354 48.241 à 48.247 01.367 à 01.393 > 01.402 à 01.465 48.253 > 48.279 01.409 à 01.415 48.307 à 48.316 > 01.426 à 01.428 48.322 > 02.417 à 02.418 48.324 à 48.336 > 02.421 à 02.425 48.348 à 48.361 02.471 à 02.506 48.367 à 48.369 02.523 à 02.546 48.377 à 48.366 02.551 à 02.555 48.404 02.561 à 02.569 48.416 à 48.553 02.580 à 02.580 48.560 à 48.563 02.610 48.574 à 49.074 NOTA Aucune obligation de cet emprunt n’est frappée d’opposition. Les obligations désignées par le sort sont remboursables dans les sièges et agences: de la banque extérieure d’Algérie, de la banque nationale d’Algérie, du crédit lyonnais, de la banque de l’union parisienne C.FACB., de la banque nationale de Paris, de la société centrale de banque, de la société générale, de la banque de Paris et des Pays-Bas -de la banque WORMS. 1160 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert SC/VB/SS n° 6/9-1975 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux de genie civil suivants: ouverture de tranchées, pose de câbles électriques fournis par la S.N.C.F., construction de locaux, de murs de souténement etc… ler lot: Inspection d’Alger. Gares de: Draa El Mizan Lakhdaria Kadiria Béni Amrane El Asnam. 20 lot: Arrondissement d’Oran. Gare de Oued El Djemaa (ex-Salines). 8° lot: Arrondissement de Constantine. Gares de Tadjenanet Ras El Ma. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau administratif SES) 8ème étage, 21/23 Bd Mohamed Và Alger. Les documents nécessaires pour soumissionner seront rėmis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’adresse indiquée ci-dessus. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter du 29 décembre 1975. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA OFFICE PUBLIC DES HLM DE LA WILAYA DE MEDEA 2ème plan quadriennal Programme habitat Construction de 60 logements, type économique horizontal à Béni Slimane Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction en lot unique V.R.D. compris de 60 logements, type économique horizontal à Béni Slimane. Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante : 1° M. Okba Mohamed, architecte 39, rue Burdeau Alger. 2° le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire doivent être adressées par pli recommandé ou remises REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1975 au directeur de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Médea, rue Ahmed Louhi, Médéa, avant le 3 janvier 1976 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt des offres à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de 90 jours. WILAYA D’ORAN REFECTION DE LA CHAUFFERIE DE LA WILAYA D’ORAN Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la réfection de la chaufferie de la wilaya d’Oran. : Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier technique à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, sous-direction de la construction (3ème étage). Les offres seront adressées sous plis recommandés au wali d’Oran, secrétariat général, service du matériel (5ème étage). Les plis porteront la mention « appel d’offres, ne pas ouvrir > et devront parvenir le 9 janvier 1976. Les pièces doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) à dater de leur dépôt. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA VILLE DE MOHAMMADIA Construction d’un collège d’enseignement moyen à Mohammadia Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Mohammadia. L’opération comporte le lot suivant: Gros-œuvre. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de MM. Fayed Mohamed et Barbari, 4, rue de la paix Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 10 décembre 1975. La date limite de réception des offres est fixée au 8 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’equipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde, les pièces fiscales éxigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres C.E.M. Mohammadia). 30 décembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MASCARA VILLE DE GHRISS Construction d’un collège d’enseignement moyen Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Ghriss. L’opération comporte le lot suivant: Gros-œuvre. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de MM. Fayed Mohamed et Barbari, 4, rue de la paix Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 10 décembre 1975. La date limite de réception des offres est fixée au 8 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde, les pièces fiscales éxigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres C.E.M. Ghriss). WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Bureau de la révolution agraire CONSTRUCTION DU VILLAGE AGRICOLE «F» D’ABADLA (1ère tranche) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un groupe de 150 logements à Abadla en lot unique, constituant la première tranche du village agricole « F » d’Abadla: Architecte de l’opération Bureau d’études SARTHU. Les dossiers d’appel d’offres sont à la disposition des entreprises intéressées à la direction de l’infrastructure et de l’équipement S.D.C.H., bureau de la révolution agraire et peuvent être retirés dès la parution du présent avis, contre paiement des frais de reproduction. Les délais d’études du dossier sont de trente (30) jours à partir de la seconde parution du présent appel d’offres Ces offres complétées, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur devront être déposées ou parvenir au plus tard le samedi 6 janvier 1976 à 12 heures, au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe cachetée portant la mention «soumission 150 logements, village << F >>> à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix jours (90). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1161 VILLE DE MASCARA - Construction d’un collège d’enseignement moyen à Mascara Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen à Mascara. L’opération comporte le lot suivant: Gros-œuvre. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de MM. Fayed Mohamed et Barbari, 4, rue de la paix - Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 10 décembre 1975. La date limite de réception des offres est fixée au 8 janvier 1976 à 18 heures. Les offres seront remises, contre récépissé, ou adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde, les pièces fiscales éxigées par la règlementation ainsi que les références et certificats de qualification. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d’offres C.E.M. Mascara). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction de 5 postes de transformations et d’une centrale au C.H.U. d’Oran Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction de 5 postes de transformation et d’une centrale au centre hospitalier et universitaire d’Oran. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les plis porteront la mention « appel d’offres, ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le 5 janvier 1976. Les pièces doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) à dater de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Sous-direction de la construction et de l’habitat wilaya de Béchar Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre d’orientation scolaire et professionnelle à Béchar. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention < Appel d’offres > soumission à ne pas ouvrir. Elles devront parvenir au plus tard le vendredi 2 janvier 1976 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. 1162 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1975 Centre hospitalier et universitaire d’Oran Aménagement du pavillon trorathologie du centre hospitalier et universitaire d’Oran Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet l’aménagement du pavillon trorathologie du centre hospitalier et universitaire d’Oran. Cet appel d’offres porte sur un lot unique comportant les travaux ci-après: - gros-cœuvre maçonnerie menuiserie - bois - plomberie sanitaire peinture vitrerie électricité chauffage faux plafonds. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier dans les bureaux de M. Fodil El Hariri architecte », sis rue d’Igli, n° 2 Oran. Les offres seront adressées sous plis recommandés au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les plis porteront la mention appel d’offres, ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le 2 janvier 1976. Les pièces doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation.en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90) à dater de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Construction d’un laboratoire au CHU Oran Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’un laboratoire au centre hospitalier et universitaire d’Oran. Cet appel d’offres porte sur un lot unique, comportant les travaux ci -après: gros-œuvres maçonnerie étanchéité menuiserie bois menuiserie aluminium plomberie sanitaire peinture vitrerie électricité. Les entrepreneurs intéressés pouvent retirer le dossier dans les bureaux de M. Fodil El Hariri architecte à Oran, sis 2, rue d’Igli - Oran. Les offres seront adressées sous plis recommandés au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les plis porteront la mention appel d’offres ne pas ouvrir > et devront parvenir avant le 2 janvier 1976. Les pièces doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation eff vigueur. Les entrepreneurs soumissionnaires sont engagées par leurs pendant quatre-vingt-dix jours (90) à dater de leur dépôt. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek